Le divorce par consentement mutuel est le divorce le plus simple, le plus rapide et le moins cher. Le divorce pas cher est envisageable uniquement si les deux époux sont d'accord sur le divorce et ses conséquences. Dans ce cas il est possible de divorcer à l'amiable en 1 mois à partir de 190€ par époux.
Non, il n'est pas possible de divorcer gratuitement. La présence d'un avocat est nécessaire même dans le cadre de la procédure de divorce amiable par consentement mutuel. Il est cependant possible de bénéficier d'une aide juridictionnelle qui prendra en charge tout ou partie des frais d'avocat.
Demander l'aide juridictionnelle
L'État a mis en place l'aide juridictionnelle pour les personnes faibles financièrement qui souhaitent divorcer. Celui-ci prend en charge tous les frais de justice nécessaire avant et durant la procédure. Par contre, l'aide juridictionnelle n'est pas faite pour tout le monde.
Listez vos revenus, dettes personnelles et dettes conjointes
Lorsque vous prenez la décision de divorcer, le premier réflexe que vous devez avoir est de : Faire un inventaire de vos revenus. Lister vos dettes en votre nom propre. Vos charges personnelles.
La procédure de divorce par consentement mutuel, communément appelé à l'amiable , est la procédure la plus simple. Toutefois, elle est conditionnée au fait que les époux soient d'accord sur le principe du divorce et l'ensemble de ses conséquences.
À la séparation, chaque époux a le droit de rester dans la maison familiale même s'il n'en n'est pas le propriétaire. En principe, l'autre époux ne peut pas le mettre à la porte. Si un des époux décide de quitter la maison, il peut y retourner quand il le veut.
Malgré le maintien des liens du mariage, la séparation de corps entraîne la fin des devoirs nés du mariage, et notamment : du devoir de cohabitation ; du devoir de fidélité ; de l'obligation de secours.
La prestation compensatoire a pour objectif de venir compenser une baisse du niveau de vie faisant suite au divorce. Elle est dont particulièrement adaptée au conjoint qui touche peu de revenus ou aucun. Elle doit être demandée au cours de la procédue de divorce ou prévue dans la convention à l'amiable.
Comptez plutôt de 18 à 30 mois dans le cas d'un divorce pour faute. Pour bien faire, il vous faudra certainement éteindre vos instincts les plus vils.
En l'absence de précision de la convention, les frais du divorce sont partagés par moitié. Le dépôt chez le notaire de la convention s'élève à 41,20 € hors taxe (49,44 € TTC).
Coût moyen :
De 1 000 à 4 000 € pour un divorce par consentement mutuel (amiable). De 2 000 à 8 000 € pour un divorce conflictuel. 49,44 € TTC pour les frais d'enregistrement de la convention de divorce par un notaire.
Dans un divorce par consentement mutuel, le notaire intervient pendant la procédure de divorce. Son premier rôle est de liquider le régime matrimonial, c'est-à-dire le partage du patrimoine des époux propriétaires d'un bien immobilier, avant la signature de la convention de divorce.
Divorce : droit de la femme au foyer
Elle doit vous être versée dès que la procédure de divorce est engagée. Elle peut correspondre à une somme d'argent pour couvrir les frais alimentaires, l'éducation et le logement des enfants, ou à une résidence gratuite.
Oui, chaque époux doit avoir son propre avocat dans une procédure de divorce devant le juge (divorce judiciaire) ou dans une procédure de divorce amiable et sans juge (divorce par consentement mutuel).
Celui qui prend l'initiative de la rupture ressent souvent un fort sentiment de culpabilité. Il a peur de faire souffrir celui avec lequel il a construit sa vie. Face à toutes les émotions qui accompagnent la rupture, il est important de prendre un peu de recul et d'analyser avec objectivité la situation.
Vous pourriez demander à lui parler, dans un endroit calme, sans la proximité des enfants. Vous pourriez lui demander ce qu'elle pense de votre relation puis lui faire part de vos propres ressentis et votre souhait de rompre.
Possibilité de quitter le domicile conjugal à la suite d'un accord entre les époux. L'un des époux a la possibilité de quitter le domicile conjugal à la suite d'un accord avec son conjoint et la signature d'un “pacte de séparation à l'amiable“, appelé aussi “attestation sur l'honneur de séparation“.
Si vous voulez sortir de cette indivision, il va falloir provoquer le partage de cette indivision. Le partage peut se faire à l'amiable en tombant d'accord avec votre concubin. Votre concubin ne peut s'opposer au partage, si vous ne parvenez pas à tomber d'accord vous pouvez demander un partage judiciaire.
Le conjoint demandeur dépose sa demande pendant l'audience de conciliation. Le juge fixera le montant de la pension alimentaire au titre des mesures provisoires dans l'ordonnance de non-conciliation. La pension alimentaire est versée à partir du jour de l'ordonnance de non-conciliation jusqu'au prononcé du divorce.
L'essentiel est de faire preuve d'empathie et de douceur, il est inutile d'attaquer frontalement ou d'accabler de reproches celui qui entend ça et ne s'y attendait peut-être pas du tout. Inutile aussi d'annoncer dans la foulée qu'on a rencontré quelqu'un d'autre à moins que ce soit la principale raison de la rupture.