C'est le cas lorsque des particuliers ou des entreprises délocalisent artificiellement leurs revenus ou leurs bénéfices dans un pays différent de celui où ils ont leurs activités économiques, et où les taux d'imposition sont très faibles, voire nuls comme dans les « paradis fiscaux ».
Qui utilise les paradis fiscaux ? Les utilisateurs des paradis fiscaux (au sens large) sont très divers. Il peut s'agir de grandes entreprises qui y installent des filiales, de fonds spéculatifs, de filiales de banques, de riches particuliers, ou encore de sociétés d'investissement.
Pourquoi les paradis fiscaux posent-ils problème? Tout d'abord, l'opacité en vigueur dans ces juridictions cache bien souvent le financement d'activités criminelles, allant du blanchiment d'argent sale au trafic de drogue, voire au terrorisme.
Des pays comme la Suisse, Singapour, les îles Caïman offrent ce service. Un particulier de nationalité française par exemple qui possède en Suisse 100 millions d'euros investis dans des parts d'un fonds d'investissement luxembourgeois perçoit chaque année plusieurs millions d'euros de dividendes.
Si l'instauration à partir de 2023 d'un impôt minimal mondial sur les sociétés de 15 %, toujours en négociation, est une « première étape de coopération internationale », elle ne sonne en revanche pas la fin des paradis fiscaux, d'autant que cet impôt ne touche que les multinationales et non les particuliers.
1ère place : le Danemark
La pression fiscale y est de 45,9 % du PIB.
Les données de l'OCDE montrent qu'en Suisse, les impôts sur la consommation contribuent nettement moins aux recettes de l'État qu'en Allemagne, en France, aux Pays-Bas ou en Autriche, par exemple.
En 2021 déjà, le scandale des Pandora Papers en 2021, avait alerté sur le rôle actif des États américains dans la fraude fiscale. Mais aujourd'hui les Etats-Unis s'imposent explicitement comme le plus grand paradis fiscal au monde. Depuis 2020, l'opacité financière du pays aurait augmenté de plus de 30%.
Exonération des charges fiscales; Des remises très importantes sur les impôts; Les réglementations sur l'emploi sous très souples avec peu voire pas de restrictions concernant les permis de travail; Les règlementations sociales, les règlementations environnementales sont avantageuses pour les entreprises.
La première solution, baisser les impôts pour limiter la fraude, c'est régler le problème par l'absurde. Les impôts sont nécessaires pour financer les services publics (santé, école, sécurité, infrastructures, solidarité, etc.) qui sont essentiels à la qualité de vie des citoyens.
Les paradis fiscaux permettent aux personnes de placer leur argent ou domicilier leur entreprise sans divulguer leur identité. Objectif : empêcher leur administration fiscale de résidence de savoir où sont transférés les fonds. Ces pays en questions sont aussi appelés les Etats et territoires non coopératifs (ETNC).
Evasion fiscale
C'est le cas lorsque des particuliers ou des entreprises délocalisent artificiellement leurs revenus ou leurs bénéfices dans un pays différent de celui où ils ont leurs activités économiques, et où les taux d'imposition sont très faibles, voire nuls comme dans les « paradis fiscaux ».
Au même titre que la Suisse, Monaco s'est retrouvé dans les années 90 sur la liste noire des paradis fiscaux. Afin d'essayer de redorer son image, la Principauté a participé aux instances internationales. Elle travaille également en collaboration avec les services de lutte contre la fraude fiscale.
En 2021, le Réseau pour la justice fiscale estime que les dix principaux paradis fiscaux sont, dans l'ordre, les îles Vierges britanniques, les îles Caïmans, les Bermudes, les Pays-Bas, la Suisse, le Luxembourg, Hong Kong, Jersey, Singapour et les Émirats arabes unis.
Avec son taux de 10 % pour l'impôt sur le revenu et pour l'impôt des sociétés, la Bulgarie possède le taux le plus bas d'Europe. C'est donc officiellement le pays d'Europe où l'on paye le moins d'impôts.
En Andorre, la fiscalité est des plus simple : Une société ne paye que 10% d'impôts sur ses bénéfices. Les distributions de dividendes sont taxées à 0%. En effet, il n'existe pas de doubles impositions en Andorre: si vous vous versez des dividendes, vous payerez donc 0% d'impôts sur le revenu !
Jusqu'ici, l'Irlande proposait l'un des taux d'imposition sur les sociétés les plus bas du monde, avec une taxation de seulement 12,5 %. Depuis des années, les géants du web, et d'autres multinationales y ont donc installé leur QG pour éviter de payer trop d'impôts.
Un compte offshore est un compte ouvert dans une banque à l'extérieur de son pays de résidence, dans un territoire considéré comme un paradis fiscal.
Il s'agit notamment de la Russie, d'Israël, d'Anguilla, des Seychelles, de la Dominique, de la Barbade, du Botswana, du Costa Rica, de Hong-Kong, de la Jamaïque, de la Jordanie, de la Malaisie, de la Macédoine du Nord, du Qatar, de l'Urugay, de la Thaïlande et de la Turquie.
Immobilier, assurance vie, Bourse, SCPI... Le tour des investissements à privilégier pour placer son argent en 2022.
Contrairement aux idées reçues, un compte offshore n'est pas illégal et n'est pas non plus réservé aux plus fortunés de ce monde. L'ouverture d'un compte offshore peut se révéler utile si vous prévoyez de partir à l'étranger, si vous travaillez à l'international ou encore si vous êtes interdit bancaire en France.
Ce n'est qu'au-delà de 150 000 euros que le taux marginal français dépasse le taux luxembourgeois (48% contre 41.3%). Ainsi, les plus hauts revenus ont, comme les plus modestes, un intérêt fiscal à s'expatrier au Luxembourg.