Lorsque vous vendez un terrain que vous détenez à titre privé, votre plus-value est assujettie à 19% d'impôt et à 17,2 % de prélèvements sociaux. Peu importe qu'il s'agisse d'un terrain à bâtir ou d'un terrain non constructible.
En 2020, vous revendez votre terrain 300 000 euros moyennant une commission d'agence de 5 000 euros payés par vous-même. L'assiette pour le calcul de l'impôt sur la plus-value est de : 295 000 - 162 000 = 133 000 euros.
Vous pouvez prétendre à un abattement pour durée de détention, si vous êtes propriétaire de votre terrain constructible depuis 6 ans ou plus. L'exonération d'impôt sur le revenu intervient à la 22ème année de détention et celle des prélèvements sociaux, à la 30ème année de détention.
Pour un terrain rendu constructible en 2013 : Si la vente a lieu entre 2017 et 2020, la taxe est perçue sur la totalité de la plus-value. Si la vente est réalisée entre 2021 et 2029, la taxe est réduite de 10 % chaque année. Si la vente est effectuée à partir de 2030, le cédant ne paye plus de taxe.
Au-delà de la 8ème année suivant celle où le terrain est devenu constructible, un abattement de 10 % par an est appliqué sur le montant de la plus-value. Puis la plus-value est taxée au taux de : 5 % de la plus-value, si cette dernière représente entre 10 et 30 fois le prix d'acquisition.
La taxation de la plus-value sur la vente d'un terrain : le principe. Le gain réalisé lors de la vente d'un terrain constructible est soumis : à l'impôt sur le revenu, au taux forfaitaire de 19 % ; et aux prélèvements sociaux, dont le taux s'élève à 17,2 % depuis le 1er janvier 2018.
Exemple : Pour une plus-value imposable de 20 000 €, l'impôt sur le revenu est de 3 800 € (20 000 € x 19 %). Une taxe supplémentaire s'applique en cas de plus-value imposable supérieure à 50 000 €. Le taux varie de 2 % à 6 % selon le montant.
Pour avoir une estimation de votre bien immobilier, vous pouvez vous rapprocher de la chambre des notaires ou d'une agence immobilière.
Les spéculations foncières jouent également sur le prix d'un terrain. En effet, chaque commune fait l'objet d'une spéculation foncière plus ou moins élevée. On peut aussi noter que les terrains proches du littoral ou des frontières peuvent se révéler plus cher à l'achat.
Comme tout bien immobilier, la localisation du terrain à bâtir est un critère essentiel à prendre en compte pour l'évaluation de sa valeur. Plus ce terrain est situé dans une zone urbaine où les biens similaires sont rares, plus sa valeur au m² va augmenter.
Toute vente immobilière dont le prix de vente n'excède pas 15 000 € échappe à l'imposition de la plus-value. Chaque vente d'un montant maximal de 15 000 € est exonérée de l'impôt sur la plus-value, et ce, même si vous en effectuez plusieurs dans la même année.
Votre bien est exonéré d'impôt sur le revenu au terme d'un délai de détention de 22 ans, tandis qu'il est exonéré de prélèvements sociaux au terme d'un délai de détention de 30 ans. Ces modalités de calcul sont détaillées dans la notice du formulaire 2048-IMM.
Diviser un terrain : calcul de la plus-value d'une parcelle
À ce prix il faut ajouter les frais d'acquisition (frais de notaires) ainsi que les frais à régler lors de la division du terrain. Il suffit ensuite de diviser cette somme par le nombre de mètres carrés de votre terrain (avant division).
La plus-value est moins importante et l'impôt sur le revenu s'en retrouve réduit. Les frais déductibles de la plus-value immobilière sont les suivants : Les frais d'acquisition : cela comprend les honoraires du notaire, les droits d'enregistrement, etc.
Le notaire chargé de la vente effectue les opérations suivantes : Démarches auprès de l'administration fiscale. Calcul de la plus-value imposable et du montant de l'impôt à payer.
Le prix moyen du m2 de terrain constructible dans les villes secondaires est situé entre 70 et 150 euros ; Les régions les plus recu-lées ou rurales peuvent enregistrer un prix au m2 terrain constructible entre 30 et 50 euros.
Avant la conclusion de la vente du terrain, le vendeur doit faire vérifier la superficie exacte de ce dernier. Cette opération appelée bornage permet d'empêcher d'éventuelles querelles ultérieures sur les limites séparatives entre la portion de terre à vendre et celles qui sont avoisinantes.
Ainsi, nous pouvons dire que le meilleur moment pour vendre son terrain est pendant le printemps, plus précisément entre le mois de mars et le mois de juin. Cela va sans dire que nous sommes dans une période idéale pour vendre un terrain ou un bien immobilier que vous soyez en France, au Luxembourg ou ailleurs.
Les notaires
Pour réaliser une estimation immobilière, on peut aussi se tourner vers le notaire. Il s'agit d'une solution fiable, car le notaire dispose des compétences et des connaissances nécessaires pour réaliser une évaluation du prix de vente d'un terrain.
La taille de l'unité urbaine (communauté de communes, agglomération) Le nombre d'habitants de l'unité urbaine de votre terrain est un facteur important pour fixer son prix. Par exemple, dans les zones rurales où on trouve moins de 2000 habitants, le coût du m² constructible se situe autour de 50 €.
En moyenne, le prix d'un terrain est d'environ 4 000 euros par hectare, tandis que les zones déjà aménagés sont naturellement plus chers.
La plus-value correspond à la différence entre, d'un côté le prix de cession, et de l'autre le prix d'acquisition du bien immobilier. Elle est imposée à l'impôt sur le revenu au taux de 19%. A cela s'ajoutent les prélèvements sociaux au taux de 17,2%.
Pour calculer une plus-value immobilière, il suffit de faire la différence entre le prix de vente et le prix d'acquisition puis d'appliquer un abattement en fonction de la durée de détention du bien. Enfin, il convient d'appliquer le taux forfaitaire de l'impôt de 19% et les prélèvements sociaux de 17,2%.