En clair : les meubles : tables, chaises mais aussi éléments démontables d'une cuisine aménagée tels que les placards hauts ou bas démontables, etc. l'électroménager (hotte de cuisine, tondeuse et mobilier de jardin, climatiseur ou encore les radiateurs s'ils peuvent être enlevés sans détérioration).
Première astuce, lors du compromis de vente, l'acquéreur peut dresser une liste de l'ensemble du mobilier (cuisine équipée, bureaux, climatiseur…) pour le déduire du prix de vente. Ces biens mobiliers n'entreront donc pas dans l'assiette des droits de mutation.
Si le logement que vous convoitez dispose d'équipements meublés, comme une cuisine équipée, un évier, une salle de bain, etc., vous pouvez donc déduire leur prix de la valeur du bien. Vous devez faire une liste des meubles, en évaluer la valeur (avec un coefficient d'obsolescence le cas échéant).
Les frais liés à l'acquisition ou à la vente d'un bien immobilier ne sont pas déductibles des impôts. Il n'est donc pas possible de déduire fiscalement les débours, les émoluments du notaire ou les droits et taxes collectés par celui-ci pour le compte de l'État.
il n'existe aucune loi qui vous oblige à reprendre le mobilier dit « meubles meublants » listé plus haut. Mais pour chaque tranche de10 000 € de mobilier déductible, vous pouvez ainsi économiser 700 à 800 € sur les frais de notaire, dans le cas où vous achetez un bien ancien (7 à 8 % de frais de notaire).
Dans le cadre d'une succession, les meubles meublants peuvent être évalués sur la base d'une déclaration détaillée et estimative des héritiers sans que la valeur globale ne puisse être inférieure à 5 % de la valeur brute des autres biens du défunt.
Dans l'absolu, la qualité et le standing des éléments et revêtements que vous choisissez va influencer le prix final pour se situer autour de ces valeurs :Une cuisine entrée de gamme en kit coûte entre 1 000 et 4 000 €. Une cuisine équipée milieu de gamme coûte environ 4 000 à 8 000 €.
En résumé, pour réduire vos frais de notaire lorsque vous achetez une maison ou un appartement, vous devez donc : Payez vous-même les frais d'agence immobilière séparément en faisant réaliser un mandat de recherche au lieu d'utiliser le mandat de vente du vendeur.
Privilégiez les frais d'agence à la charge de l'acquéreur
La plupart du temps, les frais d'agence sont inclus dans le prix d'achat d'un bien. Mais attention ! La base de calcul ne sera pas la même si ces frais sont à la charge de l'acquéreur ou du vendeur.
Les mots "meubles meublants" ne comprennent que les meubles destinés à l'usage et à l'ornement des appartements, comme tapisseries, lits, sièges, glaces, pendules, tables, porcelaines et autres objets de cette nature.
La méthode la plus simple, pour la plupart des meubles et appareils, consiste à partir de la valeur du neuf et d'appliquer ensuite un coefficient de vétusté ou d'obsolescence. Des grilles d'évaluation spécifiquement dédiées à cet usage sont disponibles sur le web.
Ce pourcentage peut toutefois être réduit d'environ 4% sous une condition : qu'il s'agisse de l'achat d'un logement achevé depuis moins de 5 ans. Dans ce cas, on parle de frais de notaire réduits.
En effet, depuis 2005 seuls trois types de travaux peuvent être déduits des plus-values immobilières : les travaux de reconstruction, de surélévation ou encore les travaux apportant un élément de confort nouveau au sein du logement.
Pour un acquéreur, établir la liste des meubles meublants et estimer leur valeur permet de la déduire du calcul des frais de notaire, mais aussi de clarifier avec le vendeur ce qui restera dans les murs. La liste et l'estimation seront ensuite intégrées au compromis de vente.
Offrir un mandat exclusif est un moyen d'économiser les frais d'agence. En effet, vous pourrez obtenir en échange que l'agent revoie ses commissions à la baisse. L'agent immobilier est assuré de toucher une commission et pourra donc plus facilement se laisser convaincre pour négocier ses commissions.
De 6 500 € à 17 000 €, les émoluments à partir du 1er janvier 2021 seront de 1,596 % contre 1,627 % jusqu'au 31 décembre. Pour un achat immobilier de 17 000 € à 60 000 €, les frais de notaire s'élèveront à 1,064 % et non plus de 1,085 %.
Les commissions versées aux agences en charge de la gestion locative du bien (recherche de locataire, préparation des baux, établissement des déclarations fiscales) sont déjà comprises dans la déduction forfaitaire de 15 % au titre des frais de gestion et ne sont donc pas à reporter sur la déclaration de revenus ...
Le montant des frais de notaire s'élève entre 7 et 8 % du prix d'achat dans l'ancien contre seulement 2 à 3 % pour un achat dans le neuf. Les frais de notaire n'entrent pas dans les charges déductibles des revenus fonciers et ne peuvent donc venir réduire la base imposable.
Dans l'immobilier, le terme cuisine aménagée ne comprend que les meubles alors que le terme cuisine équipée inclut également l'électroménager. Pour les cuisinistes, la différence est liée au type d'électroménagers choisi…
Les appareils électroménagers - four, frigo, plaques à induction, hotte aspirante et lave-vaisselle - représentent également une part importante du budget. La gamme et la marque déterminent leur prix. Comme évoqué plus haut, l'électroménager intégrable est généralement plus cher que l'électroménager en pose libre.
Qu'est-ce que le mobilier dans une maison ? Le mobilier dans une maison désigne l'ensemble des objets et meubles qui peuvent être déplacés facilement et qui ne sont pas considérés comme des éléments immobiliers. Il s'agit donc d'objets qui ne sont pas attachés au sol, aux murs ou au plafond de manière permanente.
Ce sont des meubles corporels que l'on peut toucher. Ainsi des tableaux qui seraient exposés dans des galeries ne feront pas partie des meubles meublants.
Le moyen le plus juste pour recenser correctement vos biens mobiliers est de faire le tour de chaque pièce de votre logement et de noter les biens que celles-ci contiennent pour ne rien oublier. Une fois votre inventaire terminé, passez ensuite à l'estimation de vos biens.