Le code douanier d'un produit est composé d'une série de 11 chiffres : Les 6 premiers chiffres correspondent à la nomenclature représentent la position du Système Harmonisé (S.H.). Les chiffres 7 et 8 sont ajoutés pour la nomenclature combinée (NC) mise en place par l'Union européenne.
Le HS code désigne une suite de six chiffres permettant de déterminer avec précision la nature exacte d'un produit importé. Le Système harmonisé (“Harmonized system”) à l'origine de cette codification facilite ainsi les procédures de dédouanement des importations et exportations à l'international.
La nomenclature combinée (NC) est le système de codification à huit chiffres de l'UE, comprenant les codes du système harmonisé (SH) et d'autres subdivisions de l'UE. Il sert le tarif douanier commun de l'UE et fournit des statistiques sur les échanges au sein de l'UE et entre l'UE et le reste du monde.
Le Tarif Intégré des Communautés européennes (TARIC) est également directement consultable sur le site de la Commission européenne EUROPA. Il permet de rechercher les nomenclatures tarifaires, d'estimer les droits de douane et anti-dumping, et de visualiser la réglementation de l'UE applicable au dédouanement.
Le renseignement tarifaire contraignant (RTC), indiquant le classement tarifaire d'une marchandise, est un document délivré par l'administration des douanes, qui permet aux entreprises de sécuriser leurs opérations commerciales.
Selon cette règle, lorsqu'une marchandise est issue de matières (originaires ou non) de plus d'un pays, le pays d'origine de cette marchandise est celui dont est originaire la majeure partie de ces matières, déterminée sur la base de la valeur.
Le classement tarifaire des marchandises s'opère en application de différents textes figurant dans le tarif douanier commun modifié annuellement : les règles générales interprétatives, les notes de sections et de chapitres, les libellés de positions et de sous-positions.
Position tarifaire des marchandises
Les marchandises sont classées selon un code. Il se compose d'abord de ce qu'on appelle la position tarifaire. Il s'agit des quatre premiers chiffres du code. C'est l'Organisation mondiale des douanes, ou OMD, qui le donne.
DÉCLARATION DE DÉDOUANEMENT DES MARCHANDISES DE RÉEXPORTATION. DÉCLARATION EN DÉTAIL SOUS LE RÉGIME DE PERFECTIONNEMENT PASSIF. DÉCLARATION EN DÉTAIL DE CESSION À QUAI D'UNE MARCHANDISE. DÉCLARATION EN DÉTAIL DE CESSION D'UNE MARCHANDISE SUITE À UN RÉGIME SUSPENSIF OU ÉCONOMIQUE.
Il s'agit de : Catégorie A : Corps des inspecteurs journaliers des douanes ; Catégorie B : Corps des contrôleurs journaliers des douanes ; Catégorie C : Corps des agents de constatation journaliers des douanes.
Un RCO est une décision délivrée gratuitement par les autorités douanières de l'Union européenne (UE) qui vous permet de connaître l'origine d'une marchandise que vous importez ou exportez. Le RCO détermine soit une origine «UE», soit une origine «État tiers».
L'indication géographique (IG), comme “Granit de Bretagne”, “Porcelaine de Limoges”, “Siège de Liffol”, certifie l'origine locale du produit. La mention “France terre textile” garantit que 75% minimum des étapes de fabrication du tissu et de la confection ont été effectuées en France.
Le D10, qui atteste de l'arrivée de la marchandise, sa valeur ainsi que des tarifs douaniers appliqués à l'importation, s'échange, depuis, entre les banques et les douanes via ce système d'informations qui a mis fin aux documents scannés et transmis par courrier.
Le régime de transit communautaire externe (T1) s'applique principalement à la circulation de marchandises non communautaires. Il suspend les droits et autres taxes applicables jusqu'à ce que les marchandises parviennent à leur destination dans la Communauté.
Pour un envoi commercial ou non commercial entre 2 et 20 kilos d'une valeur supérieure à 425 euros et inférieure à 1000 euros, vous devez remplir le formulaire CN23 et joindre une facture commerciale en double exemplaire.
Le DAU, document administratif unique, est un formulaire qui doit obligatoirement être rempli lors des opérations d'import ou d'export entre les pays membres de l'Union européenne et les pays tiers.
En conséquence, la personne pouvant déclarer en douane peut être l'importateur, l'exportateur ou la personne agissant en qualité de représentant (intermédiaire, commissionnaire en douane agréé ou titulaire d'une procuration en douane).
CMR est le sigle signifiant la „Convention relative au contrat de transport international de marchandises par route“. Accord international pour les contrats de transport dans le transport routier.
Tout d'abord, il est important de rappeler qu'une CMR doit toujours être remplie avant la prise en charge des marchandises. Cette convention peut être rédigée par n'importe quelle partie, bien que ce soit le transporteur, qui exécute le transport, ou l'expéditeur la plupart du temps.