Fin de la carte verte : du changement dès le 1er avril ! A partir du 1er avril 2024, cela ne sera plus le cas. En effet, que ce soit la vignette verte ou l'attestation d'assurance seront tout simplement remplacées par une inscription dans un fichier dématérialisé, le FVA (le fichier des véhicules assurés).
Le décret 8 décembre 2023 a modifié cette obligation en décidant « la fin de l'obligation, pour les conducteurs de véhicules immatriculés, d'être en mesure de présenter une attestation d'assurance lors d'un contrôle et d'apposer un certificat d'assurance (« vignette verte ») sur leur véhicule.
Lors de la souscription d'un contrat d'assurance, les assurés reçoivent dans un délai de 15 jours maximum une carte verte envoyée par voie postale. En attendant cette carte verte dite définitive, votre assureur vous adresse par courrier ou par email une attestation d'assurance provisoire.
Fin de la carte verte d'assurance
Le certificat d'assurance et l'attestation d'assurance ne seront plus exigés comme justificatifs d'assurance à partir du 1er avril 2024. Pour vérifier la situation des véhicules à partir de cette date, les agents des forces de l'ordre consulteront le fichier des véhicules assurés.
La non-présentation du document implique une amende forfaitaire de 35 €. Il faudra ensuite vous rendre au poste de police ou à la gendarmerie dans un délai de 5 jours maximum afin de la présenter.
🖨️ Puis-je imprimer ma carte verte d'assurance ? Non, vous ne pouvez pas imprimer votre carte verte. Lors de la signature de votre contrat d'assurance, c'est votre assureur qui vous fournira votre carte verte (attestation d'assurance).
C'est bientôt la fin du petit carré vert en carton sur les pare-brises. La fameuse vignette, obligatoire pour les automobilistes et qui garantie que leur véhicule est bien assuré, disparaîtra en avril 2024. Tout sera désormais dématérialisé.
En cas de contrôle, quels documents devrai-je présenter aux forces de l'ordre ? À partir du 1er avril 2024, les forces de l'ordre contrôleront que l'obligation d'assurance auto est bien respectée en interrogeant le Fichier des Véhicules Assurés. Il n'y aura plus de document à présenter (carte verte).
Comment la police vérifie l'assurance ? Les policiers peuvent vous demander l'attestation d'assurance pour vérifier votre souscription. Ils peuvent également scanner votre plaque d'immatriculation pour accéder au fichier des véhicules assurés (FVA) et obtenir cette information.
La vignette d'assurance fera bientôt ses adieux, mais son affichage sur le pare-brise reste pour le moment obligatoire. Il faudra attendre le 1er avril 2024 avant de pouvoir s'en séparer, ainsi que de la carte verte.
Votre attestation de permis provisoire en cas de réussite
En cas de résultat favorable, le CEPC fait office de permis provisoire ! Il vous permet de conduire en attendant de recevoir votre permis de conduire définitif.
Tout conducteur doit être en mesure de présenter son permis de conduire, à n'importe quel moment.
Dans ce cas, il vous suffit de contacter votre assureur et d'indiquer votre nom et numéro de plaque d'immatriculation, et vous recevrez un duplicata de votre carte verte et de la vignette sous 48h (même délai de réception que lors de la première souscription).
Les automobilistes et les propriétaires de parcs de véhicules peuvent se procurer ces nouvelles vignettes antipollution auprès de DEKRA Automotive. Imprimez et complétez le bon puis renvoyez le par courrier à l'adresse indiquée. Attention, lisez bien les instructions présentes sur ce document avant l'envoi.
Vous vous demandez où se trouve le numéro de la carte verte ? Vous le trouverez sur votre attestation d'assurance automobile remise par votre assureur, dans la case numéro 4 intitulée « Code Pays/Code Assureur/Numéro ».
Une attestation d'assurance est un document permettant de justifier l'existence et la validité de votre contrat d'assurance pendant une période donnée. Elle est délivrée par votre assureur après la souscription du contrat, à l'occasion d'une échéance ou encore par un envoi spécial.
Le policier municipal ne peut pas retenir le permis de conduire d'un usager qu'en cas d'excès de vitesse de 40 km/h ou plus de la vitesse maximale autorisée et en cas de constatation d'infraction d'usage du téléphone tenu en main établie simultanément avec une autre infraction.
La preuve d'assurance peut aussi être partagée par AirDrop, iMessage ou courriel en format PDF. Si vous avez un appareil Android, vous pouvez envoyer une version PDF de votre preuve d'assurance numérique par courriel. *Le titulaire de la police est la personne au nom de laquelle le contrat d'assurance auto a été émis.
Pour les cas suivants vous risquez une contre visite lors du contrôle technique de votre voiture : L'impact sur le pare brise dépasse les 3 cm. Une grande fissure d'un cercle de 30 cm. Des impacts de plus de 3 cm.
Oui, votre assurance auto peut vous couvrir lors d'un déplacement à l'étranger. Mais vous devez vérifier votre contrat ou interroger votre assureur avant le départ, car il peut y avoir des restrictions.
En cas de contrôle routier, tout conducteur doit être en mesure de le présenter aux forces de l'ordre. La loi interdit strictement de rouler uniquement avec une photocopie de la carte grise du véhicule, sous peine d'amende.
Grâce à France Identité, vous pouvez désormais disposer de votre permis de conduire numérique directement dans votre application au coté de votre carte d'identité.
Comme vous le savez, la carte grise fait office de carte d'identité de votre véhicule permettant de l'identifier. La laisser dans la voiture présente un risque grave, surtout en cas de vol du véhicule.
Ce document est disponible une fois que la demande est validée par le service instructeur. Pour imprimer ce document, vous devez vous connecter à votre compte ANTS et vous rendre dans votre tableau de bord. Cliquez sur "consulter" pour avoir accès à ce document.
Est-ce qu'on peut conduire en attendant son permis ? Vous pouvez conduire dès que vous avez obtenu votre résultat favorable pour l'examen du permis de conduire. Simplement, pensez à vous munir de votre permis provisoire, dans le cas contraire, cela est considéré comme une infraction.