La gratification à calculer pour chaque stagiaire est fixée à 15 % du plafond horaire de la Sécurité sociale*, celle-ci est aujourd'hui de 3,90 € par heure (base 2021), soit 26 € x 0,15. Exemple : Vous intégrez un stagiaire à temps plein, soit 7 heures par jour ou 154 heures/mois.
En effet, au fil de son stage, vous avez tout le loisir d'apprendre à connaître son profil, sa personnalité, ses compétences techniques comme comportementales. Vous pouvez évaluer sa capacité d'apprendre, à s'adapter et à progresser. C'est aussi l'occasion de le former aux méthodes de l'entreprise et de le fidéliser.
L'entreprise ne paie pas de cotisations sociales, patronales ou salariales sur la gratification minimale de stage. Le montant de la gratification minimale dépend du plafond horaire de Sécurité sociale, mis à jour en moyenne tous les deux ans.
Si vous êtes stagiaire étudiant ou élève dans une entreprise, l'employeur qui vous accueille peut vous verser, sous certaines conditions, une compensation financière appelée gratification minimale.
Le versement d'une gratification au stagiaire est obligatoire dès lors qu'il est accueilli par l'entreprise plus de deux mois : soit l'équivalent de 44 jours à 7 heures par jour, ou encore à partir de la 309e heure, au cours de la même année scolaire ou universitaire, même si sa présence n'est pas continue.
Bien que la délivrance d'un bulletin de salaire au stagiaire soit facultative, s'il perçoit une somme excédant la gratification minimale, il est obligatoire de lui fournir un document reprenant le nombre d'heures réalisées, les sommes perçues et les cotisations sociales.
Le stagiaire en entreprise n'est pas titulaire d'un contrat de travail. L'entreprise n'a pas l'obligation d'adresser à l' Urssaf ou à la CGSS une déclaration préalable à l'embauche ( DPAE ).
Le site du gouvernement est très clair à ce sujet là : "Un stagiaire n'étant pas considéré comme un salarié.", "L'employeur n'a pas à effectuer de déclaration préalable à l'embauche (DPAE)." Donc information importante on n'embauche PAS un stagiaire !
« On attend d'un stagiaire qu'il ait de l'autonomie, qu'il sache prendre des décisions dans la réalisation de ses tâches et qu'il sache rendre compte de son travail, l'aspect communication est important », poursuit Florence Rouveix.
Les gratifications de stage
Toutefois, le Code de l'éducation prévoit que les gratifications versées aux stagiaires pour un stage ou une période de formation en milieu professionnel sont exonérées, si elles ne dépassent pas le montant annuel du Smic, soit 18 473 € pour les revenus 2020.
La gratification de stage est une indemnité minimale que perçoit le stagiaire pour son temps de présence dans l'entreprise. Tant qu'elle ne dépasse pas le montant minimum, elle est exonérée de cotisations sociales et d'impôt sur le revenu.
Stage gratifié/ non-gratifié ? ? Depuis 2011, les stages de plus de deux mois doivent être rémunérés, non par un “salaire” mais une “gratification”. ? Cette gratification doit être versée au stagiaire chaque mois.
Par ailleurs, un stage n'étant pas assimilable à un emploi, il est interdit de recourir à un stagiaire pour exécuter une tâche régulière correspondant à un poste permanent, faire face à un accroissement temporaire d'activité, occuper un emploi saisonnier ou remplacer un salarié.
Le stagiaire n'est pas considéré comme un salarié, mais il doit respecter les règles de son établissement d'accueil. Le stagiaire bénéficie d'un certain nombre de protections : signature d'une convention de stage, durée maximale du stage, rémunération obligatoire, délai entre 2 stages notamment.
Le stage est pris en compte pour la retraite si vous versez 411 €pour chaque trimestre d'assurance retraite. Vous pouvez choisir de verser cette cotisation en une fois ou par versements mensuels, d'un montant égal chaque mois, échelonnés sur un ou 2 ans (à votre choix).
Extrait du site URSSAF :
Non, le stagiaire n'ayant pas la qualité de salarié, l'employeur n'a pas de déclaration préalable à l'embauche (DPAE) à effectuer auprès de l'Urssaf.
Pour encadrer le déroulement pédagogique du stage, l'organisme d'accueil doit désigner un tuteur. Les tâches confiées au tuteur, ainsi que les conditions de l'éventuelle valorisation de cette fonction peuvent être précisées par accord d'entreprise (C. éduc., art.
Préparer, organiser et planifier le parcours et les activités à confier au stagiaire en fonction des objectifs de la formation (en lien, le cas échéant avec le référent de formation de l'établissement de formation). Mobiliser les personnes ressources.
Pour savoir combien vous allez réellement percevoir, un petit calcul s'impose. On soustrait ces 600,60€ du montant brut de la gratification. Puis, on calcule 10% à 15% - ça dépend des entreprises - du montant restant qu'on retranche au montant brut.
Le stagiaire doit signer une convention de stage. La convention précise les compétences à acquérir ou à développer au cours du stage. La convention indique également le temps prévu de stage dans le cursus de formation.
Le maître de stage va donc former le stagiaire durant toute la durée du stage : Il devra aussi guider l'étudiant dans les différentes tâches qui lui sont transmises.