Les derniers chiffres de la Safer indiquent que le prix d'un terrain agricole moyen en France est en augmentation constante depuis 1995. En 20 ans, il a doublé, et est ainsi passé d'une moyenne de 3 000 euros par hectare à un prix moyen de 6 000 euros par hectare en 2019.
En moyenne, on considère que la majorité des terrains non constructibles coûtent entre 0,50 et 10 euros du m². Voilà pourquoi le coût d'un terrain sur lequel on ne peut pas construire est très souvent exprimé en hectares, plutôt qu'en mètre carré.
De 500 à 57 980 € l'hectare de terre agricole
- des terres louées totalement ou en partie, et d'une superficie supérieure ou égale à un seuil adapté aux particularités de chaque département, seuil inférieur à 70 ares ; - des terres à la vente dans les départements d'outre-mer ; - des vignes à la vente.
En moyenne, un terrain non constructible est considéré comme 20 fois moins cher qu'un terrain constructible. Cela signifie que le prix d'un mètre carré de terrain non constructible peut varier de 0,50 à 10 euros !
Les terres et prés libres non bâtis se sont vendus au prix moyen de 5940 euros par hectare en 2021, en recul de 2,3% sur un an. Pour les terres et prés loués non bâtis, le prix moyen recule légèrement de 0,4% à 4970 euros par hectare. Des évolutions qui s'avèrent néanmoins contrastées selon les régions.
Le promoteur immobilier, la meilleure solution
Il connaît l'historique des projets immobiliers réalisés et ceux en cours dans la zone et peut avoir un regard complet sur votre terrain et réaliser une expertise précise. Pour réaliser une estimation immobilière juste, le promoteur immobilier peut aussi se faire aider.
Pour échapper au droit de préemption, la solution est de vendre le bien au fermier en place puisqu'il a un droit de préemption qui prime celui de la Safer. Mais il doit remplir une condition : exploiter les biens depuis au moins trois ans.
Pour quelles raisons un terrain peut-il être considéré comme tel ? Parce qu'il n'est pas prévu pour accueillir une habitation décente : il n'existe pas de voie d'accès ni de raccordement à l'eau potable, à l'assainissement ou à l'électricité.
Il existe plusieurs manières de gagner de l'argent avec un terrain non constructible. Vous pouvez par exemple louer votre terrain à une entreprise qui y effectue des travaux d'expansion, ou encore à des agriculteurs qui y cultivent des fruits et légumes.
Pour ce qui est de la formule de calcul, la voici : Calcul du prix au m² d'un terrain constructible = Prix de vente global du terrain / Nombre de m² totaux.
En conclusion, que vous soyez un particulier avec un projet de vie plus proche de la nature, un porteur de projet agricole, ou tout autre particulier avec un projet plus personnel que professionnel, vous avez la possibilité d'acheter un terrain agricole.
De 530 à 66 230 € l'hectare de terre agricole.
Les terrains à bâtir coûtent en moyenne 87 € le mètre carré, soit une hausse de 9,7 %.
L'autorisation du propriétaire du terrain qui permet d'accéder à la propriété enclavée n'est pas nécessaire : la servitude de passage est de droit. Attention ! Vous ne devez pas être à l'origine de votre enclavement.
Le calcul d'un prix au mètre carré consiste à diviser le tarif de vente du bien immobilier par sa surface habitable. Le résultat obtenu est un indicateur important, et peut être comparé utilement aux autres biens en vente dans le quartier.
Un achat immobilier étant une vente comme une autre, la loi ne vous contraint aucunement à avoir recours à un notaire. Légalement parlant, il est tout à fait possible de régler une vente sous seing privé, et donc de conclure un achat immobilier sans notaire.
C'est au moment de la signature de l'acte authentique de vente que le solde restant est intégralement versé au notaire. Cette somme comprend à la fois le prix du terrain, ainsi que les divers frais annexes, entre autres ceux de notaire.
Dans la très grande majorité des cas, les frais de notaire sont à la charge de l'acquéreur. Il ne faut pas les négliger quand vous avez un budget serré, car ces frais viennent s'ajouter au prix de vente affiché du terrain dont vous faites l'acquisition.
La taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) est, avec la taxe foncière sur le bâti, l'une des deux taxes foncières dues par les propriétaires au mois d'octobre 2022. Elle vise les terres et terrains situés en France. De nombreux cas d'exonération ou de dégrèvement sont prévus pour les agriculteurs.
Souvent, le terrain est non constructible parce que situé en zone agricole. Une telle zone sera alors considérée comme protégée du fait de son potentiel biologique, économique ou agronomique. Néanmoins, cela ne signifie pas qu'il est interdit d'y installer un chalet sur pilotis, un cabanon, ou encore un abri.
Ce qu'on appelle communément « terrain de loisirs » sont des terrains non constructibles. Donc on ne peut pas y vivre à l'année. L'appellation de « terrain de loisirs » relève de l'usage et non pas d'une catégorie juridique du code de l'urbanisme.
Des frais de dossier d'un montant de 400 € HT sont demandés, une fois en début de convention ; l'enregistrement est gratuit. Qu'est-ce qu'un bail Safer ?
Frais de notaire pour un terrain agricole
Pour un terrain de moins de 6 500 euros, le taux appliqué est de 3,945 %. Pour un terrain de plus de 6 500 euros, mais moins de 17 000 euros, le taux est de 1,627 %. De 17 000 à 60 000 euros, ce taux est de 1,085 %. Au-delà, le taux baisse à 0,814 %.
La résiliation pour faute du fermier :
411.31 du Code rural. le propriétaire devra donc saisir le Tribunal Paritaire des Baux Ruraux s'il justifie que le fermier n'a pas payé son fermage ou compromet la bonne exploitation des fonds.