Le deuxième amendement de la Constitution des États-Unis d'Amérique reconnaît la possibilité pour le peuple américain de constituer une milice (« bien organisée ») pour contribuer « à la sécurité d'un État libre », et il garantit en conséquence à tout citoyen américain le droit de détenir des armes.
Il interdit au Congrès des États-Unis d'adopter des lois limitant la liberté de religion et d'expression, la liberté de la presse ou le droit à « s'assembler pacifiquement ».
Troisième amendement
Aucun soldat ne sera, en temps de paix, logé dans une maison sans le consentement du propriétaire, ni en temps de guerre, si ce n'est de la manière prescrite par la loi.
Il garantit la sécurité juridique, empêche qu'une personne soit jugée deux fois pour le même crime (double incrimination) et donne à celle-ci la possibilité de ne pas avoir à témoigner contre elle-même (auto-incrimination).
« Le droit des citoyens d'être garantis dans leur personne, leur domicile, leurs papiers et leurs effets contre les perquisitions et saisies non motivées ne sera pas violé et il ne sera émis aucun mandat si ce n'est sur présomption sérieuse, corroborée par serment ou déclaration solennelle et décrivant avec précision ...
Le manuscrit original du Bill of Rights, approuvé par la Chambre et le Sénat, fut préparé par l'écrivain William Lambert (en) et est détenu aux Archives nationales américaines. Le deuxième amendement est le seul amendement constitutionnel qui a une clause préliminaire.
Le sixième amendement de la Constitution des États-Unis garantit à tout accusé le droit d'être confronté aux témoins à charge.
Les droits Miranda
La Cour rappelle sur le fondement des cinquième et sixième amendements des droits à valeur constitutionnelle : Le droit de garder le silence, qui découle du droit à ne pas témoigner contre soi-même.
Les amendements doivent être formulés par écrit, signés par au moins un de leurs auteurs et déposés sur le bureau de l'Assemblée (c'est-à-dire, en pratique, auprès du service de la Séance) ou en commission. La même exigence de présentation par écrit s'applique aux sous-amendements.
Les principaux amendements organiques sont les fumiers d'animaux d'élevage… et le compost. Ils peuvent être utilisés dans toutes les situations et sont incorporés à la terre à l'automne, ou pour le compost, en fin d'hiver.
L'adoption
Le projet, ou la proposition de loi, est réputé adopté lorsqu'il est voté dans les mêmes termes par les deux assemblées. En cas de désaccord, le Gouvernement peut convoquer une commission mixte paritaire (CMP).
ARTICLE 3.
La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum. Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice. Le suffrage peut être direct ou indirect dans les conditions prévues par la Constitution.
Le fruit d'une discussion parlementaire
Certaines constitutions sont rédigées par des assemblées élues appelées "assemblées constituantes". Celles-ci ont pour mission principale de rédiger un texte constitutionnel, mais peuvent aussi exercer simultanément le pouvoir législatif.
Le Congrès, dont le Bureau est celui de l'Assemblée nationale, se réunit à Versailles sur convocation par décret du Président de la République soumis à contreseing. Ayant pour seule mission d'approuver le texte adopté par les deux assemblées, en lieu et place du peuple souverain, il ne peut évidemment le modifier.
Le droit d'être jugé rapidement et publiquement par un juge ou un jury impartial, dans la région où l'infraction a été commise.
Ou plus complètement « Celui qui ne dit mot est censé consentir, toutes les fois du moins qu'il est tenu de parler. » Mais comment s'applique ce principe en droit ? Le principe est plutôt inverse, c'est-à-dire que le silence ne vaut que très rarement acceptation.
Les droits Miranda : La Cour Suprême mentionne, selon le cinquième amendement de la Constitution, le droit de garder le silence découlant du droit de ne pas témoigner contre soi-même. Lorsque la personne interrogée invoque ce droit au silence, l'interrogatoire doit cesser.
Harry S. Truman (de 1945 à 1953) : après le mandat qu'il exécuta à la suite du décès de Roosevelt dont il était alors son vice-président dans le cadre l'ordre de succession présidentielle et celui pour lequel il avait été élu en 1948, il fut candidat à un troisième mandat.
« Le Congrès, quand les deux tiers des deux Chambres l'estimeront nécessaire, proposera des amendements à la présente Constitution ou, sur la demande des législatures des deux tiers des États, convoquera une convention pour en proposer ; dans l'un et l'autre cas, ces amendements seront valides à tous égards comme ...
La constitution américaine prévoit que ce territoire ne fera pas partie de la fédération et assumera le rôle de capitale des USA, en abritant le siège du gouvernement des États-Unis. La nouvelle ville fédérale prend quant à elle le nom de Washington, en hommage à George Washington, le premier Président des États-Unis.
La National Rifle Association of America (NRA) est une association à but non lucratif américaine. Sa principale activité est de protéger le droit de posséder et de porter des armes (deuxième amendement de la Constitution des États-Unis), thématique sur laquelle elle est incontournable dans le débat politique américain.
L'article 44, alinéa premier, de la Constitution de 1958, dispose que « les membres du Parlement et le Gouvernement ont le droit d'amendement », c'est-à-dire le droit de proposer des modifications à un texte (projet ou proposition de loi ou de résolution) dont est saisie une assemblée.