Vous pouvez justifier votre identité par tous moyens. Vous pouvez présenter l'un des documents suivants : Titre d'identité (carte d'identité, passeport, permis de conduire) Autre document (acte de naissance, livret de famille, livret militaire, carte d'électeur, carte vitale...)
Si vous êtes de nationalité française, vous pouvez présenter une carte d'identité ou un passeport (ces documents doivent être valides ou périmés depuis moins de 5 ans), un certificat de nationalité française, ou encore un acte de naissance.
- soit un passeport non biométrique valide ou périmé depuis moins de 2 ans à la date de la demande, - soit un permis de conduire sécurisé conforme au format Union européenne, - soit le récépissé valant justification de l'identité (pour les personnes faisant l'objet d'une interdiction de sortie du territoire).
Il n'est pas possible d'obtenir une carte d'identité en urgence. Seul un passeport peut être délivré en urgence (motif d'ordre médical ou humanitaire ou pour des raisons professionnelles) et sous certaines conditions.
Comment effectuer la prédemande de carte nationale d'identité en ligne ? L'agent de mairie vous fournira un récépissé de demande de CNI sur lequel figure le numéro de votre demande de CNI qui vous permettra de suivre en ligne l'état d'avancement de votre dossier depuis votre compte ANTS.
Vous pouvez justifier votre identité par tous moyens. Vous pouvez présenter l'un des documents suivants : Titre d'identité (carte d'identité, passeport, permis de conduire) Autre document (acte de naissance, livret de famille, livret militaire, carte d'électeur, carte vitale...)
Bonjour, le livret de famille n'est pas une pièce d'identité. Mais le permis ou le passeport oui. APrès un acte de naissance de moins de 3 mois peut convenir pour monter votre dossier (maispas pour créer une carte vitale).
Document officiel qu'une personne doit produire pour justifier de son identité (carte d'identité, passeport, etc.).
Un document officiel est un document produit par une administration ou un pouvoir public. Ce peut être une loi, un arrêté, un décret. Ils sont rassemblés dans des bulletins officiels. Ce peut aussi être un rapport ou des statistiques.
Non, aucun texte ne vous oblige à avoir une carte d'identité. Néanmoins, si vous êtes soumis à un contrôle d'identité, la procédure sera plus longue si vous ne pouvez pas présenter de pièce d'identité. Par ailleurs, pour la plupart des démarches, il faut prouver son identité.
La carte Vitale est-elle un justificatif d'identité ? La carte Vitale avec photo peut être considérée comme un justificatif d'identité, notamment lors d'un contrôle d'identité ou d'un vote. Néanmoins, certains organismes n'acceptent pas la carte Vitale comme justificatif d'identité.
Sur le sol français, la validité d'une pièce d'identité est soumise à l'appréciation du contrôleur. En d'autres termes, vous pouvez présenter une photocopie de qualité (lisible et, si possible, en couleur) pour justifier de votre identité par tout moyen.
Faut-il renouveler une carte d'identité périmée ? Il n'est pas illégal de circuler avec une carte d'identité périmée. Mais mieux vaut renouveler une carte d'identité dont la date de validité arrive à expiration, surtout si vous comptez voyager à l'étranger.
Attention, trois pays n'acceptent pas les cartes d'identité «périmées», même si leur durée de validité a été automatiquement prolongée de 5 ans. Il s'agit de la Belgique, de la Lituanie et de la Norvège.
Voyager avec une carte d'identité périmée reste possible, mais pas partout. Partir en vacances avec une carte d'identité dont la date de validité est périmée est permis.
Vous pouvez aussi utiliser votre permis de conduire, si la photo est reconnaissable. Le livret de famille ou un justificatif de demande de carte d'identité ou de passeport ne comportent pas de photo et seront donc refusés.
Il vous faudra donc une carte nationale d'identité valide ou un passeport valide. Vous situation dépend de votre nationalité : Si vous voyagez vers un pays de l'Union européenne non compris dans l'espace Schengen, la police contrôlera votre identité. Vous devrez présenter un document en cours de validité.
1° La carte nationale d'identité ou le passeport français ; 2° La carte nationale d'identité ou le passeport délivré par l'administration compétente de l'Etat membre de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen dont le titulaire possède la nationalité ; 3° La carte de séjour temporaire ; 4° La carte de ...
Si vous êtes dans ce cas, même si la date de validité inscrite sur la carte est dépassée, vous pouvez continuer à l'utiliser pour toutes vos démarches en France pendant 5 ans. Exemple : Votre carte a été délivrée en 2012. La date de fin de validité figurant sur la carte est 2022.
un agent de police municipale peut relever votre identité lorsqu'il constate une contravention. Par exemple, une contravention de stationnement. Toutefois, il n'est pas autorisé à contrôler votre identité.
Lorsqu'ils ont à justifier de leur identité, ils peuvent donc présenter un document officiel portant leur photographie : un passeport, même périmé depuis moins de deux ans, un permis de conduire, une carte d'invalidité, une carte d'abonnement aux transports collectifs ou une carte d'identité professionnelle par exemple ...
Dans un premier temps, il faut télécharger l'application France Identité (disponible uniquement sur Android), puis se créer un compte en y associant sa CNIe, via une lecture de la puce électronique avec son smartphone.
En 2014, la durée de validité de la carte d'identité d'une personne majeure est passée de 10 à 15 ans. Concrètement, votre carte d'identité est prolongée automatiquement et reste valable 5 ans supplémentaires si vous remplissez les 2 conditions suivantes : Vous étiez majeur au moment de sa délivrance.
Puis-je aller en Espagne avec une carte d'identité périmée ? Les cartes périmées depuis moins de 5 ans sont normalement tolérées en Espagne (comme le veut la règle française), nous indique le ministère des Affaires étrangères.