Le droit public se définit comme la branche du droit s'intéressant au fonctionnement et à l'organisation de l'Etat (droit constitutionnel notamment), de l'administration (droit administratif), des personnes morales de droit public mais aussi, aux rapports entretenus entre ces derniers et les personnes privées.
La définition classique du droit privé est l'ensemble des règles juridiques relatives aux relations entre les personnes physiques ou entre les personnes morales privées (sociétés, associations).
Le droit public regroupe cinq principales branches de droit sur les plans constitutionnel, administratif, fiscal, financier. À ces quatre branches, s'ajoute le droit international public. Et chacune d'entre elles compte des sous-branches.
Tout le droit se divise en deux parties… : droit public et droit privé. Le droit public a pour objet l'organisation de l'Etat et des personnes morales qui en dépendent, ainsi que de leurs rapports avec les particuliers… Le droit privé a pour objet les rapports des particuliers (personnes privées) entre eux [2]
Le droit public bénéficie des prérogatives du pouvoir public dont il se sert pour défendre l'intérêt général. Son champ d'action est très large et couvre des domaines très variés. Ses sources sont classées en deux catégories : les sources nationales (décrets, lois, constitution, jurisprudence, etc.)
On appelle "droit public" l'ensemble des règles de droit qui régissent l'organisation et le fonctionnement de l'Etat, de l'administration, des collectivités territoriales et des institutions rattachées à l'Etat (personnes morales de droit public), ainsi que leurs relations avec les personnes privées.
Fondamentalement, le but du droit public est de rendre l'action publique efficace. Les règles du droit public visent ainsi à permettre aux personnes et institutions chargées de l'action publique d'accomplir leur objectif de service de l'intérêt général.
Le droit privé est appliqué par les tribunaux judiciaires, les conseils de prud'hommes et tribunaux de commerce en France 🇫🇷. Ces tribunaux sont compétents pour connaître des litiges opposant des particuliers ou des personnes morales de droit privé.
La distinction entre entreprise privée et entreprise publique est principalement juridique. Si le capital appartient majoritairement à une personne publique, Etat, collectivités locales, etc. l'entreprise est considérée comme publique et relève d'un régime juridique différent.
Le droit public se distingue du droit privé en ce qu'il régit les relations entre les personnes publiques, et entre les personnes privées et les personnes publiques.
On admet habituellement trois catégories principales: 1) les droits civils et politiques (également appelés libertés et droits fondamentaux), 2) les droits économiques, sociaux et culturels (également appelés droits sociaux) et 3) les droits collectifs.
On peut classer le droit en deux familles : d'un côté le droit privé qui s'oppose au droit public et de l'autre le droit interne qui s'oppose au droit international.
Le droit constitutionnel Le droit du travail Le droit administratif Le droit des contrats Le droit commercial etc. Les biens corporels Droit à l'intégrité physique Le droit .......................... Droit à l'intégrité morale Droit au respect de la vie privée Droits fondamentaux etc. 2.
Avec le droit criminel, le droit civil est l'une des deux grandes catégories du droit. Alors que le droit criminel s'intéresse aux comportements interdits, le droit civil s'intéresse avant tout aux personnes, aux rapports que les personnes ont entre elles et aux biens (objets).
Le droit de la famille est une branche large du droit civil incluant l'ensemble des règles juridiques régissant les rapports familiaux : séparations du couple (mariés, pacsés ou simplement concubins), le droit des grands-parents, l'adoption, la filiation et les majeurs protégés.
Le droit du travail est l'ensemble des règles juridiques applicables aux relations entre employeurs privés et salariés, à l'occasion du travail. Le droit du travail organise les relations professionnelles de travail entre l'employeur et le salarié individuellement et la collectivité des salariés.
Le secteur public comprend d'une part les administrations publiques de l'État et des collectivités territoriales, et d'autre part les entreprises dont au moins 51 % du capital social est détenu par une administration publique; ainsi que les associations qui en dépendent en grande partie pour leur financement.
Une entreprise publique est une entreprise sur laquelle l'État peut exercer directement ou indirectement une influence dominante du fait de la propriété ou de la participation financière, en disposant soit de la majorité du capital, soit de la majorité des voix attachées aux parts émises.
Si les droits civils et civiques ne relèvent pas du droit civil, c'est parce qu'ils visent prioritairement une relation envers l'État, personne publique. Par opposition au droit public, le droit civil est ainsi une matière de droit privé, c'est-à-dire relevant des relations entre particuliers.
Le droit privé pour une meilleure appréhension de la société
Vous appréhendez l'environnement en plus de pouvoir agir si nécessaire. Le droit est en effet une des bases fondamentales de la société. En l'étudiant, vous avez l'opportunité de développer votre esprit critique.
Les principes généraux du droit (PGD) sont des règles de droit non écrites qui s'imposent au pouvoir réglementaire et à l'autorité administrative. Ils ont une valeur législative tant qu'ils ne sont pas contredits par une loi positive. Les PGD les plus connus sont les principes d'égalité et de liberté.
Quant au droit public, il se développe au sein des Cabinets et entreprises car il permet de traiter des sujets au cœur de l'activité économique tels que le droit de l'énergie, le droit de l'urbanisme, les contentieux constitutionnels ou encore le droit de l'aide sociale.
Le droit administratif est constitué de l'ensemble des règles définissant les droits et les obligations de l'administration. Il constitue la partie la plus importante du droit public. C'est le droit du déséquilibre car il régit essentiellement les rapports entre les personnes publiques et les administrés.