La BRSS prévue en 2022 pour les tests antigéniques change de 22,02 à 45,11 € suivant le lieu (laboratoire, pharmacie, cabinet, etc.) et le praticien qui l'effectue pour détecter le Covid.
Elle se base sur ce tarif pour déterminer le montant des remboursements de vos frais de santé. La Sécurité sociale devra alors vous verser un pourcentage de cette base (appelé taux de remboursement). La base de remboursement fixée par la Sécurité sociale est de 25 €. Le taux de remboursement est de 70 %.
Si votre mutuelle propose un remboursement à 300% (part Sécurité Sociale incluse), il suffit d'effectuer le calcul suivant : 120 x 300% = 360€. Il peut arriver occasionnellement que la prise en charge de la mutuelle soit en plus de la part Sécurité Sociale.
Le calcul du remboursement de la mutuelle santé est basé sur un pourcentage comme vous avez pu le constater. Ce pourcentage est basé sur le BRSS. Ainsi avec une garantie à 150 % pour une dépense de 25 €, vous pouvez obtenir un remboursement maximal de (25 X 150 %) – 1 € de franchise soit 36,50 €.
Pour faire simple, l'expression « 100 % BR mutuelle » désigne tout simplement le fait que votre mutuelle pourra vous rembourser à hauteur de 100 % du TC de l'Assurance maladie.
Prenons le cas d'une mutuelle qui prend en charge 200 % de la BRSS pour une consultation chez un généraliste conventionné de secteur 1. Cela signifie qu'elle rembourse vos dépenses jusqu'à un plafond égal à 200 % de la BRSS. Le versement déjà effectué par la Sécurité sociale est déduit de ce montant.
Cela signifie que vous serez remboursé au maximum à hauteur de 50€ (25€ * 200%). Votre mutuelle prendra alors totalement en charge votre consultation à 40€ (moins 1 euro de participation).
La BR (base de remboursement) ou BRSS (Base de remboursement Sécurité sociale) correspond au tarif de référence fixé pour le remboursement d'un acte médical.
Montant remboursé par la SS
Concernant le remboursement de la mutuelle, supposons que le tableau de garanties indique un remboursement à hauteur de 100%. Dans ce cas, votre mutuelle remboursera les 30 % restant, soit 30 * 30%= 9 €. Ainsi, vous serez remboursé 20 + 10 = 30 €, soit la totalité du tarif conventionnel.
Si vous consultez un médecin de secteur 2, imaginons qu'il applique, non pas un tarif de 25 €, mais cette fois de 50 €. La Sécurité sociale va toujours vous rembourser 16,50 €. Si votre mutuelle rembourse les consultations à 100 %, elle remboursera 7,50 €. Votre reste à charge est donc de 25 €.
Afin de bénéficier de la prise en charge à 100 % de vos soins, votre médecin va utiliser une ordonnance particulière, l'ordonnance bizone. À noter que cette ordonnance ne concerne que les ALD exonérantes, le médecin utilisera une ordonnance classique pour les ALD non exonérantes.
Mutuelles les moins chères sur notre comparateur : Aésio Mutuelle : 29 € / mois. Groupe Apicil : 31 € / mois. Cocoon : 31 € / mois.
La base de remboursement de la Sécurité Sociale (BRSS) aussi appelée tarif de responsabilité de la Sécurité sociale (TRSS) est la somme retenue par l'Assurance maladie obligatoire comme base de remboursement pour chaque acte médical.
La BRSS (Base de Remboursement de la Sécurite sociale) est le montant en euros fixé pour chacune de vos dépenses de santé (consultation d'un médecin, acte médical, prothèse, etc.) sur laquelle l'Assurance maladie se base pour calculer le montant de son remboursement.
La Sécurité sociale rembourse 70% du tarif conventionné, moins le 1 euro forfaitaire, soit 16,50 euros. Dans le cas d'une mutuelle ou complémentaire santé remboursant à 100%, cette dernière va se baser sur la base de remboursement de la Sécu afin de calculer la somme qu'elle prend en charge. Soit 100% x 25€ = 25 euros.
La base de remboursement (BR) est un montant fixe sur lequel se base la Sécurité Sociale et votre mutuelle pour rembourser vos dépenses de santé. Un taux de remboursement est ensuite appliqué à cette base pour obtenir la somme que vous toucherez. Par exemple, la base de remboursement chez le médecin s'élève à 25 euros.
La réception de la feuille de soins par la CPAM déclenche le processus de remboursement. C'est la Sécurité sociale qui intervient en premier lieu. La part prise en charge par l'Assurance maladie est alors versée, sous 5 jours, sur le compte bancaire associé à votre compte d'assuré social.
Exemple : un salarié travaillant au 4/5ème et percevant 2 500 € brut est taxé au titre de l'assurance vieillesse à 6,65 %. Le PMSS est de 3 428 € en 2022. L'assiette de cotisation se calcule en appliquant le taux d'activité au PMSS soit 3 428 € x 4/5 = 2 742,4 €.
Vous serez, par exemple, remboursé à 70 % lors d'une consultation chez un anesthésiste, avant une opération, et à 60 % si vous avez besoin de séances de rééducation après une intervention chirurgicale.
Consultations. Les consultations chez un dentiste sont prises en charge par l'Assurance maladie et remboursées à 70 % sur la base du tarif conventionnel (Assurance maladie) : Tarif sur la base duquel s'effectue le calcul pour le remboursement d'un acte médical par l'Assurance maladie.
Une prise en charge à 300% signifie que l'assuré sera remboursé de 3 fois la base dédiée à son soin par la Sécurité sociale et la complémentaire santé. Pour reprendre l'exemple du médecin non conventionné secteur 2 avec base de remboursement de 23 €, l'assuré sera remboursé de 69 € au total.
PMSS 2022 : le plafond de la Sécurité sociale maintenu à 3 428 euros. Le Plafond Mensuel de la Sécurité sociale (PMSS) 2022, montant fixé par arrêté et servant au calcul de cotisations et prestations sociales, reste au niveau fixé en 2020 et 2021, soit 3 428 euros.
TM : Ticket modérateur
C'est la part de la base de remboursement non remboursée par la Sécurité Sociale. Exemple : consultation d'un généraliste : BR = 23 €, remboursement Sécurité Sociale : 70 % , donc TM = BR - RSS = 30%.