Toutefois, votre CDD peut être renouvelé 2 fois uniquement (à défaut de précision dans la convention ou l'accord de branche) et dans l'un des 2 cas suivants : Une clause de votre CDD le prévoit.
L'employeur et le travailleur se mettent d'accord pour signer plusieurs CDD d'affilée, ils peuvent le faire à condition que : la durée totale des contrats successifs est de maximum 2 ans ; chaque contrat dure minimum 3 mois ; ils signent maximum 4 CDD successifs.
Les CDD pour accroissement temporaire d'activité et les CDD de remplacement peuvent être renouvelés 3 fois, tant que la durée totale du contrat ne dépasse pas le maximum autorisé.
D'une durée maximale de 18 mois, il peut être renouvelé une fois pour une durée déterminée qui, ajoutée à la durée du contrat initial, ne peut excéder 36 mois.
Les CDD conclus dans le cadre d'emplois saisonniers et les CDD d'usage. Les CDD à terme précis conclus dans le cadre d'emplois saisonniers ne peuvent pas excéder une durée maximale de 8 mois. Cette durée est réduite à 6 mois si le CDD est conclu avec un travailleur étranger.
Le principe en matière de durée maximale du CDD est qu'il ne peut excéder 18 mois, renouvellements compris.
9 mois : attente de l'entrée en service d'un salarié en CDI, travaux urgents ; 18 mois : remplacement, accroissement temporaire d'activité, emplois où le CDI n'est pas l'usage ; 24 mois : remplacement avant suppression d'un poste, commande exceptionnelle à l'exportation, mission à l'étranger.
Toutefois, votre CDD peut être renouvelé 2 fois uniquement (à défaut de précision dans la convention ou l'accord de branche) et dans l'un des 2 cas suivants : Une clause de votre CDD le prévoit.
Le contrat à durée déterminée (CDD) est un contrat de travail réglementé en France, destiné aux situations de travail temporaires. Contrairement au CDI (contrat à durée indéterminée), le CDD a une date de fin prédéfinie et ne peut être utilisé que sous certaines conditions légales .
Durée minimum et maximum du CDDU
La durée totale d'un CDD, renouvellements compris, ne doit pas dépasser 18 mois. Toutefois, certaines exceptions existent, notamment pour des contrats saisonniers ou liés à des missions spécifiques à l'étranger, où la durée peut être étendue à 24 mois.
En fonction de la durée du CDD
Si le CDD est inférieur à 14 jours calendaires (renouvellements inclus), le délai de carence sera équivalent à la moitié de la durée du CDD ; Si le CDD est supérieur à 14 jours calendaires et plus (renouvellements inclus), il correspondra au tiers de la durée du CDD.
Lorsqu'un CDD est requalifié en CDI, la requalification a un effet rétroactif et immédiat. Ainsi, le CDD est annulé et le salarié bénéficie du CDI dès sa date d'embauche. Cela a des conséquences sur l'ancienneté et permet au salarié de bénéficier d'une indemnité.
Pour ce faire, le CDD doit prévoir une clause de renouvellement à l'issue du contrat initial. En absence d'une telle clause, un avenant ayant le même objet peut être signé. Un délai dit de carence est également prévu entre chaque CDD sur le même poste dans l'entreprise. Le CDD peut être renouvelé 3 fois.
Pourquoi une telle différence de traitement ? Parce que les salariés en CDD touchent beaucoup moins de compléments de salaires (heures supplémentaires, primes et autres éléments comme l'épargne salariale). Et quand ils en touchent, ces compléments sont moins élevés.
Les inconvénients
Le CDD à terme imprécis ne peut pas être renouvelé et la durée du contrat ne fait l'objet d'aucune limitation dans le temps (contrairement au CDD à terme précis qui est limité à 18 mois). La période d'essai doit alors être calculée sur la durée de la période minimale prévue dans le contrat selon les règles précitées.
La loi encadre strictement le recours aux CDD. Selon le Code du travail, ce type de contrat n'est renouvelable que 2 fois, dans la limite de 18 mois. Passé cette limite, les CDD ne peuvent pas se succéder, à moins de laisser passer un délai de carence entre les CDD.
1/ Deux CDD maximum, à compter du 3e CDD, vous pouvez réclamer une requalification en CDI. 2/ Tous les contrats mis bout à bout ne doivent pas excéder 18 mois. 3/ Autant qu'on veut s'il s'agit de remplacer un salarié absent.
Votre CDD prend fin en raison d'une embauche en CDI
Si vous mettez fin à votre CDD en raison d'une embauche en CDI, vous devez respecter un préavis (sauf dispense de votre employeur).
Combien de fois un CDD peut-il être renouvelé ? Le nombre maximal de renouvellements possibles pour un CDD peut être fixé par convention ou accord de branche étendu (1). À défaut de stipulation dans la convention ou l'accord de branche conclu, le CDD est renouvelable 2 fois pour une durée déterminée (2).
Vous bénéficierez de droits en cas de licenciement abusif après deux ans d'ancienneté . Si vous avez été employé sans interruption pendant quatre ans ou plus dans le cadre de contrats à durée déterminée successifs, vous serez automatiquement considéré comme un employé permanent, sauf si votre employeur peut justifier autrement le recours à ces contrats.
Il est donc possible de prévoir une durée maximale supérieure ou inférieure à 18 mois, dans le cadre du CDD d'usage.