La délégation a par ailleurs attiré l'attention sur le grand acquis que constitue l'abaissement à 18 ans de l'âge de la majorité civile, proposé par Sa Majesté le Roi du Maroc à l'occasion de la Journée des droits de l'homme, le 10 décembre 2002.
Majorité et droit de vote
Après l'Autriche en 2007 et Malte en 2022, la Belgique a adopté en 2023 une loi accordant le droit de vote à 16 ans (à partir de 17 ans en Grèce, depuis 2016). En Italie, il est impossible de se présenter à une élection durant les sept années suivant la majorité civile.
Dans d'autres, c'est plus tard : 21 ans en Argentine, au Bahreïn, en Côte d'Ivoire, au Gabon… Reste que cet âge n'est pas toujours concomitant avec le droit de vote politique. En Autriche, mais aussi au Nicaragua, en Équateur, au Brésil… on peut élire ses dirigeants dès 16 ans.
Pourtant, la majorité pénale est déjà inférieure à 18 ans dans plusieurs pays d'Europe : en Suède (15 ans), au Portugal (16 ans), et en Grèce (17 ans). Dans d'autres pays européens, la majorité pénale est fixée à 18 ans, mais elle s'applique souvent au cas par cas.
Mais certains ont décidé de donner la majorité à des concitoyens plus jeunes : La Corée du Nord à 17 ans (alors que celle du sud est à 19), l'Iran à 15 ans, le Népal à 16 ans, l'Ouzbékistan de même, ainsi que l'Ecosse et le Turkménistan.
Autriche. La majorité sexuelle est acquise à 14 ans en Autriche.
majorité est fixée à 19 ans révolus. Le critère de la capacité juridique pour exercer le droit au mariage a été privilégié par le législateur algérien au détriment du critère physiologique (puberté, capacité procréative des époux etc...) afin de protéger au maximum les enfants.
Tunisie (1,034) >
Nom: Loi n° 2010-39 du 26 juillet 2010 portant unification de l'âge de la majorité civile. Résumé/Citation: Porte la majorité civile à 18 ans.
Dans la plupart des pays, la majorité est fixée à 18 ans. Toutefois, il existe quelques exceptions. En Egypte par exemple, une personne devient majeure à 21 ans, alors qu'en Ecosse, la majorité s'obtient à 16 ans.
Âge de la majorité civile : 18 ans. Âge légal pour voter : 18 ans (Hong Kong) Âge légal pour boire de l'alcool : 18 ans. Âge de la majorité matrimoniale : 20 ans pour les femmes et 22 pour les hommes / 21 ans à Hong Kong.
Enfin ! Au Japon, le relèvement à 16 ans de l'âge de la majorité sexuelle a été approuvé à l'unanimité par le Parlement. Depuis 1907, la loi japonaise fixait l'âge minimum du consentement à 13 ans. Le pays du Soleil levant était ainsi l'un des pays où il était le plus bas dans le monde.
Par exemple : usage d'habitation, usage professionnel ou usage mixte (immeuble d'habitation abritant également des locaux professionnels). La majorité absolue (dite majorité de l'article 25) correspond à la majorité des voix de tous les copropriétaires de l'immeuble (présents, représentés et absents).
Loi n° 74-631 du 5 juillet 1974 fixant à dix-huit ans l'âge de la majorité - Légifrance.
A l'origine, la common law avait fixé l'âge de la majorité à 21 ans, cependant, depuis la réforme opérée par le Family Reform Act 1969, en vigueur au Royaume-Uni, l'âge de la majorité a été abaissé à 18 ans.
Comme dans la plupart des Etats européens, l'âge de la majorité civile est fixée en Allemagne à dix-huit ans révolus. Le §2 du B.G.B. dispose en effet que la personne atteint l'âge de dix-huit ans devient majeure et doit de ce fait être considérée comme ayant la pleine capacité d'exercice.
Dès son élection à la présidence de la République, l'une des premières mesures que prend Valéry Giscard d'Estaing est de proposer l'abaissement de l'âge de la majorité électorale et civile de 21 à 18 ans.
Avec l'Ouganda et le Mali (dont l'âge médian est de 16 ans),il fait partie des pays les plus jeunes du continent.
Jusqu'à quel âge est-on considéré comme un enfant et un adolescent ? En vertu du droit maltais, une personne est considérée comme mineure jusqu'à ce qu'elle ait atteint l'âge de 18 ans. Donc, en général, elle reste soumise à l'autorité de ses parents jusqu'à ce qu'elle ait atteint cet âge.
La Grèce. La Grèce est souvent considérée comme le berceau de la civilisation occidentale. Son histoire remonte à plus de 3 000 ans, et a marqué de son empreinte la philosophie, les arts, la démocratie, les mathématiques et les sciences.
En ce qui concerne la définition de l'enfant, la délégation a indiqué qu'actuellement, l'âge de la majorité civile est fixé à 21 ans en Côte d'Ivoire, de sorte que l'âge légal du mariage est également de 21 ans pour les jeunes des deux sexes.
Le Code civil napoléonien (an XII, 1804) codifie le précédent décret, fixant la majorité civile à 21 ans pour les femmes 25 ans pour les hommes.
L'âge coréen continuera cependant d'être utilisé pour l'admission à l'école, l'achat de tabac et d'alcool à la majorité qui est de 19 ans en Corée du Sud, ou encore le service militaire.
En effet, suivant les dispositions de l'article 80(al 4) du Code Pénal, l'enfant n'est pleinement responsable qu'à partir de 18 ans, le point de départ de l'appréciation de l'âge se situant au moment de la commission des faits (al 5).
Conformément à l'article 388 du Code civil les personnes âgées de moins de 18 ans sont considérées comme étant des mineurs. A cet âge prend fin l'autorité parentale. Divers textes juridiques régissent les droits et obligations des mineurs.