Malgré l'absence de dispositions légales, il est recommandé à l'employeur de communiquer le planning de travail aux salariés dans un délai raisonnable. En l'absence de dispositions conventionnelles autres, ce délai de communication raisonnable est fixé à 7 jours.
Exemple : vous souhaitez que les horaires de travail soient effectifs à compter du 17 février 2022, vous devez donc procéder à l'affichage au plus tard le 8 février 2022. ?Bon à savoir : si vous souhaitez modifier l'horaire de travail de vos salariés, vous devez respecter ce même délai de prévenance.
? Chaque planning de travail réalisé doit indiquer la période concernée. ? Les employés doivent pouvoir avoir accès facilement à leurs plannings : que ce soit de manière numérique ou en physique, via un affichage des plannings. ? Toute modification réalisée sur un planning devra être communiquée aux employés concernés.
La loi n'impose pas de délai pour communiquer le planning de travail aux salariés. Toutefois, un accord ou une convention collective - de branche ou d'entreprise - peut imposer à l'employeur la communication du planning de travail aux salariés dans un délai précis.
L'employé est en droit de refuser un changement d'horaire imposé par son employeur si l'horaire était précisément stipulé dans le contrat de travail ou si la modification des horaires de travail entraîne un bouleversement de l'organisation du salarié.
Malgré l'absence de dispositions légales, il est recommandé à l'employeur de communiquer le planning de travail aux salariés dans un délai raisonnable. En l'absence de dispositions conventionnelles autres, ce délai de communication raisonnable est fixé à 7 jours.
L'employeur qui souhaite modifier la répartition des horaires de travail doit prévenir le salarié en respectant un délai minimum dit délai de prévenance. Ce délai est d'au moins 3 jours ouvrés. On en compte 5 par semaine.. Ce délai de prévenance peut être fixé par la convention collective ou par un accord d'entreprise.
Tout salarié doit bénéficier d'une période de repos quotidien entre 2 journées de travail. La durée légale de repos est d'au moins 11 heures consécutives. Cependant, des dérogations à cette durée peuvent être fixées par convention ou accord.
Le temps de travail des salariés est organisé par l'employeur. C'est lui qui détermine les horaires de travail, c'est-à-dire les heures auxquelles commencent et finissent les salariés chaque jour. Cet horaire de travail est porté à la connaissance des salariés par voie d'affichage dans les lieux de travail.
L'employeur est tenu d'afficher dans les locaux de l'entreprise, l'adresse et le numéro de téléphone du médecin du travail ou du service de santé au travail compétent pour l'établissement.
L'employeur doit respecter le droit à l'information des salariés sur leur lieu de travail. Ces informations concernent de nombreux domaines (égalité femmes-hommes, discrimination, règlement intérieur par exemple).
L'employeur doit aussi afficher le panneau sur le travail temporaire. - + 11 heures successives obligatoires de repos quotidien entre 2 jours de travail. Les coordonnées de l'inspection du travail : adresse, nom et numéro de téléphone de l'inspecteur du travail rattaché.
L'employeur pourra remettre au collaborateur un rappel de ses horaires par écrit, en lui demandant de prendre toutes les mesures nécessaires pour les respecter en raison de la gêne occasionnée par le retard (surcharge de travail des collègues, désorganisation du service...).
Il est à noter que dans les entreprises et établissements dont l'ensemble des salariés ne bénéficie pas du repos hebdomadaire toute la journée du dimanche, l'employeur est tenu d'afficher lisiblement les jours et heures de repos de ses salariés.
La durée de travail effectif : Temps pendant lequel un salarié ou un agent public est à la disposition de l'employeur ou de l'administration et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à ses occupations personnelles ne doit pas dépasser la durée maximale de 10 heures par jour, sauf dérogations.
Il est interdit de faire travailler un salarié plus de 6 jours par semaine. Le repos hebdomadaire est d'au moins 35 heures consécutives. Toutefois, des dérogations peuvent remettre en cause le droit au repos du week-end des salariés.
Le repos hebdomadaire est d'au moins 24 heures consécutives, qui s'ajoute à l'obligation de repos quotidien de 11 heures consécutives. Par conséquent, la durée minimale du repos hebdomadaire est fixée à 35 heures consécutives. Le plus souvent, le salarié bénéficie de 2 jours de repos consécutifs.
Un salarié peut donc légitimement refuser de venir travailler si cela le conduit à travailler plus de 6 jours consécutifs, même s'il a été prévenu longtemps à l'avance. La convention collective ou un usage de l'entreprise peut fixer le repos à 2 jours hebdomadaires.
Selon la Cour de cassation, en cas de rupture de la période d'essai par l'employeur, le délai de prévenance commence le jour où le salarié est informé oralement de la décision de son employeur. Cette décision est ensuite confirmée par une lettre recommandée.
Période d'essai : délai de prévenance
24 heures en deçà de 8 jours de présence ; 48 heures entre 8 jours et 1 mois de présence ; 2 semaines après 1 mois de présence ; 1 mois après 3 mois de présence.
De là, la modification des horaires imposée par l'employeur doit être justifiée par l'intérêt de l'entreprise. Si la modification n'est pas indispensable à la bonne marche de l'entreprise, le refus du salarié est justifié. Son licenciement sera alors sans cause réelle et sérieuse (cf.
Les heures supplémentaires sont effectuées à la demande (écrite ou orale) de l'employeur. le salarié ne peut pas être sanctionné s'il refuse exceptionnellement d'effectuer des heures supplémentaires demandées par l'employeur parce qu'il n'a pas été prévenu suffisamment tôt. L'accord de l'employeur peut être implicite.
obligation d'affichage
L'affichage des changements de durée ou d'horaire de travail est réalisé en respectant le délai de prévenance de 7 jours (voir supra) ou le délai prévu par la convention ou l'accord collectif de travail.