Les DRIRE sont des organismes d'État chargés de surveiller et contrôler les activités industrielles à risque pour l'environnement. Leur mission est mise en œuvre par la Préfecture et encadrée par les ministères chargés de l'Environnement et du Travail.
Elle contribue à l'animation des réseaux, s'assure du respect de la réglementation dans le but de reconquérir la qualité de l'air notamment autour des principales agglomérations. Elle évalue les risques des sites et sols pollués et promeut leur réutilisation. La DREAL développe et porte la connaissance des milieux.
Les directions départementales des territoires (DDT) et les directions départementales des territoires et de la mer (DDTM) Les directions départementales des territoires (et de la mer) sont le relai des DREAL pour le déploiement de la politique du ministère.
Sous l'autorité du préfet, la DEAL (Direction de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement) a pour mission de mettre en œuvre localement, les politiques de l'État impulsées par le ministère de la Transition écologique (MTE), le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités ...
La DREAL est chargée du contrôle du respect des conditions d'accès aux professions du transport public routier de personnes ou de marchandises, et des conditions d'exercice de l'activité de transport routier pour compte d'autrui ou pour compte propre.
Le contrôle du transport routier de marchandises et de voyageurs. Le ministère chargé des transports est chargé de coordonner l'action de l'État dans ce domaine et dispose à cet effet d'un corps spécialisé : les contrôleurs des transports terrestres (CTT) qui interviennent sur route et en entreprise.
Une licence de transport de personnes est requise pour les entreprises de transport routier urbain et non urbain de personnes.
C'est le préfet de la région qui supervise la DREAL/DEAL/DRIEE dépendant de son territoire.
Accueil téléphonique au 03 44 10 54 20 du lundi au vendredi de 9h30 à 11h30 et de 14h00 à 16h00. Adresse mail véhicules : [email protected].
Pour travailler à la DREAL, il est nécessaire d'avoir le statut de fonctionnaire. Vous trouverez ci-dessous, différents liens vers les ministères qui emploient des agents affectés en DREAL.
Le rôle de la D.D.T.M. est d'assurer la promotion du développement durable, de veiller au développement et à l'équilibre des territoires, tant urbains que ruraux, par le biais des politiques agricoles, d'urbanisme, de l'habitat, de risques et de préservation des ressources naturelles notamment.
Le Ministère de l'Environnement a été créee en novembre 1994 par le Gouvernement Haítien en vue de promouvoir le développement durable et favoriser en même temps la conservation de l'environnement.
Cette affectation est d'origine historique : la sécurité en matière de roulement est, dès le XVIII e siècle, un impératif de l'exploitation des mines de charbon ; au XIX e siècle, elle s'étend naturellement au chemin de fer, utilisant des techniques similaires, puis s'étend, dès le début du XX e siècle, aux autres ...
L'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (ADEME),créée en 1991, est un établissement public à caractère industriel et commercial qui participe à la mise en œuvre des politiques publiques dans les domaines de l'environnement, de l'énergie et du développement durable.
Une DREAL est un échelon régional unifié du ministère de la Transition Écologique. Elle a pour vocation de piloter les politiques de développement durable, résultant du Grenelle Environnement, au niveau local.
Une ICPE est exploitée ou détenue par une personne physique ou morale, publique ou privée. Il peut par exemple s'agir d'une usine, d'une installation Seveso, d'une carrière, d'une installation de stockage de déchets, d'un parc éolien terrestre, d'une exploitation agricole, ....
Passage au service des mines de la préfecture ou réception à titre isolé : Tous les véhicules automobiles ou remorqués doivent faire l'objet d'une réception avant leur mise en circulation. Généralement, ce sont les constructeurs qui font réceptionner leurs véhicules fabriqués en série.
Il figure sur le certificat de conformité d'un véhicule neuf, puis ensuite sur sa carte grise en case K. Ce repère est le même sur tous les certificats d'immatriculation des pays membres de l'Union Européenne. Vous trouverez le numéro de réception communautaire également sur la plaque constructeur de votre véhicule.
Si vous êtes l'heureux propriétaire d'un tel véhicule, vous devez faire une demande d'homologation au niveau des DREAL. En effet, ce sont les seuls organismes chargés d'assurer que votre voiture suit les normes.
Les services déconcentrés de l'État sont les services qui assurent le relais, sur le plan local, des décisions prises par l'administration centrale et qui gèrent les services de l'État au niveau local. Ils regroupent plus de 95% des agents de l'État.
Six directions régionales sont placées sous l'autorité du Préfet de région : la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement) la Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS)
Deux capacités professionnelles de transport existent : le transport léger (ne dépassant pas 3,5 tonnes) et le transport lourd (plus de 3,5 tonnes). La principale voie d'accès à la capacité professionnelle de transport de marchandises est l'examen annuel à la DREAL ou la DREIA en Ile-de-France.
Vous devez obtenir une autorisation d'exercice (1) de la profession de transporteur (ou Licence de Transport Intérieur, LTI) et être inscrit sur le registre des transports routiers. Tout commence par-là, c'est le diplôme du transporteur qui atteste de votre connaissance du « capacité professionnelle » métier.
Le titulaires de BTS Transport, BTS Transport et prestations logistiques, DUT Gestion logistique et transport et de diplômes supérieurs du transport peuvent valider une équivalence de diplômes pour obtenir la capacité professionnelle de transports.