Ainsi, depuis 2018, la TICPE ne varie plus : elle est fixée à 59,40 centimes d'euros par litre de gazole, et à 66,29 centimes pour l'essence sans plomb 95. Et, de fait, cette principale taxation que supportent les produits pétroliers n'a guère augmenté depuis quatre ans.
Les taxes : entre 50% et 60% du prix à la pompe
Pour un litre de gazole à 1,335 euro, le ministère de l'économie avait établi la composition suivante : pétrole brut : 37,6% ; raffinage : 6,1% ; transport et distribution : 7,2% ; fiscalité : 49,1% (32,7% de TICPE et 16,4% de TVA).
Dans la majorité des départements, en 2022, la TICPE était de 0,608 €/L pour le gazole, 0,670 €/L pour le SP95-E10 et de 0,690 €/L pour le SP95-E5 et le SP98. La «TVA sur la TICPE» de 20%, puisqu'elle s'applique sur ces valeurs fixes, a également une valeur constante (respectivement 0,122, 0,134 et 0,138 euro).
60 % de taxes
Différentes taxes viennent s'ajouter au prix du pétrole brut, de son raffinage et de son acheminement. À tel point qu'actuellement, le prix d'un litre de carburant, essence ou diesel, contient environ 60 % de taxes.
Le calcul y est détaillé : à raison de 60 % de taxes sur un litre de carburant coûtant 2,15 euros [selon l'exemple en question], l'Etat empoche 1,25 euro. On multiplie par les 160 millions de litres vendus chaque jour, puis sur l'année. La somme obtenue est astronomique.
Avec plus de 800 € de taxes pour 1000 litres de sans-plomb, les Pays-Bas sont les premiers, loin devant l'Italie, la Finlande et la Grèce. La France n'arrive qu'en cinquième position.
La TVA a rapporté 160 milliards d'euros, ce qui en fait l'impôt le plus rentable pour le Trésor public. En effet, presque toutes les opérations économiques sont soumises à TVA.
Ce total du prix hors taxe coûte ainsi aujourd'hui 0,6893 euros pour le S95-E5 et 0,6895 du gazole. Soit respectivement 41,7 et 44,2% du prix final.
Pour pallier l'augmentation de ces coûts, le ministre de l'Économie n'écarte pas de nouvelles mesures, mais pour lui, il n'est pas souhaitable de "baisser la fiscalité sur les carburants". Avec deux arguments principaux, le premier est économique, le second écologique.
Part dans le budget de l'État et dans les prélèvements obligatoires. La TICPE représente environ 5 % des impôts et 3 % de la totalité de ces prélèvements obligatoires, pourcentage qui varie chaque année faiblement en fonction des recettes des différents impôts.
Le taux normal de la TVA est fixé à 20 % (art. 278 du code général des impôts), pour la majorité des ventes de biens et des prestations de services : il s'applique à tous les produits ou services pour lesquels aucun autre taux n'est expressément prévu. Le taux réduit de 10 % (art.
1 – Taux normal de TVA en France métropolitaine en 2022 : 20%.
Le taux des produits alimentaires vendus est de 10 %. Si les produits alimentaires sont vendus dans un emballage permettant leur conservation, le taux est de5,50 %.
L'essence coûte plus cher à cette époque
Et si le gazole est repassé sous les prix de l'essence, c'est aussi parce que l'essence a augmenté. Les cours du pétrole brut ont grimpé, notamment la semaine passée où le baril de Brent a pris un peu moins de 5 dollars, impactant davantage l'essence que le gazole.
Le rôle des taxes
Le prix du pétrole a un rôle important mais non moindre par rapport à celui joué par les taxes qui comptent pour 60% du prix payé à la station-service. En France, deux taxes sont en cause : la TVA mais aussi la Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Énergétiques (TICPE).
6 milliards environ sont distribués aux départements, et 6 milliards environ aux régions. La TICPE représente près de 9 % des recettes des départements, et près de 20 % des recettes des régions.
On sait très bien que la TVA est l'impôt le plus injuste qui soit, qui frappe des biens de première nécessité et des dépenses contraintes."
Une personne avec une part de quotient familial ne paie l'impôt sur le revenu en 2021 que si son revenu net imposable dépasse 15 341 €. Pour les salarié(e)s, ce revenu figure dans le bulletin de paie du mois de décembre. Ce seuil augmente en fonction du nombre de parts du foyer fiscal.
Transports : prix d'un litre d'essence aux États-Unis en 2022. Cette année, pour s'acheter 1L d'essence aux États-Unis (USA) cela revient à 1.3 €. Ce tarif étant une moyenne, il peut baisser jusqu'à 1.06 € et croître jusqu'à 1.71 € selon les moments de l'année.
Estonie : 1,43 euro/litre
L'Estonie fait partie des pays d'Europe qui pratiquent les tarifs les moins élevés. L'essence et le diesel sont en effet moins chers que la moyenne des 27.
La valeur moyenne pendant cette période était de 2.11 (Swiss Franc) avec un minimum de 1.90 (Swiss Franc) en 03-oct-2022 et un maximum de 2.22 (Swiss Franc) en 27-juin-2022. A titre de comparaison, le prix moyen de l'essence dans le monde pour cette période est de 1.88 Swiss Franc.
Le taux de 5,5 % s'applique, quel que soit le lieu de vente, aux opérations d'achat, d'importation, d'acquisition intracommunautaire, de vente, de livraison, de commission, de courtage ou de façon portant sur les préservatifs masculins et féminins.
La TVA à taux réduit à 10 % concerne les travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement ainsi que la fourniture de certains équipements. Ce taux intermédiaire est applicable aux prestations et éléments suivants : les prestations de main d'œuvre.