Le forfait jour permet de décompter le temps de travail du salarié en jours sur une année, et non en heure, en contrepartie d'une rémunération couvrant la totalité des heures travaillées y compris au-delà de 35h puisque le temps de travail se décompte en jour.
La rémunération mensuelle est ainsi égale à 1 / 12e de la rémunération annuelle fixée dans la convention individuelle de forfait, quel que soit le nombre de jours réellement travaillés dans le mois. Au mois de juin, un salarié est absent deux semaines.
L'objectif du forfait jours est de faire travailler un salarié au-delà de 35 heures par semaine, sans avoir à lui rémunérer d'heures supplémentaires mais en lui accordant des jours de repos en contrepartie.
Le salarié en forfait jours est tenu de travailler un certain nombre de jours dans l'année. Ce nombre de jours de travail dans l'année est fixé à 218 jours au maximum.
Les horaires minimum lors d'un forfait jours
Ainsi, il n'y a pas d'horaires minimum imposés au cadre en forfait jours. Il peut dépasser ou pas les 35 heures par semaine. Toutefois, le cadre peut se fixer lui-même ses horaires de travail.
Forfait jour : avantages et inconvénients
Il est vrai que le principal avantage du forfait en jours est de laisser au salarié une grande autonomie dans la gestion de son temps de travail. En effet, le salarié ou cadre en forfait jour n'a pas d'horaires imposés.
Comment calculer le nombre de jours de RTT contrat en forfait jours 2022 ? Base utilisée pour un forfait jours = 218 jours. L'année 2022 comporte 365 jours. Pour un forfait de 218 jours de travail : 228 jours travaillés - 218 jours de travail au forfait = 10 jours de RTT contrat en forfait jours en 2022.
Les secteurs d'activité
Les entreprises recherchent énormément de profils digitaux. Par exemple un cadre supérieur dans le secteur de l'IT peut espérer percevoir au minimum 47 000€ brut annuels et jusqu'à 132 000€ brut annuels en 2019.
REMUNERATION DES CADRES 2022 - Selon la dernière étude publiée par l'Apec, la rémunération médiane des cadres s'établit à 51 000 euros brut annuel.
Le cadre, en raison de son expertise et de ses responsabilités, bénéficie généralement d'une rémunération plus élevée qu'un salarié. Toutefois en contrepartie, les charges sociales sur cette rémunération sont nécessairement plus élevées.
La rémunération journalière est divisée par 7 heures, ce qui correspond à la durée de conversion d'une journée de travail. Le résultat de cette division donne le taux horaire de base.
La raison est simple, l'aménagement de leur emploi du temps est beaucoup plus facile à gérer s'ils intègrent le forfait 218 jours.
Exemple : 38 450 euros pour un forfait de 214 jours sur 13.5 mois. La paye mensuelle s'établira sur (38 450/13.5 = 2848.14 euros), quel que soit le nombre de jours de travail effectif au cours du mois.
Le forfait jour du cadre déroge à la règle des 35 h par semaine de l'article L3121-27 du Code du travail. Dans le cadre d'un forfait jours en effet, la durée de travail est comptabilisée en nombre de jours travaillés sur 1 an – et non en heures par semaine.
Cela est possible uniquement en cas d'accord entre l'employeur et le salarié. Sauf accord ou usage dans l'entreprise prévoyant un report de ces jours, l'employeur n'est pas obligé d'accepter la demande de report des congés. Si le report des congés n'est pas possible, les jours non pris ne sont pas perdus.
Le forfait jours est un mode d'organisation du temps de travail des salariés, permettant de comptabiliser la durée du travail, non plus en heures de travail, mais en jours de travail effectués sur l'année.
Salaire médian ou salaire moyen ? 2 000 euros net mensuel ne correspond donc pas tout à fait au salaire médian. Selon les derniers chiffres dévoilés par l'Insee, le salaire net médian dans le privé était de 1 940 euros en 2019. Les 10% des salariés les moins rémunérés touchaient moins de 1 319 euros par mois.
Si vous touchez 3700 euros net par mois ou plus, vous faites partie d'une minorité de Français encore plus petite (10%). Avec un salaire de 4000 euros, vous faites partie des 8 % des Français les mieux payés. À 3000 euros, seuls 17 % des salariés gagnent plus que vous.
Selon une étude de l'Apec, le salaire moyen d'un cadre en France en 2022 est de 56 00€ brut annuel contre un salaire médian de 49 000€. Bien évidemment, le salaire médian en France est plus élevé avec l'âge. En effet, les cadres de plus de 55 ans affichent un salaire médian brut de 55 000€ en France en 2022.
Autrement dit, 10% des salariés du privé perçoivent une rémunération mensuelle inférieure à 1.343 euros net. À l'extrême opposé, les 10% des salariés les mieux payés gagnent plus de 4.033 euros net par mois.
Le taux de liquidation
Le montant de la pension de retraite de base est calculé avec un taux de liquidation, qui correspond au pourcentage appliqué sur le salaire du cadre. Dans le secteur privé, il est de 50 % du salaire de base. Dans le public, il est de 75 %.
Le salarié qui bénéficie d'une journée ou demi-journée de RTT est rémunéré. Son salaire est maintenu dans les conditions habituelles, quelle que soit la taille de son entreprise. Les heures travaillées au-delà de la limite de 39 heures hebdomadaires sont considérées et rémunérées comme des heures supplémentaires.
Les congés payés sont régis par la législation sur le travail, même si des accords de branche peuvent prévoir des dispositions particulières. Les RTT sont une compensation pour les salariés qui travaillent habituellement plus de la durée légale du travail, soit 35 heures.
RTT employeurs
Enfin, il n'est pas exclu que l'employeur oblige le salarié cadre à utiliser une partie de ses jours RTT. On parle de RTT employeur. La loi ne prévoit pas le nombre de jours de RTT employeur, mais le salarié ne peut pas refuser d'utiliser la réduction de temps de travail imposé par l'employeur.