L'officier d'état civil doit aussi interpeller les futurs époux sur leur régime matrimonial. Enfin, il doit bien sûr demander à chacun des époux s'il consent au mariage ; un consentement oral, qui doit être immédiatement suivi de la signature des époux et de leurs témoins.
Le maire et ses adjoints sont tous officiers d'état civil. Un mariage peut donc être célébré de manière indistincte par le maire ou par l'un de ses adjoints. En cas d'absence ou d'empêchement du maire et des adjoints, le maire peut déléguer les fonctions d'officier d'état civil à des conseillers municipaux.
À la mairie, chacun des futurs mariés arrive accompagné de ses parents. À l'église, il y a également des règles et des traditions à suivre. La mariée arrive au bras de son père qui l'accompagne jusqu'à l'autel. Quant au marié, il est accompagné de sa mère pour son entrée dans l'église.
Conformément à l'article 38 du même code, l'officier d'état civil donne lecture de l'acte aux époux et aux témoins avant la signature de celui-ci. Le maire et les adjoints sont officiers d'état civil en vertu de l'article L. 2122-32 du code général des collectivités territoriales (CGCT).
1.2 Définition de l'acte d'état civil
Les actes essentiels de l'état civil sont : l'acte de naissance ; l'acte de mariage ; l'acte de décès ; l'acte de reconnaissance.
L'officier d'état civil instruit et constitue les actes d'état civil : naissance, mariage, adoption, décès. Il délivre les livrets de famille et assure la tenue des registres officiels. C'est un agent territorial rattaché à une mairie.
L'état civil est le moyen permettant au pays l'enregistrement continu et exhaustif des naissances, des décès et de la situation maritale de leurs habitants.
Le mariage peut être célébré en famille selon les formalités prescrites par les coutumes. Dans ce cas, l'officier de l'état civil enregistre le mariage et dresse un acte le constatant. Le mariage peut également être célébré par l'officier de l'état civil selon les formalités prescrites par la présente loi.
Le protocole de mariage veut que la mariée arrive au bras de son père, suivie ou précédée par les enfants d'honneur. Elle traverse l'allée centrale jusqu'à son fiancé. Les invités sont déjà entrés dans l'église.
Il constitue preuve juridique de la situation maritale des époux. En France, un acte de mariage est un acte de l'état civil, établi par un officier d'état civil. Il constitue preuve juridique de la situation maritale des époux.
C'est la madame qui dit OUI en premier.
L'arrivée à la mairie
Le protocole veut que les futurs mariés arrivent séparément, chacun accompagné de sa propre famille. Le marié sera généralement le premier sur place. Tout comme pour l'arrivée à l'église, vous pouvez faire de votre arrivée à la mairie un moment festif.
Si le mariage n'a lieu qu'à la Mairie, alors c'est le maire qui procédera à l'échange des alliances. C'est généralement le témoin des mariés les lui confiera discrètement à son entrée dans la Mairie. Juste après l'échange des consentements, les mariés se passeront le bague au doigt.
Le maire et ses adjoints sont officiers de l'état civil (article L. 2122-31 du CGCT). Dans le cadre de cette mission, le maire agit au nom de l'État sous l'autorité du procureur de la République. (Article 34-1 du code civil).
La loi du 20 septembre 1792 définit que chaque personne possède une liberté d'expression et de religion, et donc le mariage à l'Eglise, résultant de la religion catholique, devient un choix (1). Pour s'unir devant Dieu, il faut présenter l'acte de mariage civil.
comme épouse et je serai ton époux. Je te promets de t'aimer fidèlement dans le bonheur et dans les épreuves tout au long de notre vie.
Le lendemain de votre mariage, ou le rebond, est l'occasion parfaite pour continuer la fête avec ses invités. Si certains doivent partir plus tôt et rentrer chez eux, d'autres, comme votre famille proche ou vos témoins, seront sûrement ravis de partager un bon repas avec les jeunes mariés.
L'acte du mariage établit une communion entre les époux, qui est à la fois l'objet et la fin de l'acte du mariage. Cette communion en constitue donc l'essence. L'amitié du couple constitue un bien commun dont l'instance dépasse celle des deux individus.
Les personnes dont l'autorisation est indispensable à la validité du mariage. Le procureur de la République pour tous les cas de nullité du mariage. En cas d'opposition, l'officier d'état civil est contraint surseoir à la célébration du mariage.
Les principaux régimes matrimoniaux sont : le régime de commu- nauté qui peut être adapté en fonction des intérêts des futurs époux, la séparation des biens, la participation aux acquêts et la communauté universelle.
Qui a compétence pour établir les actes d'état civil ? L'article L. 2122-32 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) prévoit que « le maire et les adjoints sont officiers d'état civil ».
L'expression "Etat civil" désigne l'ensemble des éléments relatifs à la personne qui identifient un individu tels que les nom et prénoms, la date et le lieu de sa naissance, sa situation maritale.
La Cour de Cassation dans un arrêt du 14 juin 1983, n° 82-13247 a défini l'acte d'état civil de la manière suivante :« l'acte d'état civil est un écrit dans lequel l'autorité publique constate, d'une manière authentique, un événement dont dépend l'état d'une ou de plusieurs personnes ».