Les pénalités de retard et l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement peuvent être considérées comme des charges financières ou comme des charges exceptionnelles. Les comptes à utiliser chez l'acheteur seront soit le compte 6711 Pénalités sur marchés soit le compte 6618 Intérêts des dettes commerciales.
Re: Recouvrement de créance
Bonsoir, Vous avez un compte 6227 'frais d'actes et de contentieux' qui convient très bien pour comptabiliser votre facture, et la tva est récupérable.
A.
Lorsqu'une entreprise subit des pénalités, elle doit les enregistrer en compte 671. Les pénalités sur marché (devant, par exemple, être versées pour cause de non-exécution d'un contrat ou pour cause de rupture d'un contrat) doivent être comptabilisées en 6711 « pénalités sur marchés ».
Comptabilisation des pénalités de retard chez le client
De manière symétrique à ce qui est prévu chez le fournisseur, lorsque les pénalités de retard sont facturées : on débite le compte 66181 « Intérêts des dettes commerciales », et on crédite le compte 401 « Fournisseurs ».
La comptabilisation des frais d'huissier se fera généralement dans un compte de charges, le compte 6227 « frais d'actes et de contentieux ».
Ce compte est utilisé pour comptabiliser les frais relatifs à des actes notariés ou des frais de contentieux. On enregistre également ici les dépenses concernant le greffe du tribunal de commerce.
6226 « Honoraires » pour les honoraires d'agence et de notaire ; 6227 « Frais d'actes et de contentieux » pour les frais légaux et les frais de transfert de propriété ; 6354 « Droits d'enregistrement » pour les droits de mutation.
En comptabilité, les comptes 604 et 605 concernent des charges directement liées au métier de l'entreprise et le compte 611 concerne des tâches courantes d'une entreprise mais non spécifiquement liées au métier.
On utilise le compte 6714 quand le client devient subitement irrécouvrables. selon le plan comptable annoté : Sont enregistrées à ce compte les pertes sur créances irrécouvrables qui présentent un caractère habituel, eu égard notamment à la nature de l'activité, au volume des affaires traitées (PCG art. 446) .
l'indication que les frais de recouvrement de créances sont à la charge exclusive du créancier, sauf si ces frais concernent un acte que la loi a prescrit au créancier ou si ces frais ont été engagés par le créancier à la suite de la mauvaise foi du débiteur (par exemple, si un débiteur a émis un chèque sans provision, ...
Ce compte est utilisé lorsqu'il existe à la clôture une facture émise par l'entité et non encore réglée. Le compte 411 est débité par le crédit d'un compte 7 et d'un compte de TVA le cas échéant.
Il existe trois procédures différentes de recouvrement judiciaire : l'injonction de payer, le référé-provision et l'assignation en paiement. Dans la plupart de ces procédures, il est essentiel d'avoir préalablement réalisé une mise en demeure de payer.
Les rémunérations dues (poste 428) :
Il s'agit des rémunérations dues à la date de clôture de l'exercice. Ces rémunérations sont généralement payées le jour suivant la date de clôture de l'exercice en cas de paye décalée.
Ce compte est utilisé pour comptabiliser des frais divers ainsi que les cotisations professionnelles. Interprétation : Ce compte peut comporter trop d'opérations différentes pour que le lecteur des comptes puisse en tirer une interprétation sans avoir le détail des opérations.
Comment solder le compte 467 ? Ce compte est généralement soldé par un paiement des créances et dettes qui y figurent. Lorsqu'il est utilisé pour suivre un stock dont l'entreprise n'est pas propriétaire (et qu'elle ne contrôle pas), il n'est jamais soldé ou presque.
Ce compte est utilisé pour comptabiliser la TVA non récupérable.
Ce compte est utilisé pour constater la dette fiscale au titre de la taxe sur les salaires, la taxe d'apprentissage, la participation à la formation professionnelle continue ou encore à la CET (CFE et CVAE). Le compte est soldé lors du règlement.
Le compte 4458, utilisé au paiement des acomptes, est soldé à la facturation. TVA devient déductible et exigible au règlement des factures. La TVA est déductible et exigible au règlement de l'acompte. La contrepar- tie est un compte de TVA à régulariser (4458) qui sera soldé à la facturation.
Les management fees constituent des charges externes, soumises à TVA et doivent figurer dans un compte de services extérieurs. Elles sont comptabilisées comme suit : débit du compte 628 divers. débit du compte 44566 tva sur autres biens et services.
Les dépenses faites en vue de l'aménagement des terrains, par exemple : clôtures, mouvements de terres, sont inscrites sous le compte 212 " Agencements et aménagements de terrains ".
Le coût d'acquisition d'une immobilisation corporelle est son coût historique, sa valeur au moment de son entrée dans le patrimoine. Il comprend les coûts de démantèlement ou de restauration de site et les éventuels coûts d'emprunt en cas d'option.