Sa durée de validité est déterminée et en général égale à un an. La plupart du temps, une carte de séjour est renouvelable. La carte de séjour s'oppose à la carte de résident. La carte de résident, contrairement à la carte de séjour, est valable 10 ans renouvelable.
La carte de résident vous est délivrée si les conditions suivantes sont remplies : Vous êtes l'époux(se) ou l'enfant de moins de 19 ans d'un étranger titulaire d'une carte de résident, entré en France par regroupement familial. Vous résidez de façon régulière et ininterrompue depuis au moins 3 ans en France.
La carte de résident permanent peut vous être délivrée lors du renouvellement. Elle vous permet de continuer à séjourner en France et vous autorise à travailler. Si vous avez une carte de résident de longue durée - UE, vous pouvez demander la carte de résident permanent en renouvellement.
La carte de résident mention résident de longue durée - UE vous autorise à continuer de séjourner en France après y avoir séjourné régulièrement pendant 5 ans. Cette carte vous autorise à travailler en France.
Demande de la carte
Vous devez déposer votre demande à la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile, dans les 2 mois précédant la date d'expiration de votre carte de séjour. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.
Vous devez déposer votre demande de carte de résident à la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile, dans les 2 mois de votre entrée en France avec un visa de long séjour. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.
De quoi s'agit-il ? La carte de résident permanent est délivrée en renouvellement d'une carte de résident ou d'une carte de résident de longue durée - UE de 10 ans. Elle vous permet de continuer à séjourner en France et vous autorise à travailler.
La carte de séjour temporaire est valable 1 an. La carte de séjour pluriannuelle est valable 2 ans.
La durée de validité de la carte de séjour temporaire ne peut être supérieure à un an et ne peut dépasser la durée de validité des documents et visas mentionnés à l'article L. 211-1 du présent code. La durée de validité de la carte de séjour pluriannuelle ne peut être supérieure à quatre ans.
La carte de résident de longue durée UE coûte 225 euros. Elle est valable 10 ans et elle est renouvelable. Par contre, il faut savoir que cette carte n'est plus valable si vous quittez la France pendant une période de 6 ans consécutifs. En cas de retard dans votre demande, le montant s'élèvera à 405 euros.
À qui s'adresse la carte de résident 10 ans ? Ce titre de séjour valable 10 ans concerne les étrangers ressortissants d'un pays non-européen arrivant en France et répondant à certaines conditions. Peuvent faire la demande : Les étrangers ayant des attaches familiales en France.
Pour faire une demande de carte résident permanent (RP), vous devez rencontrer les critères d'admissibilité. Si vous avez une carte qui va bientôt arriver à expiration ou si votre carte a été perdue, volée ou détruite, vous pouvez demander le renouvellement ou le remplacement de votre carte.
Vous devez déposer votre demande de carte dans les 2 mois précédant la date d'expiration de votre titre de séjour. Dans certains cas, vous devez faire parvenir votre demande par courrier. Dans tous les cas, avant de vous déplacer, renseignez-vous d'abord sur le site internet de votre préfecture.
Pour rester en France après l'obtention de leur diplôme, les étudiants non européens doivent avoir une promesse d'embauche ou un contrat de travail et une rémunération au moins égale à une fois et demie le salaire minimum légal (2 220 euros bruts par mois en 2017).
Les diplômes et attestations suivants sont acceptés : Diplôme national du brevet. Diplôme français sanctionnant un niveau au moins égal au niveau 3 de la nomenclature nationale des niveaux de formation. Diplôme attestant un niveau de connaissance de la langue française au moins équivalent au niveau B1 du CERL.
La carte de séjour "vie privée et familiale" peut exceptionnellement vous être délivrée si vous remplissez les conditions suivantes : vous ne vivez pas en état de polygamie, vous êtes marié en France avec un ressortissant français avec lequel vous justifiez d'une vie commune et effective de 6 mois en France.
Les raisons de votre refus
Plusieurs éléments peuvent expliquer un refus de la part de l'administration : Vous étiez entré illégalement en France. Vous avez laissé passer la date de fin de validité de votre titre ou de votre visa. Votre dossier est incomplet, etc.
Une fois le titre de séjour acquit, l'administration vous délivrera une carte de séjour. Cette carte de séjour devient votre document d'identité principal en France. Il est temporaire est renouvelable sous certaines conditions.
Il s'agit d'un document différent de l' attestation d'enregistrement, qui est obligatoire dans de nombreux pays. Le titre de séjour permanent n'est pas obligatoire. Il peut toutefois s'avérer utile pour vos contacts avec les autorités ou vos démarches administratives.
Vous pourriez être admissible à présenter une demande de résidence permanente au Canada après avoir acquis l'expérience de travail suivante dans le cadre du Programme des aides familiaux résidants : 24 mois de travail autorisé à temps plein en tant que résidant; 3 900 heures de travail autorisé à temps plein.
Avec un permis de travail ouvert transitoire (PTOT), vous pouvez continuer à travailler en attendant qu'une décision soit rendue relativement à votre demande de résidence permanente.
La demande de renouvellement doit être faite dans un délai de 2 mois avant l'expiration du titre de séjour auprès de la Préfecture du lieu de résidence. A l'expiration de la carte de résident ou carte de résident mention « résident de longue durée – UE », une carte de résident à durée indéterminée peut être délivrée.
La délivrance d'une carte de résident après 3 années de résidence régulière est conditionnée à l'intégration républicaine de l'étranger dans la société française « appréciée en particulier au regard de son engagement personnel à respecter les principes qui régissent la République française, du respect effectif de ces ...
Vous devez être majeur. Vous pouvez déposer votre demande dès l'âge de 17 ans. Si votre demande est acceptée, vous obtiendrez la naturalisation à partir de vos 18 ans. La naturalisation peut être accordée à un enfant mineur resté étranger bien que l'un de ses parents soit devenu français.