Le prix d'une licence 3 correspond au tarif de la formation que doit suivre tout exploitant qui désire obtenir un permis d'exploitation. Il faut alors compter entre 200 et 500 euros pour un nouvel exploitant, et 150 à 300 euros dans le cadre d'un renouvellement.
Il faut compter en moyenne 500 euros pour participer à une formation licence 3. Toutefois, il convient de rappeler que les tarifs ne sont pas réglementés.
Non, la licence ne se paie pas directement. Le coût réel provient du permis d'exploitation licence 3 et, dans certaines communes, du rachat d'une licence existante. Comptez 200 à 500 € pour la formation de 20 heures, ou 3 000 à 8 000 € lorsqu'une licence doit être achetée.
Obtenir une licence 3 nécessite de détenir un permis d'exploitation et de faire une déclaration en mairie. Il faut aussi remplir des conditions relatives à l'exploitant. L'ouverture d'un établissement servant des boissons de catégorie 3 ou 4 est soumise à des quotas par commune.
La formation pour obtenir le permis d'exploitation est payante. En revanche, toutes les licences en elles-mêmes sont gratuites (licence III et toutes les licences restaurant), sauf les licences IV. Le coût d'achat d'une licence IV est généralement élevé.
Bien que la licence 3 n'ait pas de valeur marchande intrinsèque comme la licence 4, elle peut être évaluée entre 3 000€ et 8 000€ selon la localisation de l'établissement, le type d'exploitation et la réputation du restaurant ou du bar.
Combien de licences 3 par commune ? Le nombre de licences 3 par commune est soumis à un quota. Une commune peut délivrer une nouvelle licence 3 à condition que le total des établissements disposant déjà d'une licence 3 ou 4 dépasse nécessairement le quota d'un établissement pour plus de 450 habitants.
Si vous souhaitez vendre votre établissement par la suite, la licence sera vendue avec tous les autres éléments composant votre fonds de commerce. Si votre affaire évolue en un restaurant, vous n'avez alors besoin que d'une licence restaurant et vous pouvez alors vendre votre licence III ou la louer.
178 euros pour une année en cycle de Licence ; 254 euros pour une année en cycle de Master ; 628 euros pour une année de cursus en formation d'ingénieur dans un établissement sous tutelle du ministère en charge de l'enseignement supérieur ** ; 397 euros pour une année de Doctorat.
Il est strictement interdit de vendre de l'alcool sans licence. Il n'est en effet pas possible de bénéficier d'une dispense du permis d'exploitation pour la vente d'alcool dans votre épicerie. Cette formation est obligatoire pour tous les professionnels qui souhaitent proposer de l'alcool à leur clientèle.
La licence 3 permet de vendre des boissons fermentées non distillées, telles que la bière, le cidre, les vins doux naturels et certains apéritifs à base de vin.
Contrairement aux licences IV, les licences III peuvent être créées. Dans ce cas, la création par la mairie est gratuite. En cas d'impossibilité de création, une licence III peut également être cédée ou louée.
La licence 3 permet à son détenteur de vendre des boissons fermentées, des vins doux naturels ainsi que des liqueurs dont la teneur en alcool ne dépasse pas 18 °.
Vous pouvez acheter des boissons non alcoolisées en grandes surfaces à condition de vous faire délivrer une facture en bonne et due forme et pas uniquement un ticket de caisse. Vous devez donc demander au supermarché dans lequel vous voulez acheter vos boissons, s'il peut vous fournir une telle facture.
La licence de 3e catégorie comporte l'autorisation de vendre pour consommer sur place les boissons des groupes 1 et 3 ; Cette licence s'adresse donc à tous les débits où l'on peut y consommer sur place des boissons des groupes 1 et 3 (bars à vins, pubs, mais aussi restaurants pourvus de cette licence …).
Le coût est de moins de 500 euros pour les nouveaux exploitants et de moins de 300 euros pour un renouvellement.
Durée des études
La licence se déroule sur 3 années, dans une UFR (unité de formation et de recherche). Une durée qui peut être poussée à 4 années si l'étudiant a conclu un contrat de réussite qui précise les caractéristiques du parcours, les objectifs, les modalités pédagogiques et le rythme de formation souhaités.
Le coût d'une licence 4 varie énormément en fonction du marché, de l'offre et de la demande. Cela peut aller de 7.500 € à 50.000 €. Toutefois, pour acheter une licence 4, le prix moyen est généralement compris entre 12.000 et 24.000 € quand le fonds de commerce n'est pas compris.
La licence 3 est gratuite (sous quota) ou nécessite un transfert. La licence 4 coûte entre 7 000 € et 40 000 € selon la localisation.
En moyenne, le prix d'une formation licence 4 varie entre : 300 € et 500 € pour une formation permis d'exploitation sur deux ou trois jours ; entre 100 € et 300 € pour un renouvellement de permis d'une durée de 7 heures.
En clair, l'obtention d'une licence 3 permet à un débit de boisson, un restaurant ou un établissement hôtelier de vendre, sur place ou à emporter : les boissons sans alcool ; les boissons à alcool fermenté, non distillées et naturelles (cidre, bière, vin, apéritifs à base de vin, liqueur inférieure à 18°).
Lorsque vous voulez acquérir la licence 3, l'ouverture de l'établissement sera soumise à un quota : sous réserve de dérogations, elle est interdite dans les communes « où le total des établissements de Licence 3 ou 4 atteint ou dépasse (…) un débit pour 450 habitants ».
Obtenir un permis d'exploitation licence 3
Elle est 100% gratuite. La formation obligatoire permet d'obtenir un permis d exploitation valable durant 10 ans et renouvelable. La formation initiale est d'une durée de 20 heures ou 2 jours et demi. Son renouvellement se déroule sur 7 heures ou une journée.
Est-ce que notre licence 4 est 'déplacable' pour une soirée ? Vous pouvez effectivement louer ou prêter votre licence IV à une association ou un commerçant pour que celle-ci soit exploitée.