Le notaire authentifie au nom de l'Etat des actes et des contrats et les conserve. Il intervient dans plusieurs domaines : droit de la famille, droit de l'immobilier et du patrimoine. Le conseil aux entreprises devient de plus en plus important.
Pour devenir notaire, deux voies sont envisageables après un master 1 en droit : la voie universitaire et la voie professionnelle. La voie universitaire consiste à obtenir un master 2 en droit notarial (proposé dans une trentaine d'universités) suivi de 24 mois de stage rémunéré et de cours.
En début de carrière, un notaire touche en moyenne entre 8 700 € net par mois. Avec l'expérience, selon sa notoriété et son lieu d'exercice, un notaire peut atteindre jusqu'à 20 000 € en moyenne de rémunération par mois.
QUELLE EST LA FORMATION POUR DEVENIR NOTAIRE ? Les études de notariat sont accessibles avec un bac S, L, ES ou STMG. Le notaire est muni d'un bac+5 minimum.
Il peut ainsi devenir notaire individuel, ce qui est difficile, car le nombre d'études notariales à vendre est inférieur à celui des notaires en recherche d'offices ; il peut postuler pour un office créé, ce qui est également compliqué, le Garde des sceaux n'ouvrant un office que si le besoin a été reconnu.
Pour accéder au notariat, il faut être âgé de 25 ans, avoir validé un master 1 de droit, être titulaire du DAF (Diplôme d'Aptitude aux Fonctions de notariat), du certificat de fin de stage ou du DSN (Diplôme Supérieur de Notariat).
1. - La loi Macron a réformé en profondeur les structures d'exercice des professions judicaires et juridiques réglementéesNote 1. L'article 53 de cette loi a fixé à 70 ans la limite d'âge pour exercer la profession de notaire.
En début de carrière, un notaire touche en moyenne entre 8 700 € net par mois. Avec l'expérience, selon sa notoriété et son lieu d'exercice, un notaire peut atteindre jusqu'à 20 000 € en moyenne de rémunération par mois.
Pour devenir notaire, il faut être titulaire du DESN (diplôme d'études supérieures du notariat). Ce nouveau diplôme crée en octobre 2022 (décret du 7/10/2022) remplace les deux voies d'accès (filière universitaire, voie professionnelle) qui existaient auparavant. Il sera mis en place à la rentrée 2024.
La somme perçue dépend aussi du montant de ses honoraires. En débutant en tant que notaire, il sera possible de percevoir un salaire compris entre 35 000 et 40 000 euros bruts par an. Cela signifie que dès le début de la carrière, il est possible de toucher plus de 2 300 euros nets par mois.
Le notaires libéraux sont nettement mieux payés que les notaires salariés.
Chef d'une grande entreprise (500 salariés ou plus) : 16 600€ par mois. Cadre d'état-major administratif, financier, commercial des grandes entreprises : 10 530€ par mois. Officier et cadre navigant technique et commercial de l'aviation civile : 8 860€ par mois. Cadre des marchés financiers : 8 400€ par mois.
Les clients des notaires payent à la fois une somme pour l'acte notarié et aussi des émoluments proportionnels à la valeur des donations pouvant représenter de très belles sommes ! De plus certains actes ne sont pas réglementés et le notaire peut fixer ses honoraires comme il le souhaite.
Le salaire médian pour les emplois notaire salarié en France est € 55 000 par an ou € 30.22 par heure. Les postes de niveau débutant commencent avec un salaire environnant € 50 000 par an, tandis que les travailleurs les plus expérimentés gagnent jusqu'à € 75 977 par an.
Rigoureux, pédagogue, impartial et discret, le notaire est un officier public qui permet de garantir la certification de divers contrats aussi bien dans le domaine de la famille que dans le domaine de l'urbanisme ou du commerce.
On peut dire que : le notariat est un service public et donc, que ceux qui l'utilisent sont par nature des usagers. le notaire étant aussi un professionnel libéral, l'usager est aussi un client qui paie un prix et auquel on doit un service de qualité.
Passer par une formation professionnelle ou par un stage
Il existe plusieurs Centres Régionaux de Formation Professionnelle Notariale (ou CRFPN) sur toute la France. Ils prodiguent une formation d'une année qui devrait aboutir à un Diplôme d'Aptitude aux Fonctions de Notaire (DAFN).
Se former au métier de clerc de notaire. Pour devenir clerc de notaire, vous devrez suivre une formation de niveau bac +2 minimum, allant jusqu'au bac +8 pour ceux qui prétendent au poste de notaire dès la sortie des études. Il n'est pas possible de devenir clerc de notaire sans diplôme.
Pour devenir notaire, il faut être titulaire du Diplôme d'Aptitude aux Fonctions de Notaire (DAFN). La formation est dispensée dans un Centre Régional de Formation à l'Exercice des Notaires (CRFEN), qui est un établissement d'enseignement agréé par le Ministère chargé de l'Enseignement supérieur.
2) Obtention d'un Master de droit notarial (voie dite « universitaire »)
Avocat et notaire : deux conseillers juridiques
En effet, pour devenir avocat comme pour devenir notaire, il est impératif d'avoir obtenu une licence de droit suivi d'un master, leur cursus de base est donc le même. Les deux professions ont en commun une relation directe et de confiance avec le justiciable.
Le BTS notariat, qui s'intitule désormais le BTS collaborateur juriste notarial (CJN), est un diplôme de niveau bac +2, ou 5 au RNCP (répertoire national des certifications professionnelles). Il se prépare en deux ans après un baccalauréat général ou STMG (sciences et technologies du management et de la gestion).
Les moins : Accès restreint à la profession : études longues et cercle assez fermé Soumis à des règles très strictes. Dossiers parfois complexes.
Ce que dit la loi au sujet des frais de notaire
Celui-ci précise que « les frais d'actes et autres accessoires à la vente sont à la charge de l'acheteur ». Il est ainsi clairement établi que le paiement des frais à l'office notarial incombe à l'acheteur, et non au vendeur, quel que soit le logement.