La grève est une cessation collective et concertée du travail destinée à appuyer des revendications professionnelles. Le droit de grève est reconnu aux agents publics. L'exercice du droit de grève est soumis à un préavis.
La grève est la dénomination donnée à un mouvement collectif pris à l'initiative de tout ou partie du personnel d'une entreprise, destiné en général à contraindre l'employeur à la négociation des conditions de travail et de rémunération.
A quoi ça sert ? La grève est définie comme étant la cessation collective et concertée du travail en vue d'appuyer des revendications professionnelles. Le droit de grève est un droit fondamental des travailleurs reconnu par le préambule de la Constitution de 1958.
La grève doit reposer sur des revendications véritables. Un mouvement de salariés qui se déclarent « gréviste » afin d'obtenir un avantage que l'employeur leur a refuser, comme un jour de pont, est prohibé car il s'agirait là de revendications personnelles et non professionnelles.
Le droit de grève est un droit reconnu à tout salarié dans l'entreprise, sous conditions. La grève est définie comme étant la cessation collective et concertée du travail en vue d'appuyer des revendications professionnelles. Elle entraîne une retenue sur le salaire du salarié gréviste (sauf exceptions).
Sylvain Boulouque : “La grève a été efficace, aujourd'hui elle est encore un instrument de pression important, mais il semblerait d'après les dernières statistiques de grève que ce soit une arme beaucoup moins efficace qu'elle ne l'a été.
Les conséquences de la grève portent sur l'emploi du salarié, et sur son salaire. Le contrat de travail est maintenu pendant toute la durée de la grève, il est uniquement suspendu. Cela veut dire que toutes les obligations des parties respectives sont également suspendues.
La grève doit comporter deux éléments cumulatifs : - une cessation collective et concertée du travail ; - destinée à appuyer des revendications professionnelles.
Soumettre quelqu'un, un groupe, un pays à des charges excessives : Grever un pays de lourds impôts. 2. En parlant d'une charge financière, peser lourdement sur quelque chose : Mesures qui grèvent lourdement l'économie du pays.
En France, c'est la loi Ollivier qui dépénalise le droit de grève en 1864. Mais les fonctionnaires ne se voient pas octroyer ce droit. Le cadre législatif se complète en 1884 : la loi Pierre Waldeck-Rousseau autorise la formation de syndicats. Rapidement, d'autres pays européens accordent le droit de grève.
Dans le secteur privé, un mouvement de grève peut être déclenché à tout moment. Les salariés qui veulent utiliser leur droit de grève n'ont pas à respecter de préavis. Une grève est légale même si elle n'a pas été précédée d'un avertissement ou d'une tentative de conciliation avec l'employeur.
Toutefois, des restrictions peuvent être apportées au droit de grève dans 3 cas : En cas d'atteinte à l'ordre public ; En cas de nécessité absolue d'assurer le respect du service minimum ; En cas de nécessité absolue d'assurer la sécurité.
Vous pouvez aussi décider de faire la grève et de rester chez vous. Vous n'avez pas de preuve à fournir de votre engagement dans un quelconque mouvement de protestation. Mais si vous choisissez de faire grève sur votre lieu de travail, il est interdit d'empêcher vos collègues non-grévistes de travailler.
Etape 2 - Mettre en place une alarme sociale en prévention
Vous pouvez envisager de privilégier la négociation afin d'éviter tout conflit social, en mettant en place une alarme sociale, notamment en prévoyant un système de préavis avant le déclenchement de la grève.
Le salarié qui se met en grève voit son contrat suspendu à l'instar du congé sabbatique par exemple. Par conséquent, le principe qui s'applique est celui du non-paiement du salaire. Néanmoins, le non-paiement doit être calculé proportionnellement au temps de travail non effectué. Cette règle est très importante.
Ce que l'employeur peut faire
Le droit de grève en France entraîne une suspension temporaire du contrat de travail pendant la durée du mouvement social. En conséquence, l'employeur peut mettre en place une retenue sur salaire proportionnelle.
Dans le secteur public, la grève doit avoir fait l'objet d'un préavis (art. L2512-2 du code du travail) déposé par une organisation syndicale représentative (cf. préavis CGT et CFTC fournis). Ce préavis est transmis au ministère de la Santé (DGOS) qui diffuse ensuite à tous les établissements concernés.
Partie intégrante de nos droits fondamentaux, notre droit à manifester permet de créer un rassemblement sur la voie publique dans le but d'exprimer une conviction collective. La manifestation représente un important levier d'action en France pour faire pression sur le politique.
Le point de départ d'une grève de la faim, c'est la violence. Issue d'une violence d'Etat, cette action est le signe d'une souffrance que les victimes retournent contre elles-mêmes. Le pouvoir incriminé met en exergue l'aspect violent de cette action hors-la-loi, qu'il qualifie de « chantage ».
La grève de la faim est une liberté individuelle renforcée par les dispositions de l'article 16-3 du code civil selon lesquelles “il ne peut être porté atteinte à l'intégrité du corps humain qu'en cas de nécessité thérapeutique et avec le consentement de l'intéressé hors le cas où son état rend nécessaire une ...
Classiquement, l'abus du droit de grève est caractérisé par la désorganisation de l'entreprise (1), celle-ci s'entendant comme une mise en péril de son existence, ce qui la distingue de la simple désorganisation de la production, qui ne suffit pas à elle seule à rendre le mouvement illicite (2).
Pour qu'il y ait débrayage, il faut que trois éléments soient réunis : une cessation franche du travail, c'est-à-dire que les salariés arrêtent leur travail, la cessation franche du travail doit être collective et concertée, la cessation du travail doit être justifiée par des revendications professionnelles.
Quand y a-t-il grève illicite ? Il y a grève illicite lorsque les salariés utilisent leur droit de manière abusive. Moyen de pression grâce à la perturbation de la production de l'entreprise, la grève ne doit cependant pas aboutir à une véritable désorganisation de celle-ci.
C'est le cas des contrôleurs aériens, des employés de l'audiovisuel public, du secteur nucléaire, du personnel hospitalier et des transports de manière générale.