En 1977, l'Assemblée nationale du Québec adoptait la Charte de la langue française (Loi 101), qui prévoit que les enfants doivent fréquenter l'école francophone jusqu'au terme de leurs études secondaires dans le réseau de l'enseignement public ou dans le réseau de l'enseignement privé subventionné.
Le texte d'origine de la Loi 101 prévoyait que l'enseignement en langue anglaise ne serait accessible qu'aux élèves dont les parents avaient eux-mêmes reçu leur instruction primaire en anglais au Québec.
Sans cette mesure, la disparition de la langue française comme langue commune des Québécois, comme élément de cohésion sociale, comme pilier de l'identité québécoise, comme pilier de la culture québécoise et comme élément distinctif de ce que nous sommes, sera alors inévitable.
D'abord, il faut protéger le français au Québec puisqu'il est le fondement de l'identité québécoise et de la culture québécoise qui fait partie de notre identité nationale. L'identité québécoise s'est construite au fil des décennies et des siècles autour de la langue française.
Il est actuellement possible de contourner cette exigence en insérant une clause à l'effet qu'il est de la volonté expresse des parties que le contrat soit rédigé dans une autre langue que le français. Cette stipulation usuelle ne sera désormais plus suffisante.
La Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français (communément appelée la loi 96) est une loi modificatrice québécoise. Elle apporte des modifications à la Charte de la langue française (communément appelée « loi 101 ») ainsi qu'à plusieurs autres lois en vigueur.
La Loi sur la laïcité de l'État est une loi québécoise adoptée le 16 juin 2019 par le Parlement du Québec. Elle est la première loi à disposer que « L'État du Québec est laïque » (article 1).
La règle générale prévoit que l'affichage public et la publicité commerciale doivent se faire en français. Ils peuvent aussi être faits à la fois en français et dans une autre langue, à condition que le texte rédigé en français ait un impact visuel beaucoup plus important que le texte rédigé dans l'autre langue.
La loi no 94-665 du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française, plus connue sous le nom de loi Toubon, du nom de Jacques Toubon, le ministre de la Culture de l'époque, est une loi française destinée à protéger le patrimoine linguistique français.
Ce travail revient à l'Académie française depuis Richelieu, qui assigna pour principale fonction à cette instance de donner des règles certaines à notre langue : Le conseil supérieur de la langue française a adopté en 1990 des rectifications de l'orthographe, approuvées par l'Académie française.
Les parents peuvent demander une déclaration d'admissibilité à recevoir l'enseignement en anglais si leur enfant répond à l'une des conditions suivantes : – La majeure partie de son éducation primaire ou secondaire a été reçue en anglais au Canada ET l'un de ses deux parents est canadien.
La « Loi 22 » ou loi sur la langue officielle, adoptée le 31 juillet 1974 par le gouvernement de Robert Bourassa, fait du français la seule langue officielle du Québec. Elle comprend des mesures pour augmenter la francisation des lieux de travail et des communications internes dans les entreprises.
La Loi sur la langue officielle remplace la Loi pour promouvoir la langue française au Québec et proclame le français comme seule langue officielle de la province. Conformément à cette loi, l'affichage doit se faire soit en français, soit à la fois en français et dans une autre langue.
La loi no 94-665 du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française, plus connue sous le nom de loi Toubon, a 3 grands objectifs : - L'enrichissement de la langue ; - L'obligation d'utiliser la langue française ; - La défense du français en tant que langue de la République (art. 2 de la Constitution de 1958).
Pour défendre la langue française, encore faut-il laisser les locutrices et les locuteurs s'exprimer avec tolérance et convivialité ! Et plutôt que se moquer des personnes qui font des « fautes de français », il paraît plus fécond d'évaluer avec objectivité les problèmes que pose la norme à acquérir.
La présente loi s'applique à tout contrat conclu entre un consommateur et un commerçant dans le cours des activités de son commerce et ayant pour objet un bien ou un service.
C'est ce que prescrit l'article 41 de la Charte de la langue française. Cependant, en règle générale, vous pouvez aussi faire paraître l'offre dans une autre langue, à condition que la version française soit publiée en même temps et qu'elle présente un contenu équivalent à celle publiée dans une autre langue.
les Québécois et Québécoises, les entreprises employant plus de 50 personnes pendant au moins six mois ont l'obligation de s'inscrire dans une démarche de francisation (Charte, art. 139). L'entreprise doit s'inscrire auprès de l'Office québécois de la langue française.
Cette loi vise principalement à revoir l'organisation et la gouvernance des commissions scolaires, qui deviennent des centres de services scolaires administrés par un conseil d'administration, composé de parents, de représentants de la communauté et de membres de leur personnel.
Une protection accrue des renseignements personnels et de nouveaux droits pour le citoyen, une gestion des renseignements personnels plus responsable et transparente par les organismes publics et les entreprises : voilà les principales promesses de ces changements. »
La laïcité repose sur trois principes : la liberté de conscience et celle de manifester ses convictions dans les limites du respect de l'ordre public, la séparation des institutions publiques et des organisations religieuses, et l'égalité de tous devant la loi quelles que soient leurs croyances ou leurs convictions.
La Loi 90 redéfinit le champ d'exercice de 11 professions de la santé*, dont les infirmières et les infirmiers, leur confère des activités réservées et leur attribue des activités communes (prévention, promotion de la santé, information).
Cette loi a pour objet d'affirmer que la seule langue officielle du Québec est le français. Elle affirme également que le français est la langue commune de la nation québécoise. À cette fin, la loi prévoit d'abord plusieurs modifications à la Charte de la langue française.
Le français et l'anglais sont les langues d'inclusion
En 2016, on comptait plus de 215 autres langues, dont la plus importante, le mandarin, était parlée par 610 835 personnes (1,8 %). 98,2 % des Canadiens parlent l'anglais et/ou le français.