Le prix d'un assainissement individuel est de 6 050€ en moyenne, avec une fourchette comprise entre 3 500€ et 12 000€ installation incluse. Le tarif d'un assainissement individuel par fosse toutes eaux va de 3 500€ à 8 000€, alors que celui d'une microstation d'épuration va de 6 500€ à 12 000€.
La fosse toutes eaux, élément incontournable
Si, elle est parfois encore appelée fosse septique, la fosse toutes eaux recueille les eaux usées d'une habitation, contrairement à sa devancière. Un bac dégraisseur peut cependant être utile en amont si l'habitation se trouve à plus de 10 mètres de la fosse.
Le prix moyen d'un assainissement non collectif ou assainissement individuel incluant une fosse de 3 000 litres, idéale pour une maison avec cinq pièces principales, peut s'étendre de 1 100 € à 3 500 €, la fosse seule revenant entre 500 € et 800 €.
La redevance perçue pour la vérification de la conception et de l'exécution des installations est facturé au propriétaire. La redevance pour le diagnostic de bon fonctionnement et d'entretien est facturée au titulaire de l'abonnement d'eau (art. R 2224-19-5, -8 et -9 du CGCT).
En règle générale, la taxe d'assainissement représente 50 à 300 € par an, mais ce montant dépend de très nombreux critères.
La partie variable est déterminée en fonction du volume d'eau prélevé par l'usager sur le réseau public de distribution ou sur toute autre source, dont l'usage génère le rejet d'une eau usée collectée par le service d'assainissement.
La pose d'un assainissement individuel est fortement encadrée par le SPANC, et doit répondre à des normes strictes. Si vous réalisez seul votre système d'assainissement, il faudra nécessairement déclarer votre projet en mairie, et dialoguer auprès du SPANC pour faire valider votre dossier.
Une fosse toutes eaux en béton vous coûtera entre 1 800 € et 6 500 € TTC selon sa contenance et jusqu'à 4000 l. Une fosse toutes eaux en PVC vous reviendra entre 400 € et 4 500 € TTC selon ses dimensions et pour une capacité pouvant atteindre 10 000 l.
Le principal inconvénient d'un fosse septique est qu'il s'agit d'un système relativement onéreux. Il y a notamment un certain nombre de démarches et d'opérations, qui entraînent des dépenses qui peuvent être importantes.
Les travaux d'assainissement sont, en partie, à la charge du propriétaire. Dans le cas d'un assainissement collectif, le propriétaire peut toutefois demander à la commune de prendre en charge les travaux de mise en conformité, car ils sont dans le domaine public.
Les trois principaux sont : la fosse toutes eaux : c'est le système le plus répandu, qui a remplacé notre ancienne « fosse septique » la phyto épuration (ou lagunage) : le système d'assainissement écologique, qui dépollue les eaux usées grâce aux plantes. la micro station d'épuration.
Contacter au préalable le Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) dont dépend votre habitation qui vous conseillera sur votre projet, Réaliser une étude de sol en faisant appel à un professionnel afin de définir les filières appropriées, Faire valider le projet auprès du SPANC.
L'aide Habiter Facile 2022 de l'Anah
Cette aide finance jusqu'à la moitié du montant des travaux avec une aide d'un maximum de 10 000 euros, selon les conditions de ressources. L'aide Habiter Facile de l'Anah est compatible avec la TVA à taux réduit, les aides des collectivités locales et d'action logement.
Conditions liées au logement
Vous devez vous engager à habiter dans votre logement pendant 6 ans après la fin des travaux. Cet engagement doit être matérialisé par un document à remplir en ligne : Demande en ligne d'une aide financière de l'Anah (constitution, suivi de la demande...)
Cumul des aides
Le cumul est possible avec d'autres aides telles que le chèque énergie, l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) et la TVA à taux réduit 5,5%. A noter : Dès le 1er juillet 2022, vous pourrez cumuler la Prime Énergie Monexpert avec MaPrimeRénov'.
La durée d'une fosse septique avoisine généralement les 20 ans. En fonction du matériau de votre installation (béton ou PVC) et du soin que vous y apportez, ce chiffre peut varier entre 15 et 25 ans.
Différence fosse septique fosse toutes eaux
Installés sous terre, ces 2 équipements d'assainissement autonomes ne traitent pas les mêmes eaux : la fosse septique traite uniquement les eaux vannes provenant des sanitaires tandis que la fosse toutes eaux permet de traiter l'ensemble des eaux usées de la maison.
L'option la moins chère, c'est la fosse septique PVC de 3000 L qui coûte 500 € à l'achat et 500 € de plus à l'installation. Ce qui peut faire un total de 1000 €, sans le prix du terrassement et les frais annexes.
La différence majeure entre la fosse toutes eaux et la micro-station est que cette dernière assure le traitement de l'eau dans un réacteur biologique en plus de la collecte et du prétraitement des eaux usées, comme c'est le cas de la fosse toutes eaux.
Les sanctions prévues en cas de non-respect
Si le non-respect de la mise en conformité cause une pollution de l'eau, la sanction peut prendre la forme d'une amende allant jusqu'à 75 000 € et d'une peine d'emprisonnement allant jusqu'à deux ans.
L'article 640 du Code civil précise que les eaux pluviales qui tombent sur votre sol peuvent s'évacuer naturellement vers les terrains plus bas, donc chez votre voisin, ou chez vous si vous êtes en contrebas. Il s'agit d'une servitude légale d'écoulement des eaux pluviales de droit privé.
L'exonération de taxe d'assainissement prend effet quand le propriétaire bénéficie d'une exemption. En d'autres termes, quand il peut gérer lui-même l'épuration de ses eaux usées domestiques. Cela concerne souvent les réseaux d'assainissement non collectif.
Le paiement doit avoir lieu à la date où l'immeuble non raccordé au réseau fait l'objet d'un raccordement effectif. En cas de projet d'extension de l'immeuble, la taxe est exigible à la date exacte de la fin des travaux.
Quand doit-on payer la taxe d'assainissement ? Si vous vous demandez quand on doit payer la taxe d'assainissement, elle doit être réglée au moment où l'immeuble non raccordé fait l'objet d'un raccordement effectif. En outre, si vous décidez de faire une extension de l'immeuble, la taxe est à payer à la fin des travaux.