Le capital décès a un montant forfaitaire fixé par décret et revalorisé chaque année. Depuis le 1er avril 2025, ce montant est de 3 977 €.
Le capital décès versé par la Sécurité sociale
Le montant du capital décès versé par l'assurance maladie (sécurité sociale) est forfaitaire : 3 910€. (Au 1er Avril 2024). Ce montant est revalorisé chaque année.
Le capital décès d'une mutuelle santé est une somme forfaitaire (souvent entre 1 000 € et 5 000 €) versée aux proches de l'assuré au moment de son décès, pour aider à couvrir les frais d'obsèques. Il peut être inclus ou proposé en option dans le contrat de complémentaire santé.
Pour un travailleur indépendant, son montant dépend du plafond annuel de la Sécurité sociale ou PASS (47 100 € en 2025). Il s'élève à 9 420 € (20 % du PASS) pour un non retraité, et 3 768 € (8% du PASS) pour un retraité. Pour un fonctionnaire, son montant dépend de plusieurs critères.
Le capital décès versé par la sécurité sociale
Son montant est de 3 450 €. Le capital décès est délivré sur demande et sous certaines conditions, relatives à votre situation.
Si le défunt exerçait une activité salariée pendant les 3 mois précédant son décès, le capital décès peut être versé, sous conditions. Si le défunt n'était plus salarié depuis moins de 12 mois, le droit au capital décès existe aussi. Renseignez-vous auprès de votre CPAM.
Certaines mutuelles offrent un petit capital décès, mais celui-ci ne couvre généralement pas tous les frais. Vous pouvez débloquer jusqu'à 5 000 € sur les comptes du défunt pour financer les obsèques, et certaines aides existent via la CPAM ou la commune.
Méthode de calcul
du montant proportionnel, qui est calculé en fonction de vos points prévoyance, obtenus grâce à votre cotisation au régime invalidité-décès l'année avant le décès. Ces points sont déterminés en divisant cette cotisation par la valeur d'achat du point prévoyance (0,013 € en 2026).
Le montant exact dépend du statut du défunt (actif ou retraité) ainsi que des cotisations versées tout au long de sa carrière. Cette aide ne couvre donc pas toujours l'intégralité des frais d'inhumation ou de crémation. En règle générale, l'aide apportée par l'Agirc-Arrco ne dépasse pas 2 286 €.
Les personnes admissibles reçoivent une prestation de décès du RPC de 2 500 $ du gouvernement fédéral.
Le montant de votre assurance-vie devrait correspondre approximativement au manque à gagner financier que vos proches subiraient en cas de décès. Si vous pouvez vous le permettre, le capital décès de votre contrat devrait être au moins égal à ce montant .
L'allocation forfaitaire et de prestations de décès (LSDBA) est la limite du montant total des sommes forfaitaires non imposables qui peuvent être versées à un particulier avant que l'imposition au taux marginal ne s'applique .
Le conjoint ou ex-conjoint peut obtenir la pension de réversion Agirc-Arrco quel soit son âge à condition qu'il soit : le parent des enfants ; le tuteur des enfants ; qu'il ait élevé pendant au moins 9 ans les enfants et cela avant qu'ils aient atteint l'âge de 16 ans.
En général, les mutuelles n'offrent pas de capital décès en tant que prestation de base. Cependant, certaines mutuelles peuvent proposer des garanties spécifiques en cas de décès, mais cela dépendra des options supplémentaires choisies dans le contrat d'assurance complémentaire.
La prestation de décès du Régime de rentes du Québec est un paiement d'un montant maximal de 2 500 $. Elle est versée si la personne décédée avait suffisamment cotisé au Régime, conformément à la Loi sur le régime de rentes du Québec.
L'Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées est l'aide la plus fréquemment concernée par les dossiers de succession. Elle vise à porter les ressources des seniors à un niveau minimum. Étant financée par la solidarité nationale, son remboursement est conditionné par l'importance du patrimoine laissé par le défunt.
Les frais funéraires sont remboursés en priorité, avant tout paiement à la succession du retraité décédé. Le remboursement est plafonné à 2 286,74 €, dans la limite des sommes dues au défunt. Pour bénéficier du remboursement, vous devez présenter la facture des frais d'obsèques et l'acte de décès.
Vous ne pouvez pas déduire les dépenses personnelles telles que : les dépenses funéraires.
Le capital décès, soutien financier pour les proches
Puis par ordre de priorité à l'époux ou au partenaire de Pacs, ou à défaut aux enfants, ou encore à défaut aux ascendants. Le capital décès est une somme forfaitaire, versée par l'Assurance maladie.
À combien s'élève le montant du capital décès ? Le capital décès est égal à un montant forfaitaire fixé par décret et revalorisé chaque année. Au 1er avril 2025, ce montant est de 3 977 €.
En cas de décès de votre conjoint, vous devez informer votre caisse régionale. Vous pourrez peut-être bénéficier d'une retraite de réversion. Celle-ci est égale à 54 % de la retraite que percevait ou aurait pu percevoir votre conjoint ou ex-conjoint décédé, sans tenir compte des majorations de retraite.
en premier lieu se trouve le conjoint ou partenaire de Pacs du défunt s'il était salarié, ou bien le conjoint non séparé de droit ou de fait, s'il était indépendant. si le défunt n'était ni marié ni pacsé, le capital décès est attribué à ses enfants, et réparti en parts égales.
Madame, Monsieur, Je soussigné(e) [Nom & Prénom] ayant-droit [prioritaire / non prioritaire] de [Nom & Prénom] décédé(e) le [date] et assuré(e) social(e) sous le numéro d'immatriculation [numéro], vous ai demandé de m'octroyer un capital décès par un courrier en date du [date].
Différentes aides aux frais d'obsèques
Chaque contrat d'assurance décès prévoit un capital garanti. Les bénéficiaires peuvent cumuler l'ensemble de ces capitaux, sans limitation de montant. Attention : plus le souscripteur est âgé, plus le montant de la cotisation augmentera.