Les tarifs sont variables, mais le prix initial d'une contre-expertise indépendante tourne autour de 150 euros. La meilleure solution : se renseigner et réaliser plusieurs devis afin de trouver le prix le plus compétitif selon les besoins et le type d'accident.
C'est l'assureur qui paie l'expert qu'il a désigné. Mais si vous avez demandé une contre-expertise, il est possible que les frais de cette 2ème expertise soient à votre charge. Certains contrats prévoient la garantie honoraires d'expert, qui rembourse les frais d'expertise, dans la limite prévue par le contrat.
En fonction des contrats d'assurance, l'expertise contradictoire peut être prise en charge en partie par l'assureur, mais il est possible que le contrat ne prévoit pas cette possibilité. Dans ce cas, l'ensemble de la procédure est à la charge de l'assuré.
Si le sinistre revêt un caractère peu complexe et qu'il suppose une indemnisation plutôt faible, le rapport d'expertise sera généralement disponible sous 15 jours. En revanche, sur des sinistres complexes, la rédaction du rapport d'expertise peut prendre énormément de temps et se compter en années.
On met les frais d'expertise à la charge de celui qui a intérêt à ce qu'il y ait l'expertise. Une fois les responsabilités des uns et des autres déterminées, il sera alors possible de demander le remboursement des frais avancés à la partie adverse.
Le rôle de votre contre expert
A l'inverse des experts d'assurance, notre rôle consiste à défendre les intérêts des assurés sur base des contrats d'assurance incendie.
Si à la suite des conclusions de l'expert, vous n'êtes pas satisfait du rapport qu'il a rendu car il vous semble erroné, incomplet ou impartial et qu'il ne répond pas à la juste réparation du préjudice selon vous, il vous reste effectivement une possibilité : la contre-expertise.
Si le juge n'est jamais tenu par les résultats d'une expertise, il y a des chances que l'avis de l'expert emporte sa conviction. Il peut donc être intéressant de demander une contre-expertise lorsque les résultats de l'expertise judiciaire ne vous satisfont pas.
Si vous considérez que la proposition de l'assurance est trop basse ou que certains éléments de mobilier n'ont pas été pris en compte, vous êtes en droit de faire appel à un « expert d'assuré » qui réalisera une contre-expertise.
Quel montant pour que l'expert se déplace ? En principe, les assureurs mandatent un expert si les dommages excèdent 1600 euros.
En sa venue, votre présence ne peut être que vivement recommandée. Accueillez-le convenablement sans trop en faire. Montrez-lui en que vous vous êtes renseigné sur la valeur des différents éléments qui vous ont été dérobés ou qui ont disparu à la suite du sinistre.
Réalisation d'une expertise contradictoire suite à un désaccord. Si l'assuré n'est pas satisfait quant aux conclusions rendues par l'expert mandaté par sa compagnie d'assurance, celui-ci devra faire réaliser une expertise contradictoire avant d'intenter une action en justice contre son assureur.
Selon la nature du pépin que vous avez subi, il est souvent possible de se faire indemniser sans présenter la facture à votre compagnie d'assurance. En effet, dans le cas où vous apportez la preuve de la valeur du bien et la preuve qu'il vous appartenait, votre assureur pourra alors accepter de vous indemniser.
Les assureurs vérifient les factures
Pour ne pas être lésée ou encourager une fausse déclaration faite par le sinistré, l'assurance demande à ce dernier, de produire plusieurs documents notamment les factures. Ces factures seront vérifiées par l'assureur pour attester de leur authenticité.
En cas de désaccord manifeste et persistant, vous avez la faculté de faire appel à un contre-expert de votre choix. Celui-ci viendra à son tour constater les dommages et tâchera de chiffrer le préjudice subi. Et idéalement tentera de revoir à la hausse la somme proposée par le premier expert.
Ainsi, pour que l'expertise puisse se faire correctement, l'assuré doit mettre à la disposition de l'expert tous les documents, photos et autres éléments de preuve (factures d'achat, de réparation, d'entretien, bon de commande, expertises, témoignages, actes notariés…)
Dans un procès pénal, l'expert judiciaire est payé par le Trésor Public. Dans un procès civil, l'expert judiciaire est payé par la partie qui en fait la demande.
Les suites de l'expertise judiciaire
Après le dépôt du rapport, et à défaut de transaction amiable entre les parties, il conviendra de saisir le juge du fond d'une action en responsabilité et en indemnisation (ce dernier peut néanmoins avoir été saisi en amont).
Toujours selon l'étude d'Arnault et Krief [2003], « les honoraires de l'expert s'élèvent en moyenne à 1 514 € », ce qui représente 80 % du coût moyen d'une expertise, sachant que « la vacation horaire des experts judiciaires s'élève en moyenne à 81 € » et que celle-ci varie de 11 à 457 €.
D'une façon générale, la nullité d'un rapport d'expertise -qu'elle soit de forme ou de fond-ne pourra être obtenue qu' après avoir démontré le non-respect par l'expert judiciaire des principes essentiels posés par le Code de procédure civile et la jurispru¬ dence.
Quels sont les recours à ma disposition ?" Si vous n'êtes pas d'accord avec l'expert automobile, vous pouvez toujours contester ce rapport d'expertise et demander une contre-expertise. Au pire, vous pouvez signaler l'attitude de l'expert aux services médiation de la chambre nationale des experts.
contre-expertise n.f. Expertise destinée à contrôler les conclusions d'une précédente expertise.
Vous devez envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception de réclamation à votre assureur stipulant que vous voulez user de votre droit de contestation et en expliquant pourquoi vous souhaitez contester la décision prise par l'assurance.
Le métier d'expert d'assurances consiste à intervenir à la demande d'un client (assureur, entreprise, particulier ou administration) après un accident, une catastrophe naturelle ou un incendie.