Documents à présenter obligatoirement le jour de votre rendez-vous: le formulaire bleu « permis de conduire – avis médical » ( Cerfa n°14880*02 )
Deuxième visite médicale pour un permis provisoire
La deuxième visite médicale a lieu à l'issue de cette période de permis provisoire. Le contrevenant doit prendre rendez-vous avec la commission, quelques jours avant la fin de validité de celui-ci.
La demande de renouvellement du permis se fait en ligne sur le site de l' ANTS : ANTS : Agence nationale des titres sécurisés . Vous devez joindre la version numérisée de l'avis médical aux autres documents demandés. le préfet n'est pas obligé de suivre l'avis médical. Il peut prendre une décision défavorable.
Pour transmettre votre certificat médical d'aptitude, vous devez remplir ce formulaire en ligne . Après dépôt de votre dossier, vous recevrez un accusé de réception. Si votre dossier est complet , le délai de traitement est d'un mois à compter de la date de dépôt de votre dossier.
Vous êtes informé par mail lorsque votre déclaration a été étudiée. Lorsqu'elle a été étudiée, vous pourrez alors télécharger une attestation dans votre Espace ANTS. Cette attestation est valable 2 mois. Elle vous permet de conduire en attendant l'envoi de votre nouveau permis.
Après une visite médicale chez un médecin agréé, l'avis médical favorable et le permis même périmé vous autorisent à conduire, sous réserve d'avoir effectué la visite médicale avant la fin de validité du permis.
Avant la visite médicale, le conducteur doit remplir le cadre 1 du CERFA №14880*02 pour préciser la nature de sa demande, attester sur l'honneur de l'exactitude des renseignements portés, et signer la demande.
En cas de suspension liée à l'alcool ou aux stupéfiants, ou de suspension supérieure à 1 mois, vous devez passer un contrôle médical pour pouvoir récupérer votre permis de conduire. Ce contrôle inclut un examen psychotechnique. Vous pouvez passer le contrôle médical sans attendre la fin de la période de suspension.
Il est possible de prendre rendez-vous 2 mois avant la fin de période de suspension. La commission médicale a pour mission d'évaluer votre aptitude à la conduite. Le médecin vous posera des questions sur vos antécédents médicaux afin de déterminer si vous ne souffrez d'aucune affection vous empêchant de conduire.
Vous pouvez récupérer votre permis uniquement si vous avez été reconnu apte à la conduite à la suite du contrôle médical. La demande de permis se fait en ligne sur le site de l'ANTS.
Le document remis par le ou les médecins agréés à l'issue de la visite médicale pour le permis de conduire n'autorise pas l'usager à conduire. Seul le préfet peut autoriser la conduite ( après avoir pris connaissance de l'avis médical).
Récupération du permis dans le cas de la suspension
En cas de suspension de permis, pas de panique, pour récupérer votre permis, vous n'avez que les tests psychotechniques et la visite médicale à passer. Une fois les examens accomplis et la période de suspension terminée, votre permis de conduire vous sera restitué.
Non, vous n'êtes pas autorisé à conduire avec un permis périmé, car la « conduite sans permis valide » est une infraction au Code de la route. Elle se distingue du délit de conduite sans permis (après une suspension, une annulation ou une invalidation) qui entrainent des peines bien plus lourdes.
Suivant la réforme de septembre 2013, le permis de conduire est délivré au format carte de crédit en plastique. Un format jugé plus sécurisé grâce à la biométrie. Autre conséquence de cette réforme : le permis de conduire n'est désormais plus valable à vie.
25 euros : le coût de renouvellement du permis de conduire (en cas de perte ou de vol) En cas de perte ou de vol d'un permis de conduire à puce délivré depuis 2013, il faudra payer 25 euros pour en obtenir un autre. Permis volé ou perdu?
Le CERFA 14880*02 peut être demandé à la préfecture ou dans certaines Mairies. Il est toutefois possible de le télécharger directement sur internet.
Renouvellement périodique: Vous devez renouveler une ou plusieurs catégories de permis dont la date de validité arrive à échéance (permis poids lourds C ou D par exemple, restrictions médicales...). Vous devez renouveler votre attestation d'aptitude médicale pour exercer les professions de taxis, VTC, ambulances, etc.
Vous devez passer une visite médicale dans les cas suivants : Vous avez une maladie incompatible avec la délivrance du permis. Vous passez le permis A ou B et vous avez une incapacité physique incompatible avec l'obtention du permis. Vous passez le permis A ou B pour conduire un véhicule aménagé pour un handicap.