L'objectif de cette négociation est d'arriver à une convention collective qui régisse les termes et conditions d'emploi. Les conventions collectives peuvent également aborder les droits et responsabilités des parties impliquées, assurant ainsi des lieux de travail et des secteurs d'activités harmonieux et productifs.
Objectif d'une négociation
Les négociations permettent aux parties de s'entendre sur un résultat qui est satisfaisant pour chacune d'entre elles. Les modalités de l'entente doivent être conclues par les parties et peuvent être aussi larges ou aussi précises que celles-ci le souhaitent.
La convention collective traite notamment des conditions d'emploi, de la formation professionnelle, des conditions de travail et des garanties sociales des salariés. Elle adapte les règles du code du travail aux situations particulières du secteur d'activité concerné.
La négociation collective d'une convention ou d'un accord d'entreprise va adapter les règles du droit du travail aux spécificités et besoins de l'entreprise. Cette négociation se fait en principe entre l'employeur et les délégués syndicaux, désignés par les organisations syndicales représentatives des salariés.
Les négociations collectives ont lieu à trois niveaux : - interconfédéral ; - de branche ; - d'entreprise.
La négociation collective correspond à l'ensemble des échanges entre les différents acteurs des entreprises dans le but d'améliorer les conditions de travail des salariés. Aujourd'hui, la négociation collective a pris une telle ampleur dans l'univers professionnel que les règles l'encadrant ont du être adaptées.
Les accords d'entreprise sont négociés entre l'employeur et les syndicats représentatifs dans l'entreprise. Autrement dit, sauf rares exceptions, les délégués syndicaux détiennent le monopole de la négociation des accords collectifs.
Le rôle de préservation et de résolution des conflits vise à aider les parties impliquées dans la relation de travail à trouver un règlement pacifique aux désaccords qui les opposent, via une table ronde acceptée par chacune d'entre elles. Le but étant de perturber le moins possible le déroulement du travail.
Le champ ouvert à la négociation collective d'entreprise est très vaste : la négociation porte sur les conditions d'emploi, de formation professionnelle et de travail des salariés et leurs garanties sociales (2).
géographique (si la plupart des conventions collectives sont nationales, il existe des conventions collectives uniquement régionales ou départementales) professionnel (interprofessionnel, branche ou entreprise).
Par ailleurs, les conventions collectives sont aussi là pour protéger les salariés et c'est, en effet, leur objectif principal. Elles permettent de leur assurer des garanties sociales en plus de celles prévues par la loi.
Le premier projet de loi sur la convention collective, déposé par Gaston Doumergue en 1906, s'inspire des travaux de la SEL. Il est examiné par la Commission du travail de la chambre des Députés, puis par l'Association pour la protection légale des travailleurs.
L'employeur peut proposer un projet d'accord aux salariés, portant sur l'ensemble des thèmes ouverts à la négociation collective d'entreprise. Une consultation du personnel doit être organisée à l'issue d'un délai minimum de 15 jours courant à compter de la communication à chaque salarié du projet d'accord.
Tenter d'obtenir en discutant. Synonyme : composer, débattre, discuter, s'entendre, monnayer, parlementer, traiter, transiger.
la convention collective régit toutes les matières entrant dans le cadre de la négociation collective, l'accord collectif ne traite généralement que d'un point particulier, les salaires à titre d'exemple, mais également, la mutuelle santé collective, la prévoyance complémentaire et la retraite supplémentaire.
La convention ou les accords d'entreprise sont négociés entre l'employeur et les organisations syndicales de salariés représentatives dans l'entreprise.
Elles se déroulent entre l'employeur (ou son représentant) et la délégation de chaque organisation syndicale représentative. La délégation de chacune de ces organisations, parties aux négociations, comprend : le délégué syndical ou, en cas de pluralité de délégués, au moins 2 délégués syndicaux (9).
Le champ d'application du mot négociation s'est développé au cours des dernières années. Il s'applique d'abord aux rapports entre les hommes ayant des intérêts différents et cherchant à établir entre eux une situation d'entente, de non-conflit.
La négociation collective ne peut fonctionner correctement que si elle est conduite en toute bonne foi par les deux parties. Cela suppose de transmettre aux représentants des travailleurs les informations nécessaires à une négociation constructive.
L'employeur doit engager au moins une fois tous les 4 ans : Une négociation sur la rémunération, notamment les salaires effectifs, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise.
Une fois négocié, l'accord doit être signé par les membres du comité social et économique représentant la majorité des suffrages exprimés en faveur des membres du comité social et économique lors des dernières élections professionnelles.
Le salarié concerné doit être expressément mandaté par une ou plusieurs organisations syndicales représentatives dans la branche ou, à défaut, au niveau national et interprofessionnel. Ce salarié peut, ou non, être membre de la délégation du personnel du comité social et économique (CSE).