La vocation des collectivités territoriales est définie par la Constitution en ces termes : « prendre les décisions pour l'ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon » (art. 72, al. 2, de la Constitution du 4 octobre 1958).
– Communes, départements et régions
Il existe actuellement en France trois niveaux de collectivités territoriales. a) Les communes constituent l'échelon le plus ancien et le plus proche des citoyens au sein de l'organisation territoriale de la France. Elles ont succédé en 1789 aux anciennes paroisses.
Logement, action sociale, urbanisme, environnement, aménagement du territoire, développement économique, culture, sport, tourisme, transport scolaire… dans tous ces domaines, les collectivités disposent chacune de compétences administratives différentes, et complémentaires de celles de l'État.
Groupe de personnes, généralement assez étendu, que réunissent un intérêt commun, une organisation commune ou des sentiments communs, ou habitant un même lieu, un même pays ; communauté : Vivre en collectivité.
Les directions départementales sont dirigées par le préfet de département. Les directions régionales sont sous l'autorité du préfet de région, qui est le préfet du département dans lequel se situe le chef-lieu de la région.
L'agent de collectivité est une personne dont le métier consiste à effectuer les travaux de nettoyage, d'entretien et de remise en ordre de l'ensemble des locaux (salles de classes, dortoirs, bibliothèques, chambres de malades, salles de soins...) d'un établissement scolaire, hospitalier, de cure, de soins.
Un établissement public (EP) est une organisation qui remplit une mission d'intérêt général, sous le contrôle de l'État ou de la collectivité territoriale dont il dépend (région, département ou commune).
Des fonctions en tant qu'exécutif de la commune
Il représente la commune en justice, passe les marchés, signe des contrats, prépare le budget, gère le patrimoine communal ; il exerce des compétences déléguées par le conseil municipal et doit alors lui rendre compte de ses actes.
La commune est composée du conseil municipal, du maire et de ses adjoints. Seules les communes, départements et régions qui sont les seules collectivités territoriales reconnues par le droit français ont une existence constitutionnelle contrairement aux villes, hameaux ou quartiers par exemple.
La fonction publique est composée de trois versants (État, territoriale et hospitalière), qui ensemble emploient 5,6 millions d'agents en 2020 (hors contrats aidés), soit un salarié sur cinq.
La Fonction Publique Territoriale comprend l'ensemble des agents qui travaillent dans les collectivités territoriales ou leurs établissements publics locaux et qui sont chargés d'exécuter des missions de service public concourant à la satisfaction de l'intérêt général.
La coopération entre les communes est mise en œuvre au sein d'établissements publics de coopération intercommunale (EPCI).
Les impôts et taxes et les concours de l'État en constituent la majeure partie. 1/ En 2021, la fiscalité locale a permis la collecte de 157,4 milliards d'euros, soit 61,5% des ressources des collectivités territoriales.
10. Comment s'appelle une décision que le maire prend seul ? (8') C'est un arrêté municipal.
Comme le Procureur, le Préfet contrôle certaines actions du maire, notamment dans le cadre de ses fonctions administratives. Chef de l'administration de l'État dans le département, le Préfet dirige l'ensemble des services déconcentrés de l'État.
Lorsque le maire intervient en tant qu'agent de l'Etat, il agit, selon le cas, sous le contrôle de l'autorité administrative (préfet ou sous-préfet) ou judiciaire (procureur de la République).
Contrairement à un fonctionnaire titulaire, l'agent public peut également être employé pour couvrir un remplacement dû à une absence, un congé maladie, un congé parental, etc. Dans le cas d'une période de transition entre deux fonctionnaires titulaires, l'agent contractuel peut aussi être recruté.
C'est le juge administratif, saisi par le préfet, qui peut sanctionner le non-respect de la légalité. Les actes budgétaires sont soumis à un contrôle spécifique, le contrôle budgétaire, également exercé a posteriori.
La loi crée par ailleurs un nouveau statut pour les métropoles afin de permettre aux agglomérations de plus de 400 000 habitants d'exercer pleinement leur rôle en matière de développement économique, d'innovation, de transition énergétique et de politique de la ville.
Opportunités et mobilités professionnelles au rendez-vous !
La fonction publique offre en effet à ses agents la possibilité d'évoluer tout au long de leur carrière, grâce à une politique de mobilité forte et la mise en place de nombreuses passerelles entre les métiers et les trois fonctions publiques.
Cela leur permet de booster leur carrière car en réalisant une mission d'intérêt général dans une collectivité territoriale, le candidat démontre ses valeurs intrinsèques et son sens du service public qui n'échappera pas aux futurs recruteurs du secteur privé. Le candidat peut négocier librement son salaire.
Obligation d'effectuer les tâches confiées
"L'agent public, quel que soit son rang dans la hiérarchie, est responsable de l'exécution des tâches qui lui sont confiées. Il n'est dégagé d'aucune des responsabilités qui lui incombent par la responsabilité propre de ses subordonnés."