Le coût de l'étude de sol dite « préalable » à fournir lors de la vente d'un terrain constructible est d'environ 500 €. L'étude de sol dite « de conception » à fournir au constructeur est d'un coût d'environ 1.000 €.
En règle générale, l'étude de sol G2 coûte entre 5 000 et 15 000 euros.
Les frais liés à l'étude géotechnique sont à la charge du vendeur du terrain, à défaut, du maître de l'ouvrage (CCH art. L 112-22, al. 1 et 2 nouveaux). Un décret en Conseil d'État devra définir les modalités d'application de ce dispositif.
C'est le vendeur du terrain qui prend en charge financièrement l'étude de sol G1 PGC (compter un coût moyen de 1000 €) et qui la met à disposition de l'acheteur lors de la vente. L'acheteur doit ensuite faire une étude de sol G2 avant la construction de son ouvrage.
Depuis août 2020, la loi ELAN rend obligatoire une nouvelle étude géotechnique préalable en cas d'achat d'un terrain à bâtir ou d'extension d'une maison. Cette étude de sol, fournie par le vendeur, a pour but de sécuriser la vente de terrains constructibles et la construction de bâtiment.
Le prix moyen d'une mission G1 oscille entre 500 et 2 500 €.
Selon la loi Elan du 1er octobre 2020, la réalisation d'une étude de sol G1 est obligatoire avant toute vente d'un terrain. Ce dispositif concerne surtout les terrains constructibles se trouvant dans des zones exposées au retrait et gonflement des argiles.
L'étude de sol G2 est obligatoire dans le cas où vous prévoyez de construire sur une zone sismique, ou si vous envisagez une zone réputée pour être argileuse.
L'étude géotechnique préalable (G1) ne comprend pas d'ébauche dimensionnelle et est insuffisante pour qualifier un projet. Elle nécessite d'être approfondie par une étude géotechnique de conception (G2) pour assurer la définition d'un projet et en maîtriser tous les risques.
La mission G5 permet de contrôler si les fondations existantes d'une construction sont adaptées au sol et au projet ou d'étudier un élément géotechnique spécifique (risque de liquéfaction, essais laboratoires...).
La loi ÉLAN et l'étude de sol obligatoire
Autrement dit, si vous vendez un terrain non bâti destiné à recevoir une construction, dont le sol est modérément ou fortement argileux par exemple, vous devrez obligatoirement réaliser une étude de sol avant de mettre en vente votre terrain.
Qui peut réaliser une étude de sol ? La législation française indique que l'étude de sol est à la charge du vendeur du terrain. Ce dernier doit donc faire appel à un bureau d'étude thermique pour une expertise de type G1.
L'étude de sol préalable de type G1 concerne le vendeur du terrain. Réalisée au stade de l'étude préliminaire d'un avant-projet sommaire, elle permet de définir les principes généraux de construction envisageables pour le projet.
Elle permet : De déterminer la fondation appropriée ; De prévenir les éventuelles fissures dans les murs ; D'assurer la solidité de la construction et ainsi éviter les réparations.
L'étude géotechnique de conception G2 définit la conception des ouvrages géotechniques en les dimensionnant précisément. Elle détermine également les risques géotechniques par une évaluation complète des sols.
Les diagnostics obligatoires pour vendre un terrain nu sont l'état des risques et pollutions (ERP), et le diagnostic termites dans les zones infestées. Ce sont les obligations minimales des propriétaires vendeurs de biens non bâtis.
Une étude de sol est obligatoire quand le terrain se trouve dans une zone à risque (région sismique, risque de glissement de terrain, argile gonflante, etc.). Si votre terrain n'a pas encore fait l'objet d'une étude de sol, informez-vous auprès de votre mairie s'il faut oui ou non passer par cette phase.
L'étude de sol pour assainissement individuel est une étape préalable à l'installation de la fosse, qui permet de choisir la filière de traitement la plus appropriée. Elle peut aussi être associée à un diagnostic pour un assainissement non collectif existant, dans le cas d'un remplacement.
Elle permet d'appréhender les risques naturels susceptibles d'impacter le projet et d'apprécier leurs aléas dans la zone où s'établira la construction. Une étude géotechnique permet, entre autres, de déterminer et d'optimiser les principes de fondations qui seront utilisés pour soutenir la future construction.
Supervision géotechnique d'exécution (G4)
A la charge du maître d'ouvrage, cette mission a pour finalité d'examiner la conformité de l'étude et du suivi géotechnique d'exécution des travaux. Elle est composée, là encore, de deux phases interactives.
L'Étude et suivi géotechniques d'exécution (Mission G3), est une mission d'ingénierie géotechnique qui étudie dans le détail les ouvrages géotechniques. Réalisée par le suivi en continu sur le site où se trouvent les travaux, elle permet de confirmer le modèle géotechnique retenu pour la conception des ouvrages.
La procédure utilisée pour les sondages de reconnaissance peut être divisée en deux opérations principales: 1) creuser le trou à une profondeur permettant d'obtenir des échantillons; 2) effectuer un échantillonnage du sol ou de la roche.
C'est le vendeur du terrain qui paie financièrement l'étude foncière G1 PGC (compter un coût moyen de 1000€) et qui le met à disposition de l'acquéreur lors de la vente. Sur le même sujet : Etude de sol g1 ou g2. L'acquéreur devra réaliser une étude foncière G2 préalablement à la construction de son ouvrage.