Opérations préalables : 15,20 euros. Enlèvement : 121,27 euros. Garde journalière : 6,42 euros. Expertise : 61 euros.
Alors, comment éviter de payer au prix fort la fourrière ? Se garer aux emplacements prévus est la meilleure des solutions certes, mais il est également possible de s'opposer à l'enlèvement de son véhicule.
S'agissant des frais de fourrière, ils sont normalement à la charge du propriétaire du véhicule mis en fourrière, conformément aux dispositions de l'article L. 325-9 du code de la route.
Vous ne pouvez pas vous opposer à l'enlèvement de votre véhicule pour sa mise en fourrière, sous peine de 3 mois d'emprisonnement et 3 750 € d'amende. Des peines complémentaires peuvent être prononcées.
Les risques si j'abandonne ma voiture à la fourrière
En dehors des frais à régler, aucune sanction n'est prévue pour les personnes qui abandonnent leur voiture à la fourrière. Le seul paramètre à considérer reste donc la facture. Vous pouvez diminuer les frais en allant effectuer quelques formalités à la fourrière.
Pour savoir si votre véhicule se trouve à la fourrière, vous devez contacter la police, la gendarmerie ou la préfecture compétente. Quels papiers pour récupérer sa voiture à la fourrière ? Vous devez avoir la carte grise du véhicule ainsi qu'un justificatif d'identité et d'assurance, et votre permis.
Vous disposez d'un délai de 3 jours pour récupérer votre véhicule. Vous devez vous rendre à la fourrière aux heures d'ouverture, présenter votre permis de conduire et votre attestation d'assurance en cours de validité et régler les frais. Passé ce délai, votre véhicule sera expertisé dès le 4ème jour.
Votre véhicule peut être mis en fourrière si vous avez commis certaines infractions au code de la route. Par exemple, stationnement gênant de votre véhicule en double file. - Non respect des règles sur autoroute si le conducteur est absent ou refuse de faire cesser l'infraction.
Les forces de l'ordre (police ou gendarmerie) peuvent, avec l'autorisation préalable du procureur de la République, faire procéder à l'immobilisation et à la mise en fourrière de votre véhicule. Si le juge ne prononce pas la peine de confiscation, vous récupérez votre véhicule.
Dans tous les cas, la mise en fourrière d'un véhicule peut être ordonnée par un officier de police judiciaire ou un agent de police judiciaire adjoint (police nationale ou municipale, gendarmerie), par le maire ou, à Paris, par le Préfet de police en cas d'infraction à la protection des sites et des paysages classés.
Vous devez adresser votre recours au procureur de la République du lieu de l'enlèvement de votre véhicule. Le Procureur de la République doit confirmer la mise en fourrière ou ordonner la mainlevée : Acte juridique par lequel il est mis fin à une situation créant un obstacle.
Dans le cas où vous connaissez le propriétaire du véhicule stationné de manière gênante, vous devez alors vous adresser à lui en premier lieu. Pour cela, vous devez lui envoyer une mise en demeure, lui demandant de retirer son véhicule dans un délai de 8 jours à partir de la réception de la lettre recommandée.
Comment obtenir un document de mainlevée ? Le document de mainlevée est une autorisation accordée et remise par les autorités pour la restitution de votre véhicule qui se trouve à la fourrière. La mainlevée s'obtient sur demande auprès de la gendarmerie ou du commissariat le plus proche de votre résidence.
La première démarche consiste donc à vous rendre sur le site internet de la fourrière. Depuis ce téléservice, vous pourrez rechercher votre véhicule en saisissant votre numéro d'immatriculation. Si celui-ci a effectivement été enlevé ou déplacé, sa localisation vous sera indiquée.
Votre véhicule peut quitter la fourrière sur véhicule-plateau à condition qu'il soit assuré. Si vous faites appel à un professionnel qualifié pour remorquer votre véhicule, vous devez uniquement présenter l'attestation d'assurance. Vous devez indiquer aux forces de l'ordre le nom de professionnel choisi.
Obtenir une mainlevée
La mainlevée est un document officiel vous autorisant à récupérer votre véhicule à la fourrière. Aucune levée de fourrière ne peut être faite sans présentation de ce document.
L'adhésion au SI Fourrières est gratuite. Grâce au tableau de bord mis à leur disposition, le SI Fourrières permet aux collectivités territoriales ayant la qualité d'autorité de fourrière d'assurer le suivi et le contrôle de l'ensemble de la procédure.
Pour lutter contre le défaut d'assurance et la conduite sans permis, une nouvelle mesure est entrée en vigueur le 1er décembre. Pour récupérer sa voiture à la fourrière, il faudra désormais présenter un permis de conduire valide et surtout le certificat d'assurance du véhicule.
Grâce à la localisation GPS permettant d'enregistrer le stationnement des voitures, « Find My Car » vous permet de retrouver votre voiture directement sur l'application. Elle dispose de plusieurs options telles qu'un minuteur lorsque vous êtes garés dans un parking payant par exemple.
Le stationnement gênant c'est l'immobilisation d'un véhicule sur un emplacement inadéquate, qui gêne les autres usagers de la route ou du domaine public. Il peut s'agir : d'un stationnement sur une place handicapée, d'un stationnement sur une voie verte.
Quelle que soit votre situation, il vous faudra en outre présenter une attestation d'assurance valide. Le meilleur moyen d'obtenir rapidement une carte verte est alors de souscrire une assurance auto temporaire immédiate en ligne pour la durée de votre choix.
Il suffit de vous adresser à un professionnel, par exemple un épaviste ou un centre VHU. Il se peut également qu'un garage fasse l'acquisition du véhicule, s'il est légalement réparable. Certains épavistes proposent l'enlèvement gratuit du véhicule, ce qui est très pratique lorsqu'il est non roulant.