Déplacements en métropole
L'employeur peut donc opter pour le versement d'une indemnité forfaitaire au salarié, pour un remboursement au réel ou pour un remboursement sur la base du réel pour le logement/petit-déjeuner et sur la base du forfait pour les frais de repas, ou inversement.
Indemnités de trajet et de transport dans le BTP en 2022 : quel est le calcul ? Le mode de calcul s'appuie en partie sur l'indice kilométrique, lui-même divisé en zones concentriques. L'indice dépend également du véhicule utilisé. Chaque année, le barème des indemnités de déplacement est réévalué.
Les primes de panier et de déplacement constituent des indemnités versées par l'employeur. Si elles sont intégrées dans votre salaire imposable, reporté en case 1AJ du formulaire 2042 de la déclaration de revenus, alors vous pouvez déduire sans souci vos frais réels de repas et de déplacement.
Prenons un exemple: Un salarié utilise sa voiture personnelle (5CV) pour une distance de 10 000 km. Le calcul sera le suivant : (0,308 x 10 000) + 1200 = 4 280. Après établissement d'une note de frais kilométrique, le salarié pourra obtenir un remboursement d'un montant de 4 280 euros de la part de son employeur.
Le montant de cette indemnité correspond à seize mois du traitement indiciaire de l'agent et n'est plus reliée à la notion de centre des intérêts matériels et moraux ; le décret n° 2001-1225 du 20 décembre 2001 portant création d'une prime spécifique d'installation prévoit le versement d'une prime d'un montant ...
Les frais de déplacement regroupent différentes dépenses à caractère professionnel, principalement liées au transport et à l'hébergement. Il s'agit en priorité des frais occasionnés lors : du trajet domicile/lieu de travail ; des déplacements professionnels pendant les heures de travail.
L'indemnité de trajet : elle est versée par l'entreprise et correspond au temps passé par le salarié dans les transports - que ce soit dans sa voiture personnelle ou dans le véhicule de son entreprise - pour rallier le lieu de chantier où il travaille et en revenir.
Pour cela : Accédez à ESRI France. Recherchez une adresse ou un lieu, ou utilisez votre emplacement actuel puis cliquez sur Calculer la zone. Vous pouvez également zoomer puis cliquer sur n'importe quel point de la carte puis appuyer sur Calculer la zone pour afficher le périmètre.
Qui peut prétendre à la prime transport ? La prime accordée pour les véhicules personnels ne concerne que les salariés dont la résidence habituelle ou le lieu de travail sont situés en dehors d'un périmètre de transports urbains.
La prime de trajet est soumise à charges sociales, contrairement à l'indemnité de frais de transport. A savoir : un salarié en CDD, CDI ou un intérimaire perçoit une prime de trajet dès qu'il utilise un véhicule pour se déplacer sur un chantier.
L'employeur peut prendre en charge totalement ou partiellement les frais du salarié qui utilise un moyen de transport personnel pour se rendre au travail. Cette prise en charge n'est pas obligatoire. Si l'employeur la met en place, elle doit profiter à l'ensemble des salariés et dans les mêmes conditions.
Le barème de 2022 a augmenté, pour atteindre une valeur maximale quotidienne de 19,40 €. En conséquence le montant déduit par repas atteint cette année la somme maximale de 14,40€ puisque la valeur d'un repas pris à domicile a, cette année, atteint les 5 €.
Le montant de l'indemnité est égal à 5 mois de traitement brut. Il est majoré de 5% par enfant à charge et de 10% pour le conjoint ne percevant pas d'indemnité d'éloignement.
Si vous déménagez dans la même commune, la distance kilométrique est fixée forfaitairement à 5 kilomètres. L'indemnité forfaitaire (I) est calculée selon la formule suivante : I = 568,94 + (0,18 x V x D) si V x D est égal ou inférieur à 5 000. I = 1 137,88 + (0,07 x VD) si V x D est supérieur à 5 000.
6,80 € pour un repas pris sur le lieu de travail. 9,50 € pour un repas pris en dehors des locaux d'entreprise (salarié non contraint de prendre son repas au restaurant) 19,40 € pour un repas pris dans un restaurant lors d'un déplacement professionnel (salarié contraint de prendre son repas au restaurant)
La valeur du repas pris au foyer est évaluée chaque année par l'Administration. Pour l'imposition des revenus 2020, la valeur d'un repas pris au foyer est de 4,95 €.
Il s'agit de la prise en charge par l'employeur des frais d'abonnement aux transports collectifs ou de services publics de location de vélos. L'employeur peut également prendre en charge tout ou partie des frais de carburant liés à l'utilisation par un salarié de son véhicule pour se rendre sur son lieu de travail.
Principe : le temps de trajet n'est pas compté dans le temps de travail. Par principe, et conformément à l'article L. 3121-4 du code du travail, le temps de déplacement pour se rendre au travail n'est pas considéré comme du temps de travail effectif.
Les 10,8 millions de foyers concernés devraient voir apparaître un virement bancaire à compter du mois de septembre 2022. Désormais, la date exacte a été fixée par l'exécutif : le versement aura lieu le 15 septembre 2022.
Le Gouvernement a, dans un premier temps, étudié actuellement la mise en place d'un Chèque carburant. Finalement, avec la loi pouvoir d'achat promulguée le 16 août 2022, il s'agit d'une prime exceptionnelle versée durant le mois de septembre et qui ne sera pas réservée à l'achat de carburant.
Ceux qui habitent à plus de 30 km de leur lieu de travail ou qui effectuent plus de 12 000 km par an ( toujours dans le cadre de sa profession, NDLR) auront droit à ce qu'on appelle « bonus » gros rouleur. La prime carburant sera de 200€ pour les personnes dont le RFR ne dépasse pas 9 400€ par part.