Justificatif de domicile
Dernière quittance de loyer. Facture d'eau, de gaz ou d'électricité de moins de 3 mois. Attestation d'assurance logement de moins de 3 mois. Dernier avis de taxe foncière ou, si nécessaire, titre de propriété de la résidence principale.
A Barcelone il y a deux types de contrats : Il existe un contrat de location (Arriendo de Vivienda), qui est un contrat classique à long terme et se renouvelle automatiquement tous les trois ans, à moins que le le propriétaire négocie le contraire ou que tu décides de t'en aller avant.
Louer en Espagne. Les contrats de location typiques en Espagne sont établis pour 12 mois et renouvelés annuellement. La pratique courante veut que les propriétaires donnent aux locataires de longue durée le droit de renouveler leur bail pour une durée maximale de cinq ans.
En Espagne le propriétaire et le locataire peuvent convenir avant la signature du bail de la durée du contrat et du prix du loyer mensuel. Pendant la durée de ce bail, le loyer ne peut être mis à jour que chaque année et dans les conditions convenues par les deux parties, suivant généralement un taux fixé par l'État.
Vous pouvez déposer une demande de NIE directement en Espagne ou auprès du poste consulaire de votre lieu de résidence. Vous pouvez déposer votre demande personnellement ou vous faire représenter par une personne dûment habilitée. Votre présence ou celle de la personne qui vous représentant est obligatoire.
Afin d'obtenir la licence touristique en Espagne, il faudra enregistrer votre logement auprès du registre du tourisme de la Communauté Valencienne. La licence touristique peut être demandée de différentes façons : Par Internet si vous possédez un certificat digital ou un DNI électronique.
Bien qu'elle soit encore moins connue, la caution bancaire est une bonne idée pour pouvoir louer sans fiche de paie en toute sécurité. Pour accéder à ce système, vous devez contacter votre banque. Ainsi, cette dernière peut vous débloquer plusieurs mois de loyer.
Dossier locatif : les documents qu'il peut vous demander
Le propriétaire va vous demander une copie de votre pièce d'identité à joindre à votre dossier locatif : Carte d'identité passeport ; Permis de conduire ; Carte de séjour ou de résident.
L'avis d'imposition : un impératif pour la constitution d'un dossier de bail ou de location. Impératif, mais parfois non obligatoire pour certains propriétaires qui ne sont pas stricts. En effet, l'avis d'imposition peut servir de justificatif de domicile, et même de justificatif de revenue.
Depuis la mise en place du principe de libre circulation des travailleurs au sein des pays de l'Union européenne (UE), le visa et le permis de travail ne sont plus nécessaires à un Français qui souhaite travailler en Espagne. En revanche, l'obtention d'un NIE (Numéro d'identification pour étranger) est obligatoire.
Qu'est ce qu'est la licence touristique ? C'est une déclaration que certaines communautés autonomes espagnoles demandent lorsqu'un propriétaire de location de vacances commence à louer sa propriété pour une utilisation touristique (ce type de propriété est appelé Viviendas de uso turístico).
Il vous suffit de remplir le formulaire n°3916 : Déclaration par un résident d'un compte à l'étranger, ou d'un contrat de capitalisation ou placement de même nature souscrit hors de France.
La licence touristique espagnole
Seuls les propriétaires peuvent obtenir cette licence, dont la demande doit être faite auprès de la mairie de la ville dans laquelle est situé le logement. Une fois votre licence obtenue, vous êtes inscrit au Registre officiel de tourisme de Catalogne.
Le mieux pour obtenir son NIE rapidement est soit de venir directement sur place en Espagne (sachez que vous devez préalablement demander un rendez-vous au consulat des étrangers) ou bien pour allez plus vite demander le NIE par procuration.
Obtenir un NIE en Espagne (Numéro d'identification étranger)
Le NIE est un numéro d'identification nécessaire pour les étrangers voulant travailler, étudier ou résider en Espagne. Le numéro NIE ne remplace pas une carte d'identité ou un passeport vous devez donc posséder ces papiers !
La demande de l'obtention d'une carte de séjour se fait dans les bureaux Oficina de Extranjeros que l'on peut traduire par bureau d'immigration. Si tous les documents demandés sont remplis et corrects vous devriez donc recevoir votre carte de séjour espagnol dans quelques semaines.
Le propriétaire est seulement responsable de ce qui a été abîmé par l'usure et le locataire de ce qu'il a dégradé. Concrètement, selon la loi, la restitution de la caution doit se faire dans les 30 jours après le rendu des clés, selon l'article 36.4 de la loi des locations urbaines.
Eviction expiration légale ou contractuelle du délai
Si le locataire souhaite mettre fin au bail avant la période accordée, il doit prévenir le propriétaire au moins trente jours avant l'expiration du contrat ou de l'une de ses extensions, son souhait de ne pas le renouveler.
Les bourses pour étudier en Espagne couvrent entre 20% et 50% des frais de scolarité selon les universités et selon le type de bourse. De manière exceptionnelle, certaines bourses sont plus élevées mais cela reste très rare.
L'ASDIR (avis de situation déclarative à l'impôt sur le revenu) remplace l'avis de non-imposition lorsque le contribuable non-imposable déclare ses revenus en ligne. Ces deux documents, ASDIR et avis de non-imposition sont similaires.