Un contrat de transport désigne une convention par le biais de laquelle un transporteur professionnel s'engage à transporter une personne ou du matériel, d'un lieu à un autre. Ce type de contrat est rangé dans le louage de l'industrie du Code civil, aux articles 1779.
Le contrat de transport est une convention par laquelle un transporteur professionnel (appelé voiturier) s'engage à déplacer les marchandises d'autrui (appelé envoi) d'un point à un autre, contre rémunération, dans un délai convenu ou raisonnable.
Contrat par lequel, moyennant rétribution, un opérateur professionnel, le transporteur – également dénommé « voiturier » en transport terrestre –, se charge, selon un mode de transport et un itinéraire déterminés, de déplacer une certaine quantité de marchandise appartenant à autrui d'un lieu à un autre.
Moyennant des politiques et des ressources appropriées, le transport offre de nombreux atouts pour doper les économies, contribuer à la lutte contre le changement climatique et permettre aux populations d'accéder à des services essentiels comme la santé ou l'éducation.
La logistique consiste à gérer tout ce qui concerne le transport et le stockage des produits de l'entreprise : véhicules nécessaires au transport, fournisseurs de l'entreprise, entrepôts, manutention…, en optimisant leur circulation pour minimiser les coûts et les délais.
Ces obligations essentielles sont: l'acheminement de l'envoi et le paiement du prix, le tout pour préserver les droits du destinataire à la livraison. D'ailleurs, les plus gros développements concernent l'acheminement de l'envoi.
Un contrat de transport désigne une convention par le biais de laquelle un transporteur professionnel s'engage à transporter une personne ou du matériel, d'un lieu à un autre. Ce type de contrat est rangé dans le louage de l'industrie du Code civil, aux articles 1779.
Pour que le contrat soit formé, l'accord doit donc porter sur les éléments constitutifs essentiels du contrat de transport, à savoir : le prix, la marchandise (en quantité comme en qualité), les lieux de prise en charge (le départ) et d'arrivée de la marchandise, c'est-à-dire le déplacement 31.
En général, le commettant est l'expéditeur de la marchandise, il a donc l'obligation de remettre les marchandises au commissionnaire quand ce dernier s'est engagé à la faire parvenir à destination.
contrat-type, contrats-types
Formulaire comprenant un ensemble de clauses imprimées, relatives à un domaine particulier, dont certaines sont à compléter en bonne et due forme par les cocontractants et qui, une fois signé par eux, devient valide (contrat de location).
Le contrat de transport routier est matérialisé par la lettre de voiture CMR. La signature du transporteur entraîne une présomption de responsabilité en cas de perte ou d'avaries. En cas de réserves formulées par le transporteur, celles-ci devront être contresignées par l'expéditeur.
Le contrat de transport de personnes consiste en l'engagement d'un transporteur professionnel à acheminer saine et sauve une personne déterminée d'un lieu défini à un autre, moyennant le paiement d'un prix. C'est un contrat de louage d'ouvrage.
Concrètement, la licence de transport vous donne l'autorisation d'exercer votre activité de transporteur routier sur le territoire national. Ce document est toujours accompagné d'un numéro qui atteste l'homologation de votre entreprise.
La SARL ou la SAS sont généralement les formes sociales préconisées pour créer une entreprise de transport de marchandises lorsque vous êtes plusieurs personnes à vous lancer.
Le gestionnaire de transport est un professionnel qui exerce en entreprise pour piloter l'organisation et la gestion des activités de transport routier des marchandises. Son rôle au sein des équipes est central, il assure un lien permanent entre tous les intervenants : employés, responsable logistique, directeur, etc.
Une entreprise de transport de marchandises a pour objet social le transport de marchandises par le réseau routier. On distingue le transport routier poids lourd (utilisation de véhicules de plus de 3.5 tonnes), du transport léger de marchandises (utilisation de véhicules de moins de 3.5 tonnes).
La LTA (Lettre de Transport Aérien), AirWay Bill (AWB ou HAWB) ou encore Master Air Waybill est un document nécessaire à la prise en charge de la marchandise et à son transport par voie aérienne.
Les noms, adresse et numéro SIREN ou numéro d'identification intracommunautaire du transporteur. La date de la prise en charge de la marchandise. La nature et la quantité, ou poids, ou volume de la marchandise pour les lots groupés. Le nom de l'expéditeur ou du remettant.
La logistique recouvre ainsi tout ou partie des activités liées à la localisation des entrepôts, l'approvisionnement, la réception, la manutention, le stockage, la préparation de commande, la distribution, et le suivi des marchandises.