Depuis l'entrée en vigueur de la loi PACTE du 22 mai 2019, de nouvelles dispositions sont entrées en vigueur pour renforcer la RSE : l'article 1833 du Code civil a été modifié afin que l'objet social de toutes les sociétés intègre la considération des enjeux sociaux et environnementaux.
Principalement destinée aux grandes entreprises, la RSE est définie selon la norme ISO 26 000, un consensus international de responsabilité sociétale. Depuis la loi « NRE » de 2001 sur les nouvelles régulations économiques et la loi « Grenelle II » de 2010, la Responsabilité Sociétale des Entreprises a fait du chemin.
Depuis sa promulgation en 2019, la loi Pacte offre la possibilité, aux organisations qui le souhaitent, d'aller plus loin en matière de responsabilité sociétale. Elle leur permet, notamment, d'inscrire une « raison d'être » dans leurs statuts et d'adopter un nouveau modèle, celui de « société à mission ».
Le but est double : D'abord, en interne, le rapport RSE devait permettre aux entreprises de mesurer les conséquences de leurs activités sur leur environnement, sur la société et sur l'écosystème économique et donc d'améliorer leurs processus afin d'avoir un impact plus positif.
La norme ISO 26000 est le premier standard international en matière de RSE. Elle propose des lignes directrices pour mener une démarche RSE. ISO 26000 est un document normatif qui a été publié en 2010 et sur lequel 99 pays ont travaillé pendant 5 ans.
La RSE est une obligation légale pour certaines organisations, mais elle est aussi l'occasion, pour l'ensemble d'entre elles, de devenir plus responsables, engagées et respectueuses de l'environnement et de la société.
La responsabilité sociétale des entreprises (RSE) également appelée responsabilité sociale des entreprises est définie par la commission européenne comme l'intégration volontaire par les entreprises de préoccupations sociales et environnementales à leurs activités commerciales et leurs relations avec les parties ...
Le reporting RSE, une obligation légale ? Il n'y a pas de loi ou de décret qui contraint les entreprises à mettre en place des actions RSE bien qu'elles aient un objectif vertueux, quelle que soit la taille ou la structure de l'entreprise.
Pas d'obligation RSE stricto sensu pour les PME et TPE
L'obligation de reporting concerne uniquement : les entreprises cotées en bourse (loi NRE de 2001) les entreprises au chiffre d'affaires supérieur à 100 millions d'euros ou de plus de 500 employés (Grenelle II de 2010)
La RSE créé une opportunité de création de valeur pour l'entreprise. Si celle-ci ne la prend pas en compte, elle s'expose à un risque s'il se créée une faille dans ses externalités sociales et environnementales », selon Nicole Notat, de l'agence Vigeo117(*).
Une raison d'être pour définir l'activité d'une société
L'entreprise peut poursuivre, dans le respect de son objet social, un projet entrepreneurial répondant à un intérêt collectif et qui donne sens à l'action de l'ensemble des collaborateurs.
La RSE est une démarche volontaire visant à intégrer les enjeux sociaux et environnementaux à la stratégie de l'entreprise. Une entreprise qui pratique la RSE a pour objectif un impact positif sur la société tout en étant économiquement performante.
La RSE (Responsabilité Sociale des Entreprises) regroupe l'ensemble des pratiques mises en place par les entreprises dans le but de respecter les principes du développement durable (social, environnemental et économique).
La stratégie RSE d'une entreprise vise à considérer sa performance globale sous les trois angles économique, sociétal et environnemental.
La loi PACTE (Plan d'Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises), promulguée le 22 mai 2019, est destinée à améliorer la performance des TPE et PME. Elle voit le jour dans un contexte où la croissance des entreprises est un défi à relever.
L'économiste Howard R. Bowen est souvent désigné comme le père fondateur de ce champ d'études (Carroll, 1979, 1999 ; Wood, 1991). Il a su décrire et structurer les approches théoriques en matière de RSE dans son livre Social Responsibilities of the Businessman (SRB).
Les inconvénients d'un réseau social d'entreprise
Il n'est pas toujours facile d'obtenir l'adhésion des employés dans la mise en place d'un réseau social d'entreprise. Certains n'y verront qu'une charge de travail supplémentaire, tandis que d'autres n'arriveront pas à maîtriser comme il faut les nouvelles technologies.
Le concept de RSE n'apparaît qu'à partir des années 1960 dans la littérature consacrée aux entreprises (Social Responsabilities of the Businessman de H. Bowen en 1953, et The Responsible Corporation par G Goyder en 1961).
Même si le couplage entre le RSE et le développement durable fait encore l'objet de débats, la RSE est souvent comprise en Europe comme la mise en œuvre dans l'entreprise des exigences de développement durable, qui intègrent les trois piliers environnemental, social, et économique.
La RSE, c'est tout simplement l'application du concept de développement durable au monde de l'entreprise. Concept dans lequel les entreprises intègrent les préoccupations sociales, environnementales, et économiques dans leurs activités et dans leurs interactions avec leurs parties prenantes sur une base volontaire.
La RSE stimule l'innovation
Intégrer les préoccupations environnementales et sociales dans leurs produits et services force les entreprises à se réinventer et à innover. La RSE permet ainsi de se différencier de la concurrence tout en boostant sa compétitivité.
D'un point de vue social, l'enjeu de la RSE est de veiller à favoriser l'égalité des chances et la diversité, à garantir la sécurité de tous les collaborateurs et à respecter le droit du travail.
Les entreprises n'ont pas comme seul objectif la réalisation d'une plus value financière. Elles sont aussi appelées à assumer des responsabilités sociales. Assumer un rôle social, c'est intégrer dans sa politique et sa stratégie d'action, le souci de l'autre, ses attentes et ses intérêts.