Ce numéro est facilement identifiable, il est inscrit en gras, ses quatre premiers chiffres indiquent la date de création de la carte grise et il se complète par deux lettres puis cinq chiffres. Par exemple : “2020AB12345”. Attention, ce numéro de formule est uniquement écrit sur les cartes grises datant d'après 2009.
Concrètement, le numéro de formule est localisé soit en caractères gras au recto du certificat d'immatriculation, soit au verso du coupon détachable de la carte grise, utile en cas de cession ou encore de nécessité de changement de certaines informations sur votre carte grise.
Pour conclure, le numéro de formule est une suite de 11 caractères alphanumérique. Il est très utile pour différencier votre voiture. Concernant son emplacement, le numéro de formule se trouve sur le recto de la carte grise ou le verso du coupon détachable pour les cartes grises apparues après 2009.
Le certificat de cession numéro de formule est la référence interne d'un certificat d'immatriculation créée à partir de 2009. Les cartes grises émises avant cette date ne possèdent pas de numéro de formule. Cette référence composée de 11 caractères est notée sur la carte grise des voitures actuelles.
Dans la mesure où le numéro de formule du certificat d'immatriculation n'est apparu qu'avec le SIV, les cartes grises d'avant 2009 n'en disposent pas. Ainsi, il n'est visible que sur les nouveaux certificats d'immatriculation. Plus précisément au niveau du premier volet, dans la rubrique dédiée au véhicule.
L'établissement du certificat d'immatriculation d'un véhicule peut se faire auprès de la préfecture, de la sous-préfecture ou du service des cartes grises de la préfecture de police.
Sur le certificat d'immatriculation, vous trouverez le VIN à l'emplacement E de celui-ci. S'il s'agit d'une ancienne carte grise, vous trouverez ce code dans la section Numéro d'identification ou Numéro dans la série du type.
Où se procurer un code de cession ? Le numéro du code de cession sera donc remis au vendeur suite à l'enregistrement de cession du véhicule immatriculé sur le site Internet de l'ANTS. Il ne figure pas sur le certificat d'immatriculation, mais il s'affiche automatiquement à la fin du processus de déclaration de cession.
Le code de cession s'obtient en réalisant la démarche « Vendre ou donner son véhicule ». Le code apparait à la fin de votre démarche, sur l'écran « Pour Terminer ». Le code de cession est uniquement visible à l'issue de la procédure, pensez à le noter.
Pour une ancienne carte grise (immatriculation de type 123 AB 46), le formulaire Cerfa 15776*01 est à remplir exactement de la même façon que pour les immatriculations SIV. La seule différence est que vous n'avez pas à indiquer le numéro de formule (qui n'existe que depuis le certificat d'immatriculation SIV).
Sur le certificat d'immatriculation allemand
Cela concerne par exemple le numéro vin de la carte grise qui se situe dans les deux cas sur la rubrique E. Il en est de même du numéro formule carte grise allemande, lequel se trouve en caractère gras au verso du certificat.
Comment l'obtenir ? Le code confidentiel est un numéro à 5 chiffres que vous avez reçu dans le courrier accompagnant votre certificat d'immatriculation. Si vous n'utilisez pas un compte France Connect, il est obligatoire pour réaliser certaines téléprocédures.
Si vous n'avez pas le code de cession pour la carte grise, demandez-lui donc de se connecter à son compte sur l'ANTS afin de récupérer l'identifiant composé d'une série de chiffres et de lettres. Il pourra également le retrouver sur l'accusé de déclaration de cession, édité automatiquement à l'issue de la procédure.
La déclaration sur le site de l'ANTS est la principale démarche à faire. Cette étape est obligatoire pour tous les propriétaires souhaitant mettre en vente leur véhicule.
Le code de cession est une série de chiffres et lettres. Il est généré automatiquement lorsqu'on valide une déclaration de cession en ligne sur le site de l'ANTS. En bref, il s'agit d'une référence qui permet d'identifier l'acheteur d'un véhicule d'occasion.
Pour remplir le formulaire, le particulier doit renseigner ses coordonnées, l'identification du véhicule, les coordonnées de l'acheteur et la date de la vente. Une fois dans la partie réservée aux informations sur l'acquéreur, cochez la case adaptée s'il s'agit d'une personne morale ou physique.
Quelle différence entre le Cerfa 15776*01 et le Cerfa 15776*02 ? La différence entre les deux versions du nouveau certificat de cession est absolument minime. En effet, la nouvelle version prend simplement en compte les entreprises individuelles.
Indiqué à la fois sur la carte grise et à plusieurs endroits sur le véhicule, le code VIN correspond au numéro de série d'un véhicule. Composé d'une série de lettres et de chiffres, ce code est unique et permet ainsi d'identifier précisément une voiture, un camion, un utilitaire ou encore une moto.
Le NIV d'un véhicule est comme une empreinte digitale qui vous donne des renseignements sur les antécédents du véhicule et son identification. En examinant les antécédents d'un véhicule usagé avant de l'acheter, vous pouvez effectuer votre achat avec une confiance accrue.
Depuis 2009, le « certificat d'immatriculation » remplace le terme de « carte grise » pour nommer le document permettant d'identifier son véhicule.
Également appelé carte grise, le certificat d'immatriculation est un document permettant d'identifier un véhicule. Obligatoire pour circuler légalement, il doit notamment être fourni pour souscrire une assurance automobile. La demande s'effectue en ligne auprès de l'ANTS.
Le moyen le plus rapide de trouver une solution au site ANTS qui ne marche pas est sans doute de contacter l'organisme directement par téléphone au 3400. Ainsi, un technicien pourra montrer les démarches à suivre pour régler le problème.
Le compte ANTS est un identifiant qui est créé auprès de l'organisme lui-même. La procédure est très simple, il suffit de renseigner : Votre statut (particulier, garage, professionnels de l'auto, etc.) Vos nom et prénom.