En France, la protection sociale est fondée sur deux grands principes d'actions : la solidarité professionnelle et la solidarité nationale. De par son niveau d'intervention, la Sécurité sociale est le cœur de la protection sociale française.
La Sécurité sociale que nous connaissons aujourd'hui est le fruit d'une longue longue histoire. Si elle prend ses origines à la fin du 19e siècle avec la première loi d'assurance sociale sur les accidents du travail, ce n'est qu'au lendemain de la deuxième guerre mondiale, en 1945, qu'elle verra véritablement le jour.
La protection sociale est organisée selon quatre niveaux : La Sécurité sociale fournit la couverture de base des risques "maladie/maternité/invalidité/décès", "accidents du travail/maladies professionnelles", "vieillesse" et "famille".
Les prestations sociales peuvent répondre à trois logiques de prise en charge : assurance sociale, assistance ou protection universelle.
– la perte de revenus liée à l'âge ; – le risque de chômage, défini comme le manque de travail dans le chef de quelqu'un qui en dépend pour assurer ses revenus ; – les frais spécifiques liés à l'éducation d'enfants.
En France, la protection sociale est fondée sur deux grands principes d'actions : la solidarité professionnelle et la solidarité nationale. De par son niveau d'intervention, la Sécurité sociale est le cœur de la protection sociale française.
La définition de la protection sociale
En 1998, le conseil de l'Europe définit la protection sociale comme étant une couverture basée sur des droits contre un risque social prédéterminé comprenant tous les régimes de transfert collectif permettant de protéger les individus et ménages contre les risques sociaux.
Le principe de sécurité et de confidentialité : le responsable du fichier doit garantir la sécurité et la confidentialité des informations qu'il détient. Il doit en particulier veiller à ce que seules les personnes autorisées aient accès à ces informations ; Les droits des personnes.
L'Assurance Maladie s'est construite depuis 1945 sur trois principes fondamentaux : l'égalité d'accès aux soins, la qualité des soins et la solidarité.
Elle est gérée par l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss) et par l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (Urssaf).
Définition des droits sociaux
Il n'existe pas de définition unanimement acceptée de la notion de droits sociaux. Les droits sociaux peuvent être définis comme l'ensemble des droits dont bénéficie un citoyen dans ses relations avec les autres individus, avec des groupes ou avec l'Etat.
Le régime général de sécurité sociale est financé à environ 80 % par des cotisations et contributions assises sur les rémunérations (voir le tableau détaillé des taux). Les cotisations sont calculées à partir de taux fixés à l'échelon national et sont à la charge pour partie de l'employeur, et pour partie du salarié.
Les enjeux de la protection sociale semblent pris entre trois nécessités : adapter notre système aux nouvelles conditions économiques, répondre aux nouveaux besoins sociaux, mais sans toutefois susciter vindictes et protestations.
La protection sociale est un mécanisme puissant de redistribution de la richesse nationale. Elle permet ainsi de réduire la pauvreté des ménages, d'augmenter la cohésion et la stabilité sociale, contribuant ainsi au développement économique.
Action de protéger, de défendre quelqu'un contre un danger, un mal, un risque : Réclamer la protection des lois. Prendre quelqu'un sous sa protection. 2. Action de protéger, de préserver quelque chose : Protection des cultures.
Quatre principes régissent les moyens de protection collective : la protection par éloignement (balisage, déviation…), la protection par obstacle (rambarde de sécurité…), la protection par atténuation d'une nuisance (insonorisation du local, encoffrement de la pièce usinée, aspiration de poussière, ventilation…), la ...
Le principe de nécessité
« Les personnes majeures reçoivent la protection de leur personne et de leurs biens que leur état ou leur situation rend nécessaire […]. Cette protection est instaurée et assurée dans le respect des libertés individuelles, des droits fondamentaux et de la dignité de la personne.
Concrètement, on peut classer les événements suivants parmi les risques sociaux : maladie, maternité, invalidité, vieillesse, accident du travail, maladie professionnelle, décès, charges de famille et chômage.
La protection sociale permet d'élargir l'accès aux services publics et d'accroître l'investissement dans le capital humain, en particulier dans la santé et l'éducation, ce qui contribue à augmenter la productivité et rend plus facile pour les pauvres l'exercice d'une activité rémunérée.
C'est le principe de la totalisation des périodes d'assurance, qui garantit que les périodes d'assurance ou de travail accomplies dans un Etat membre seront prises en compte, si nécessaire, pour ouvrir le droit à prestations dans un autre Etat membre.
La solidarité tient au fait que les cotisations sociales ou les impôts qui financent les prestations de l'assurance maladie obligatoire augmentent avec les salaires ou les revenus, sans lien a priori avec le niveau de risque individuel et donc les prestations reçues.
la branche Famille, gérée par les Allocations familiales. la branche Maladie, gérée par l'Assurance Maladie. la branche Accidents du travail – maladies professionnelles, également gérée par l'Assurance Maladie. la branche Retraite, gérée par l'Assurance Retraite.
Le but principal du droit social est d'établir une bonne relation dans le cadre du travail. De plus, il donne accès à des instruments de protection des droits des travailleurs.