Au 1er janvier 2022, la taxe d'un véhicule est fixée à partir de 128 g/km et le montant correspondant s'élève à 50 euros. De ce fait, à partir de 133 g/km de CO2, le malus 2022 équivaut à 170 €, tandis que le malus 2021, commençait seulement à ce niveau-là.
Fonctionnement du calcul bonus malus :
Pour le calculer, on multiplie le coefficient du dernier sinistre par 1,25. Bon à savoir : La majoration maximale autorisée par la loi est de 3,50, soit +350 % sur la cotisation de référence, autrement dit, le montant de l'assurance hors calcul du bonus malus.
Exemple : Un véhicule neuf équipé pour fonctionner au moyen du superéthanol E85 émet 180 g de CO2 par km. Un abattement de 40 % s'applique sur son taux de CO2, soit 72 g (180 x 40 %). Le taux retenu pour calculer le malus est de 108 grammes (180 - 72).
Règle de base du calcul de la réduction / majoration
→ Pour chaque accident responsable, la majoration est égale à 25 %, soit un coefficient multiplicateur de 1,25. Par exemple, pour une prime de référence à 500 €, la majoration sera de 125 € : la prime annuelle s'établira donc à 625 € (500 x 1,25).
Un malus auto disparaît après deux ans sans accidents. On revient alors au coefficient de départ de 1.
Malus assurance auto : bon à savoir !
Votre malus vous suivra jusqu'à échéance des deux années d'assurance... Au bout de deux ans sans accident responsable, votre malus s'effacera de lui-même. Vous reviendrez automatiquement au coefficient 1. Il n'existe aucune méthode légale pour supprimer votre malus.
La baisse du malus de manière classique
Il existe cependant une possibilité pour réduire un coefficient de bonus-malus : chaque année sans sinistre permet de diminuer son coefficient de 5 %. Une opportunité qui ne compensera pas facilement la majoration de 25 % d'un malus.
Le bonus-malus permet d'adapter la prime de l'assurance du véhicule en fonction du comportement de conduite de l'assuré. Il est échelonné entre 0,50 (bonus maximum) et 3,50 (malus profond). En cas de 1er accident responsable, votre prime sera majorée de 25 %.
Comment obtenir un bonus 50 ? Avant d'obtenir un bonus à 50%. On souligne qu'il faut atteindre 13 ans de conduite sans sinistre responsable (à raison de 5% de réduction du coefficient par an). Mais votre assureur peut aussi exiger 3 ans de plus sans accident pour bénéficier de ce bonus à vie.
Vous n'avez pas déclaré d'accident responsable
Votre coefficient se calcule en multipliant votre dernier coefficient par 0,95 (soit 5 % de réduction). Il faut donc 13 ans d'assurance pour atteindre le coefficient de 0,50 qui est le bonus-malus maximal auquel vous pourrez prétendre en l'absence de sinistre.
En 2022, le malus automobile ne s'applique qu'aux véhicules émettant plus de 128 grammes de CO2 par km parcouru, avec une taxe de base de 50 euros. Le barème le plus élevé est de 40 000 euros, pour les véhicules émettant plus de 224 g de CO2 par km.
Il ne faut plus payer de malus écologique sur les véhicules d'occasion depuis le 1er janvier 2021. Jusqu'à cette année, cette taxe existait bien pour les véhicules de seconde main, selon la puissance de leur motorisation calculée en chevaux fiscaux (son montant pouvait aller de 100 euros à 1 000 euros).
Véhicule acquis par une personne titulaire de la carte mobilité inclusion portant la mention invalidité ou d'une carte d'invalidité militaire. L'exonération ne peut concerner qu'un seul véhicule par bénéficiaire. L'exonération s'applique également en cas de formule locative de longue durée.
Après 3 ans sans sinistres, vous serez à 0.85.
Un accident partiellement responsable ne sera sanctionné que d'un demi-malus, soit un coefficient de 1,125 (12,5 %). La loi prévoit une règle de « descente rapide » : après 2 années consécutives sans sinistre, le coefficient applicable ne peut être supérieur à 1.
Interruption de plus de trois mois
Lorsque la période d'interruption de garantie excède cette durée de principe, le bonus / malus s'efface et l'assuré repart sur un coefficient d'origine égal à 1.
Pour l'obtenir, l'assuré doit avoir souscrit son contrat d'assurance auto depuis au moins 16 ans sans aucun sinistre responsable. En d'autres termes, après les 13 années de conduite sans sinistre responsable, le souscripteur doit encore conduire 3 années de plus sans commettre le moindre accident.
L'impact de l'accident 50/50 sur le bonus malus
Bien sûr, ce malus sera moins élevé que dans le cas d'un sinistre à responsabilité totale de la part du conducteur. Le malus des assurances auto augmente de 12,5% en cas d'accident 50/50, contre 25% dans le cas d'un accident de responsabilité totale.
Le bonus maximum de l'assurance auto est de 50 % et correspond à une période de 13 années consécutives sans accident responsable.
L'assuré ne peut se rétracter après sa déclaration
En déclarant un sinistre à son assureur, l'automobiliste l'informe de la réalisation d'un fait dommageable de nature à mettre en jeu une garantie.
Le principe est simple : le montant de la cotisation annuelle à payer par l'assuré est réduit ou majoré selon le pourcentage de bonus ou de malus appliqué au contrat. Ainsi, si le contrat bénéficie d'un bonus de 50 %, le montant de la prime de référence est diminué de moitié (coefficient multiplicateur de 0,50).
Votre malus disparaît après 2 ans sans sinistre responsable. Vous revenez directement à votre coefficient de départ de 1, c'est-à-dire à la prime de référence de votre assurance auto. Cette règle de calcul dite de « descente rapide » est appliquée quel que soit le malus que vous aviez.
Votre CRM de l'année précédente est multiplié par 0,95. Par exemple, si vous aviez déjà 20% de Bonus Malus (c'est-à-dire un CRM de 0,80), voici comment évolue votre CRM : 0,80 x 0,95 = 0,76 et le bonus correspondant : 1 - 0,76 = 0,24 soit 24% de Bonus Malus. Un accident 50 % responsable au cours de l'année ?
Les accidents de stationnement sans tiers identifié ; Les vols de voiture ; Les incendies de voiture ; Les bris de glace.
Les véhicules qui ont fait objet d'une réception communautaire (certification CE) sont assujettis au paiement du Malus Ecologique en fonction de leur taux d'émission de CO2 par kilomètre parcouru. Le barème du malus écologique 2022 comprend au total 97 tranches, une par gramme de CO2 émis par kilomètre.