Le coût d'une licence 4 varie énormément en fonction du marché, de l'offre et de la demande. Cela peut aller de 7.500 € à 50.000 €.
Il faut savoir que l'obtention de la licence 4 coute environ 7.500 euros lorsque l'on est en France. Cette valeur peut pourtant monter jusqu'à 50.000 euros.
Contrairement à la licence 3, la licence 4 ne peut pas être créée ,elle s'achete . En effet, pour la licence 3, un permis d'exploitation peut être délivré à raison d'un débit pour 450 habitants. Pour obtenir un permis d'exploitation pour une licence 4, il faut l'acheter !!!
Achat d'une licence 4 auprès d'un particulier : est-ce possible ? Très fréquemment, des propriétaires de bar, de restaurant et autres débit de boisson d'alcool envisagent de vendre aussi bien leurs licences que leurs fonds de commerce. Cela n'est pas illégal.
Aucun texte n'interdit de procéder à la location de la licence IV. En effet, on peut la détacher du fonds de commerce. Cela suppose la rédaction d'un bail civil. Par contre, elle ne peut pas, à elle seule, faire l'objet d'une location-gérance ou d'un bail commercial.
170 euros pour une année en cycle de Licence ; 243 euros pour une année en cycle de Master ; 601 euros pour une année de cursus en formation d'ingénieur dans un établissement sous tutelle du ministère en charge de l'enseignement supérieur ** ; 380 euros pour une année de Doctorat.
Pour obtenir cette licence, il faut soit l'acheter avec le fonds de commerce (mutation) soit la transférer ou faire une translation au sein même de la région. Une licence IV doit obligatoirement rester dans une même région.
La licence de 4ème catégorie, aussi appelée « licence IV », ou « grande licence », ou « licence de plein exercice ». Elle permet de vendre toute boisson dont la consommation est autorisée, sans limitation de titrage d'alcool.
Pour pouvoir prétendre à l'achat d'une licence 4 sans fonds de commerce, il faut : être majeur ou mineur émancipé ; ne pas être placé sous tutelle ; et. ne pas avoir été condamné à certaines peines.
La licence Iv est attaché au fonds de commerce. La licence IV constitue un des éléments du fonds de commerce.
Coût de la licence 3
Le coût est de moins de 500 euros pour les nouveaux exploitants et de moins de 300 euros pour un renouvellement.
Si la vente de la licence est indépendante du fonds de commerce, le vendeur doit faire enregistrer sa vente auprès des services préfectoraux du département concerné, dans les 15 jours qui suivent l'acte de vente.
Si la vente d'alcool a lieu aussi en dehors des repas (bar-restaurant), il doit être titulaire d'une licence de débit de boissons à consommer sur place (Licence IV).
Si vous souhaitez vérifier la validité de votre licence, vous avez la possibilité d'en faire la demande écrite auprès de la mairie du lieu où vous avez effectué votre déclaration administrative. Celle-ci sera en mesure de vous communiquer si votre licence est toujours valable.
Une licence de débit de boissons de 3ème ou 4ème catégorie qui n'est plus exploitée depuis plus de 5 ans devient caduque et ne peut plus être cédée, sauf dans les cas prévus par le code de la santé publique et sous le contrôle de l'autorité judiciaire (liquidation judiciaire).
Les conditions du transfert d'une licence 4 sont les suivantes : Le débit de boissons doit être en activité depuis au moins trois ans sans coupure. Si le débit de boissons n'existe plus au bout de 5 ans, il ne peut pas être transféré car il est considéré comme supprimé.
Démarches à suivre. Pour obtenir la licence et être en conformité avec la réglementation, le candidat doit effectuer une déclaration préalable à la mairie [7] au moins 15 jours avant l'ouverture de l'exploitation.
Boissons en-dessous de 18° d'alcool (vin, bière, crème de cassis, etc.) : Licence III (licence 3) Boissons de plus de 18° d'alcool (alcools distillés tels que liqueur, rhum, whisky, etc.) : Licence IV (licence 4)
Cette licence si convoitée l'est à plusieurs titres : Elle permet de servir toutes les autres boissons alcooliques non comprises dans les quatre 1ers groupes, y compris les alcools forts à plus de 18° d'alcool.
Il est délivré par l'organisme agréé qui réalise cette formation. Cette formation est indispensable pour ouvrir le droit à l'exploitation d'un débit de boissons alcoolisées (licence III et IV).
L'un des avantages de la licence, c'est qu'elle est le premier diplôme reconnu et vous permet aussi d'intégrer le monde du travail avec plus de bagages. Toutefois, si vous désirez poursuivre en master ou doctorat, les procédures seront nettement plus faciles.
Elle s'effectue par un contrôle continu, un examen final, ou en combinant l'un et l'autre. Dans le LMD, la licence correspond à 180 crédits ECTS définitivement acquis une fois validés. Ainsi, il est possible, après une interruption, de reprendre des études là où on les avait laissées.
L'Université Paris-Saclay est également l'université la moins chère de France pour les étudiants internationaux avec des frais de scolarité de 206 $ par an.