Alors que le blanchiment de capitaux a pour objet de dissimuler l'origine illicite des fonds, le financement du terrorisme vise à en dissimuler la destination illicite. Les processus de blanchiment de capitaux (BC) et de financement du terrorisme (FT) sont donc légèrement différents.
Le blanchiment d'argent consiste à dissimuler l'origine de fonds obtenus illégalement afin qu'ils paraissent être issus de sources légitimes. Il n'est souvent qu'une composante d'autres infractions graves telles que le trafic de stupéfiants, le vol avec violence et l'extorsion.
On décrit souvent le mécanisme du blanchiment par trois phases : le placement, l'empilage et l'intégration.
D'un point de vue économique, le blanchi- ment présente de nombreux dangers : il fausse les marchés des biens (cf. encore récemment l'immobilier en France, notamment sur la Côte d'Azur) et des capitaux (les déplacements massifs d'argent sale ont contribué à aggraver plusieurs crises financières internationales).
TRACFIN est un service de renseignement placé sous l'autorité du Ministère de l'Économie, des Finances et de la Relance. Il concourt au développement d'une économie saine en luttant contre les circuits financiers clandestins, le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.
1° Lorsqu'il est commis de façon habituelle ou en utilisant les facilités que procure l'exercice d'une activité professionnelle ; 2° Lorsqu'il est commis en bande organisée.
Blanchiment d'un mur, du coton. Au figuré : blanchiment d'argent sale. Blanchissage = action de nettoyer, de blanchir du linge ou de rendre du sucre blanc. Blanchissement = fait de blanchir.
Le blanchiment d'argent consiste à rendre propre de l'argent acquis de manière illégale, c'est-à-dire à réinjecter l'argent sale dans le circuit économique classique, via l'immobilier ou le commerce par exemple. Le but étant d'utiliser une somme d'argent conséquente sans éveiller les soupçons et sans être démasqué.
Le terme argent sale faire référence: à de l'argent acquis au travers d'activités illégales, avant d'être réintroduit dans l'économie au travers du blanchiment d'argent; au 12e épisode de la 2e saison d'Angel, intitulé Argent sale.
L'injonction des fonds dans l'économie peut se faire par : – Le dépôt sur des comptes bancaires ; pour éviter d'attirer l'attention ils s'efforcent de fractionner les grandes quantités d'espèces en plusieurs montant plus modestes, plus faciles à déposer sur comptes bancaires.
La lutte contre le blanchiment s'inscrit dans un double objectif : d'une part, prévenir les activités criminelles en les privant de fonds ; d'autre part, assurer la solidité, l'intégrité et la stabilité du système économique et financier.
Groupe d'action financière (GAFI)
Le GAFI élabore et promeut des politiques de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, et émet des recommandations que les pays devraient appliquer.
Les sources du financement terroriste sont notamment la fraude de bas étage, l'enlèvement contre rançon, le détournement d'organismes à but non lucratif, le commerce illicite de marchandises (pétrole, charbon, diamants, or et stupéfiants comme le captagon), ou encore les monnaies électroniques.
La méthode la plus courante consiste à blanchir l'argent sale par le biais d'une autre entreprise effectuant des transactions en espèces. De nombreuses organisations criminelles possèdent plusieurs « sociétés de façade », telles que des restaurants ou des casinos.
Par ailleurs, au terme de douze années d'application du délit de blanchiment par les tribunaux, la nouvelle loi du 10 mai 2007 [4] portant diverses mesures en matière de recèlement et de saisie vient modifier à nouveau l'article 505, 2° à 4° du Code pénal.
Cette loi oblige les établissements de crédit, les sociétés d'assurance et les mutuelles à déclarer les sommes inscrites dans leurs livres et les opérations qui portent sur ces sommes lorsque celles-ci paraissent provenir du trafic de stupéfiants.
QUI EST PPE ? Les personnes qui exercent, ou ont cessé d'exercer depuis moins d'un an, des fonctions politiques, juridictionnelles ou administratives pour le compte de la France, d'un État étranger ou d'une organisation internationale, ainsi que leurs proches.
Déclaration sur l'honneur de l'Origine des Fonds (DOF)
Ce justificatif peut être une copie de l'acte de vente (dans le cas de fonds provenant de la vente d'un bien immobilier), une copie de l'acte de succession ou d'un bulletin de salaire.
Une fois dans l'agence bancaire, vous devrez remplir un bordereau en papier. Le bordereau va servir de moyen de preuve du versement de la somme. Ainsi, des informations relatives à la somme à verser avec le nombre de billets exact sont inscrites sur le bordereau.
Il n'existe pas de montant maximum. S'il s'agit d'un montant important, la banque vous demandera éventuellement d'en justifier la provenance dans le cadre de la lutte contre le blanchiment.
« Une déclaration sur 10 a fait l'objet d'une analyse approfondie ». La banque choisit ensuite si elle garde le compte concerné, ou si elle le clôture. A moins que Tracfin ne lui demande expressément de maintenir le compte ouvert, pour pouvoir continuer à le surveiller.