L'âge de consentement aux activités sexuelles est de 16 ans. Dans certains cas, l'âge de consentement est plus élevé (par exemple, dans les cas où il existe une relation de confiance, d'autorité ou de dépendance).
A partir de quinze ans, un mineur peut librement consentir à une relation sexuelle avec un majeur sauf si : Le majeur est un ascendant légitime ou adoptif par exemple : parents, grands-parents… Le majeur a sur le mineur une autorité de droit ou de fait par exemple ; oncles, tantes beaux-parents…
Chez les 14 ou 15 ans
Par exemple, un adolescent de 14 ans pourrait donner légalement son consentement pour avoir des contacts ou des rapports sexuels avec une personne de 18 ans, mais pas de 19 ans. D'autres conditions doivent également être respectées.
Moins de 15 ans
Toute relation avec une personne majeure, quelle qu'elle soit, est interdite et considérée comme non consentie. En revanche, les mineurs peuvent avoir des relations sexuelles entre eux dès lors qu'elles sont consenties (c'est-à-dire sans violences, contrainte, surprise, menace,...).
La loi et le consentement
Exceptions : Les personnes âgées de moins de 16 ans peuvent avoir une relation sexuelle consensuelle avec des personnes d'âge similaire : 12–13 ans (différence de deux années) 14–15 ans (différence de cinq années)
La majorité sexuelle a été fixée à 16 ans. Cependant, des relations sexuelles sont autorisées pour autant que la relation se passe entre deux personnes dont la différence d'âge soit de trois ans au maximum.
La sexualité après 70 ans
De fait, lorsqu'on est en bonne santé et que l'on éprouve du désir, il n'y a pas d'âge limite pour faire l'amour. Ainsi, il arrive que des personnes de plus de 90 ans aillent consulter pour de petites défaillances sexuelles, et s'étonnent d'avoir ce genre de souci.
L'expulsion de l'enfant majeur est possible, mais seulement lorsque les parents n'ont plus d'obligations envers lui. C'est cette condition qui détermine s'il est possible de recourir à l'expulsion ou non.
Il a le droit de choisir, seul, un médecin traitant, de s'immatriculer à la sécurité sociale, d'avoir une carte vitale et d'ouvrir un dossier médical personnel. Il peut aller de lui-même à la mairie pour se recenser. S'il est étranger, il peut demander la nationalité française ou une carte de séjour pour travailler.
Autonomie d'un mineur à partir de 15 ans
Les mineurs d'au moins 15 ans, peuvent, sous l'accord des parents ou du tuteur, intégrer un dispositif d'initiation aux métiers en alternance (DIMA), conclure un contrat d'apprentissage, obtenir un permis de chasser, voyager en avion sur des vols internationaux.
Le détournement de mineur se réfère à la majorité civile (18 ans) et non sexuelle (15 ans). Il ne concerne pas que les relations sexuelles entre majeur et mineur.
En droit, l'expression « mineur de quinze ans » désigne un adolescent âgé de moins de quinze ans.
En principe, le mineur de 14 ans ou plus peut consentir seul aux soins non requis par son état de santé. Toutefois, le consentement de ses parents ou de son tuteur est obligatoire lorsque les soins représentent un risque sérieux pour sa santé et peuvent lui causer des effets graves et permanents.
(Familier) (Péjoratif) Première partie de l'adolescence, comprise entre 12 et 16 ans environ, où les adolescents se montrent souvent imbus d'eux-mêmes et complètement immatures.
« Jusqu'à sa majorité (18 ans), ce sont les parents qui décident du lieu de vie de l'enfant, ou le juge aux affaires familiales s'ils ne parviennent pas à trouver un accord. Un enfant mineur ne peut donc pas décider de son lieu de résidence, mais il peut donner son avis.
Dès l'âge de 18 ans, une personne peut voter, obtenir un permis de conduire, travailler, administrer et disposer librement de ses biens. Dès lors, ils peuvent aussi acheter de l'alcool et du tabac, quitter librement le pays, avoir un compte bancaire, etc.
Les filles sont pubères en moyenne entre 11 et 12 ans, les garçons entre 12 et 14 ans. La fin de l'adolescence est plus difficile à préciser et varie beaucoup d'un adolescent à l'autre : on peut estimer que l'adolescence se termine en moyenne vers 21 ans.
La loi n'a pas prévu de procédure pour expulser son enfant majeur de chez soi. Sachez en revanche qu'en vertu de l'article 207 du Code civil, vous devez lui verser des aliments s'il n'a pas d'emploi et s'il est dans le besoin.
Il a le droit de travailler, et donc aussi de disposer de ses revenus, en ce qui a trait à ses besoins dits «usuels»: loisirs, repas, vêtements, cellulaire, etc. Même avant 14 ans, un adolescent peut contracter un prêt étudiant.
De 12 à 14 ans : les premiers signes de la puberté
Chez les filles, les seins commencent à pousser, la pilosité se développe, et les menstruations arrivent. Du côté masculin, on remarque une augmentation du volume des organes génitaux, l'apparition des poils, mais aussi les premières éjaculations.
Le mineur ne peut pas agir seul et ne peut donc exercer lui-même ses droits. Le code civil qualifie le mineur comme étant juridiquement « incapable ». Il doit être représenté, et ce sont généralement ses parents qui agissent en son nom et à sa place.
Pour les mineurs de 13 à 16 ans, la durée maximale est de 24 h de garde à vue, renouvelable une fois. Pour les mineurs de plus de 16 ans, la durée maximale de garde à vue peut dans certains cas être prolongée au-delà de 48 h. En garde à vue, on a le droit de voir un avocat dès la première heure, de voir médecin.
A partir de 12 ans, les adolescents ont également le droit d'être informés de certaines procédures sanitaires les concernant. On peut se demander à partir de quel âge est-il possible de laisser légalement un enfant seul à la maison sans qu'aucune sanction ne soit appliquée pour les parents en cas d'imprévu.
- la majorité matrimoniale est fixée à 18 ans comme pour la majorité civile puisqu'il s'agit d'un acte civil (16 ans pour les mineurs émancipés du fait du mariage). Notez que le droit canonique (église) fixe cette majorité à 12 ans pour les filles et 14 ans pour les garçons. - la majorité pénale est fixée à 18 ans.