Depuis le 1er octobre 2022, le plafond journalier d'utilisation des titres-restaurant est fixé à 25 €. Jusqu'au 31 décembre 2023, les titres-restaurant peuvent être utilisés par les salariés, pour acquitter en tout ou en partie le prix de tout produit alimentaire, qu'il soit ou non directement consommable.
La valeur du titre-restaurant ouvrant droit à l'exonération maximale est comprise entre 11,52 € et 13,82 €. Pour en savoir plus sur les titres-restaurant.
La part salariale du ticket restaurant est déduite du salaire avant de constituer le net à payer. Elle doit figurer sur le bulletin sous la mention « titre-restaurant ».
Il faut l'avouer, avec 25 euros de plafond pour les titres restaurant, il sera possible de se faire davantage plaisir au restaurant. Et, bonne nouvelle, cette mesure a été votée dans le projet de loi de finances avec, pour objectif de favoriser le pouvoir d'achat.
Tous les produits alimentaires autorisés
En bref, tous les produits alimentaires de votre supermarché : ceux non directement consommables peuvent désormais aussi être achetés avec des tickets resto, une mesure en ce sens ayant été votée cet été dans la loi pouvoir d'achat.
Les inconvénients pour les restaurants
Le système dématérialisé des tickets restaurant accroît la concurrence entre les restaurateurs. Certains parmi ces entreprises restauratrices vont être obligés de faire baisser leurs prix. De plus, les frais qu'ils seront obligés de reverser sont conséquents.
Il est légalement interdit de transformer votre solde de carte titre-restaurant en argent.
19 euros depuis 2014
Le montant payable en titre-restaurant va donc retrouver son plafond d'avant la crise sanitaire, à 19 euros. Il a été établi en 2014 par l'article R3262-10 du code du travail, selon lequel : « L'utilisation des titres-restaurants est limitée à un montant maximal de 19 euros par jour.
Les tickets restaurants présentent de nombreux avantages que ce soit pour l'employeur ou pour les salariés. L'intérêt majeur pour l'entreprise est qu'elle bénéficie d'une exonération des charges sociales et fiscales par salarié et par jour travaillé à hauteur du plafond d'exonération des titres restaurant.
Non. Les titres-restaurant fournis par votre employeur ne peuvent pas être utilisés dans tous les commerces. Vous pourrez payer avec uniquement dans les restaurants, les commerces de bouche (traiteurs, boulangerie, boucherie), les supermarchés, les magasins de produits surgelés, les épiceries et les primeurs.
Le calcul des tickets restaurants sur la fiche de paie est réalisé lors de son établissement. Ainsi, le nombre de titres-restaurants remis au salarié est mentionné sur sa fiche de paie. En principe, le montant des tickets-restaurants n'est pas intégré dans le salaire brut.
Vous avez effectivement droit à un titre-restaurant par jour travaillé. 20 par mois, c'est une moyenne; si vous travaillez 22 jours, vous avez bien droit à 22 tickets.
Le titre-restaurant est en partie financé par l'employeur, qui doit obligatoirement prendre à sa charge entre 50 % et 60 % de sa valeur. Il reste entre 40 % et 50 % de la valeur du ticket à la charge du salarié.
Augmenter leur valeur faciale dans la limite du plafond d'exonération, c'est proposer aux salariés une hausse de pouvoir d'achat exempte de cotisations sociales pour l'entreprise. Les entreprises peuvent donc saisir cette opportunité pour augmenter la valeur faciale des titres-restaurant des collaborateurs.
Prenez un exemple très simple : les tickets restaurants. Si l'entreprise vous délivre 22 tickets restaurant/mois d'une valeur faciale de 8 euros, dont 60 % est pris en charge par la société, cela représente un avantage mensuel de : 22 x 8 € x 0,60 = 105,60 euros / mois.
Le salarié peut utiliser ses tickets-restaurant dans la limite de 25 € par jour, tous les jours où il travaille et à n'importe quelle heure. Le titre-restaurant a une valeur, que vous déterminez vous-même : il n'y a pas de valeur maximum ni minimum à un titre-restaurant.
Exemple de calcul des frais de repas sans justificatif : 5 repas par semaine durant 40 semaines dans l'année : (5*40)*4.85 = 980 € de déduction annuelle.
Depuis la fermeture de la Centrale de Règlement des Titres (CRT) le 28 février, le mois de mars 2023 marque le début d'un nouveau chapitre avec les restaurateurs et l'ensemble des marchands affiliés Edenred Ticket Restaurant® et Ticket Service.
L'employeur n'est pas obligé de fournir des tickets restaurant à ses salariés. En revanche, il a pour obligation de prendre en charge une partie du coût de leur restauration. Il peut donc aussi choisir de mettre en place une cantine, ou encore de verser une prime de déjeuner.
En principe, il n'est pas possible d'utiliser ses titres-restaurant les dimanches et jours fériés. Il faut l'autorisation de l'employeur pour les salariés travaillant ces jours-là.
Un employeur qui décide d'octroyer des tickets restaurant à ses employés se doit de le faire pour tous les salariés qui auront travaillé au moins 4h dans une journée. De plus, le chèque-repas est attribué pour permettre à l'employé de se restaurer lors de sa pause déjeuner.
Re: Refus d'octroi tickets restaurants
-- Le premier lien concerne le principe de parité avec les fonctionnaires de l'État. Il conclut à ce que les tickets restaurant soient exclus de ce principe, donc peuvent être donnés aux agents territoriaux même lorsque des agents de l'État n'en bénéficient pas.
Le remboursement des titres restaurant papiers est désormais effectué directement par chacun des quatre émetteurs historiques : Sodexo, Edenred, Up et Bimpli. Vous devrez tout d'abord effectuer une déclaration en ligne des titres que vous allez expédier.