Contrairement aux idées reçues, il est tout à fait possible, après 80 ans, de réaliser des donations de votre vivant, sans aucun plafond. En revanche, plus vous tardez, moins la fiscalité est avantageuse.
Faire une donation après 80 ans, c'est possible ! Il n'y a aucune limite de montant et vous pouvez donner jusqu'à 100 000 € à votre enfant, sans que ce dernier soit imposé.
Il n'y a pas d'âge limite dans la loi pour une donation, et donc toute personne "saine d'esprit" peut réaliser une donation après 80 ans.
Après 70 ans, il est encore possible d'effectuer des donations à vos proches en bénéficiant d'un abattement plus ou moins important en fonction de votre lien de parenté. Toutefois, ces abattements ne sont renouvelés que tous les 15 ans et sont concernés par le rappel fiscal.
À noter : là encore, si le donateur a plus de 80 ans, cette opération est moins intéressante pour le bénéficiaire. En effet, la valeur de la nue-propriété augmente avec l'âge du donateur, entraînant dès lors une fiscalité plus lourde pour le bénéficiaire de la donation.
Vous pouvez donner de l'argent, mais également des biens meubles (voiture, bijoux...), immeubles et des valeurs mobilières (actions, parts sociales...). Chaque parent peut ainsi donner jusqu'à 100 000 € par enfant sans qu'il y ait de droits de donation à payer.
Oui, et l'impact est même loin d'être négligeable. En donnant tard : Vous vous privez de l'exonération, dans la limite de 31 865 euros par bénéficiaire, applicable jusqu'à vos 80 ans, aux dons de somme d'argent à vos enfants, petits et arrière-petits-enfants majeurs ou émancipés.
L'assurance-vie, même après 70 ans, reste avantageuse sur le plan fiscal, puisqu'elle permet de transmettre, au décès, plus de 30 000 euros en totale exonération. Cet abattement de 30 500 euros est partagé entre tous les bénéficiaires (s'ils sont plusieurs).
Il faut anticiper et donner de votre vivant, vous pourrez ainsi déduire la valeur de l'usufruit que vous vous réservez. Avant 81 ans, l'usufruit est estimé à 30%. Les biens à donner s'ils sont de communauté permettront d'appliquer vos abattements de 100 000€ par parent et par enfant lors d'une donation-partage idéale.
La donation d'immobilier avec réserve d'usufruit avant 71 ans, pour réduire la valeur de la nue-propriété Sans entreprise familiale, anticiper votre succession reste un bon moyen d'optimiser votre fiscalité. Et notamment si vous avez du patrimoine immobilier… La valeur de l'immobilier en effet est rarement négligeable.
Ainsi, si la donation s'élève à 100 000 euros, les frais de notaire coûteront 488 euros.
Si vous avez un enfant unique et que vous souhaitez lui transmettre un appartement ou une maison, vous pouvez procéder à une donation simple. D'un point de vue fiscal, chaque parent peut transmettre avec un abattement de 100 000 euros par enfant, tous les 15 ans, sans taxes payées à l'Etat.
Vous pouvez faire une donation à la personne de votre choix. Toutefois, les biens donnés ne doivent pas dépasser la part réservée à certains de vos héritiers. La donation peut se faire de manière libre ou obligatoirement devant un notaire dans certains cas. Sauf exception, vous ne pouvez pas annuler une donation.
L'immobilier locatif – notamment en résidence services, en raison de la simplicité de ce type de placement – constitue une des rares options réellement intéressantes après 90 ans.
Ils doivent en principe être payés par celui qui bénéficie de la donation, mais le donateur peut aussi les prendre en charge. Néanmoins, grâce à des abattements, une donation n'est taxée qu'à compter de 100 000 € si elle est en faveur d'un enfant et de 80 724 € si elle est en faveur du conjoint marié ou pacsé.
L'exonération est accordée dans la limite de 31 865 € tous les quinze ans. Ces dons peuvent être effectués par chèque, par virement, par mandat ou par remise d'espèces.
Le don familial d'une somme d'argent avec une déclaration
Peut s'ajouter pour chaque enfant majeur (ou émancipé) et à condition que chaque parent soit âgé de moins de 80 ans, un don familial d'un montant maximal de 31 865 € par parent exclusivement sous forme de somme d'argent.
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Hormis ce que l'on appelle les "présents d'usage" qui ne sont pas fiscalisés, vous pouvez donner à votre fils tous biens (somme d'argent ou autre) d'une valeur de 100000 euros sans payer de droits de donation (cet abattement est de 100000 euros par parent et par enfant donc 200000 euros si vous donnez à deux).
Remplir le formulaire n ° 2735 : « Déclaration de dons manuels et de sommes d'argent » Ce formulaire doit être déposé, en double exemplaire par le donataire, dans le mois suivant la révélation du don à l'administration, auprès du service chargé de l'enregistrement de son domicile.
La déclaration au notaire des contrats d'assurance vie n'est pas obligatoire en cas de succession. Selon le Code des assurances (article L132-12), le capital ou la rente versé lors du décès de l'assuré à un bénéficiaire désigné ne fait pas partie de la succession de l'assuré.
Les contrats au pied du podium des meilleures assurances-vie
Placement-direct Vie ex Darjeeling (contrat assuré par Swisslife) ; Linxea Zen (assureur Apicil) ; Boursorama Vie (contrat assuré par Generali).
Ils sont exonérés de droits de donation sur les dons reçus en numéraire : Paiement en argent, qui peut être sous forme d'espèces, de chèques, de virements, etc., y compris par une collecte en ligne. En cas de décès, leurs proches bénéficient de l'exonération dans les mêmes conditions.
Il est donc souvent recommandé de ne pas excéder les 2 ou 2,5 % de la valeur de son patrimoine ou de ses revenus annuels. Ainsi, si votre patrimoine est estimé à 900 000 €, vous pouvez donner jusqu'à 22 500 euros environ. Et si vous gagnez 3 000 € par mois, vous pouvez donner 500 € sans problème.