La vente de produits alimentaires et de boissons, dans le commerce, la restauration, les cafés, bars, sur place ou à emporter, etc., est soumise à différents taux de TVA (taxe sur la valeur ajoutée). Il existe un taux réduit de 5,50 %, un taux intermédiaire de 10 % et le taux plein (ou normal) à 20 %.
Le taux de TVA applicable dans les cafés et restaurants
Les ventes à consommer sur place (sauf boissons alcooliques) bénéficient taux de TVA réduit à 10% depuis le 1er janvier 2014, conformément à l'article 68 de la loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012 de finances rectificative.
Le taux de TVA de 10 % (article 279-0 bis du CGI) Il concerne les travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien, à l'exception de la part correspondant à la fourniture d'équipements électroménagers et mobiliers ou de certains gros équipements.
Le taux réduit de TVA à 5,5% concerne uniquement les produits alimentaires dont la consommation n'est pas immédiate, ce qui n'est pas le cas dans la restauration sur place.
La TVA à taux réduit à 5,5 % s'applique aux travaux de rénovation énergétique, qu'il s'agisse de dépenses en faveur d'économie d'énergie, d'isolation thermique ou d'équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable.
21 % sur toutes les boissons – boissons rafraîchissantes, café et alcool – disponibles dans votre établissement et sur les en-cas prêts à consommer (comme les chips, les petites saucisses, les gaufres au sucre) et d'autres produits alimentaires sans préparation.
Confiserie, matières grasses végétales (margarines), caviar, chocolats et produits composés contenant du chocolat ou du cacao. Le taux est de 20 %. Produit alimentaire destiné à l'alimentation humaine (œufs, viandes, poissons, crustacés, fruits de mer, légumes, fruits...)
Le taux des produits alimentaires vendus est de 10 %. Si les produits alimentaires sont vendus dans un emballage permettant leur conservation, le taux est de 5,50 %.
La TVA au taux réduit de 5,50 % ou au taux intermédiaire de 10 % est réservée aux travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien sur les logements d'habitation achevés depuis plus de 2 ans. En Guadeloupe, Martinique et à La Réunion, le taux applicable est de 2,1 %.
Les travaux d'amélioration énergétique bénéficient eux d'un taux de 5,5 %. Mais attention ! Si vous achetez vous-même les matériaux ou les équipements, la TVA à 20 % s'applique, même s'ils sont posés par une entreprise.
La TVA à taux réduit à 10 % concerne les travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement ainsi que la fourniture de certains équipements. Ce taux intermédiaire est applicable aux prestations et éléments suivants : les prestations de main d'œuvre.
On trouve par exemple les «produits destinés à l'alimentation humaine» (pain, œufs, viande, poisson, fruits et légumes, sucre, chocolat, boissons sans alcool...) mais aussi les abonnements au gaz et à l'électricité, les livres, le cinéma et même les préservatifs.
La TVA se calcule selon quatre taux : normal de 20 % (vente de biens et services), intermédiaire de 10 % (transport, hébergement), réduit de 5,5 % (produits de consommation) et particulier de 2,1 % (médicaments, audiovisuel). Elle est facturée aux consommateurs sur les produits et les services qu'ils achètent.
Les boissons alcoolisées à emporter et à livrer sont soumises au taux normal de TVA de 20 %. Les boissons alcooliques à consommer sur place (vente dans les restaurants et débits de boissons notamment) sont soumises au taux intermédiaire de 10 %.
5,5 % si elles sont servies dans des contenants permettant leur conservation (bouteilles, cannettes, briques, par exemple) 10 % si elles sont à emporter pour une consommation immédiate, servies dans des contenants ne permettant pas leur conservation (gobelets, tasses en carton ou plastique).
TAUX DE 5.5 %
La plupart des produits alimentaires vendus en Boulangerie Pâtisserie restent soumis au taux réduit de 5,5% : pains, pâtisseries, viennoiseries.
L'huile d'olive ainsi que les olives de table étant destinés à l'alimentation humaine, la TVA applicable demeure inchangée et reste au taux réduit de 5,5 %. Ce taux réduit de TVA à s'applique également à la tapenade et à la pâte d'olives, en tant que produits alimentaires.
Depuis le 1er janvier 2023, le taux de TVA applicable aux produits agricoles et d'alimentation animale est aligné sur le taux appliqué à l'alimentation humaine, soit 5,5 %, contre 10 % auparavant.
Afin de pouvoir bénéficier du taux de TVA à 6% pour ces travaux, la superficie créée doit être inférieure à la superficie initiale du bâtiment, faute d'être considérée comme une construction neuve à laquelle est appliquée un taux de TVA de 21%.
Depuis le 1er janvier 2012, le taux de TVA réduit passe de 5,5% à 7%.
Pour en savoir plus, n'hésitez pas à contacter nos experts ! L'État membre appliquant le plus faible taux de TVA est le Luxembourg avec un taux de droit commun à 17 %. La Hongrie est quant à elle l'État membre appliquant le taux de TVA le plus élevé avec un taux de droit commun à 27 %.