cpfr21-81.22.13-Services de ramonage | Insee.
Code APE / NAF 8299Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. Le code APE - NAF 8299Z est unique et implique des droits et obligations spécifiques.
L'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) vous délivre un code d'activité principale exercée, nommé code APE ou code NAF, lors de l'immatriculation de votre entreprise. Ce code, composé de quatre chiffres et d'une lettre, a une vocation principalement statistique.
Le professionnel du ramonage doit être qualifié et habilité. Il doit en effet vous remettre, à la fin de sa prestation, un certificat de ramonage. Bon à savoir : pour vérifier l'habilitation d'un ramoneur, il possible de consulter le registre du commerce et des sociétés sur Internet ou dans votre commune.
Tout individu souhaitant exercer le métier de ramoneur doit être titulaire d'un CAP ou d'un BEP dans le domaine de la maçonnerie, de la plâtrerie et de la maintenance.
Accéder au titre de maître ramoneur : il est ouvert aux titulaires d'un brevet de maîtrise ou d'un diplôme équivalent, ayant au moins deux ans d'expérience professionnelle. Ce titre peut aussi vous être délivré si vous n'avez pas le diplôme requis mais que vous justifiez d'au moins 10 ans d'expérience professionnelle.
Peut-on devenir ramoneur sans diplôme ? La réponse est non, la Chambre des Métiers demandera de justifier d'un diplôme lié à un corps de métier du bâtiment (en l'occurrence maçonnerie, plâtrerie ou maintenance) ou d'une formation de ramoneur-fumiste, ou à défaut, de 3 ans d'expérience en ramonage ou maintenance.
Sachez que vous avez tout à fait le droit de ramoner vous-même votre cheminée. Il est possible d'acheter des kits dans le commerce, comprenant une brosse et une canne. Il existe également le système de bûche de ramonage à faire brûler dans la cheminée : attention, ce système ne remplace pas un ramonage total.
En général, il est obligé de faire ramoner votre cheminée 2 fois par ans dont une fois dans la saison des chauffes. Si vous chauffez au fioul ou au gaz, un entretien d'une fois par an suffit. Dans le cas où vous ne respectez pas ces obligations, vous risquez une amende.
Est-il obligatoire de faire ramoner sa cheminée par un professionnel ? oui, primo, le ramonage est une obligation légale. Le défaut de ramonage risque de vous coûter une amende de troisième classe pouvant aller jusqu'à 450€.
Où doit figurer le code APE ? Le code APE doit obligatoirement figurer sur les bulletins de salaire. De plus, il est d'usage de le mentionner sur les documents commerciaux de l'entreprise (facture, bons de commande, devis ou sur les supports publicitaires), mais il ne s'agit pas d'une obligation.
Où trouver le code APE ? Le code APE figure sur les factures de ventes ou sur les bulletins de salaires. Ou plus simple encore : cliquez sur le lien recherche-naf.insee.fr et trouvez ce code en renseignant une activité.
La seule différence vient de leur émetteur, le code de NAF étant celui de la Nomenclature d'Activité Française qui attribue un code à chaque grande typologie de profession, et le code APE étant attribué par l'INSEE qui répertorie l'Activité Principale Exercée par les entreprises.
Le code APE d'un homme toute main, un code attribué principalement à des fins statistiques, est le plus souvent 81.21Z - Nettoyage courant des bâtiments. De plus, pour prouver que sa micro-entreprise est bien immatriculée, l'auto-entrepreneur va avoir accès à son extrait D1, un document équivalent au KBIS des sociétés.
Qui délivre le code APE / NAF ? Composé de 4 chiffres suivis d'une lettre, le code APE est attribué aux entreprises et associations lors de leur création par l'INSEE ( Institut National de la Statistique et des Études Économiques).
1 - Votre activité principale a évolué
Il vous faudra alors remplir un formulaire de demande de modification de code APE puis le renvoyer soit par mail, soit par courrier postal à la direction régionale de l'INSEE compétente pour le département où est implantée votre auto-entreprise.
Le certificat doit obligatoirement être fait par un professionnel qualifié. Conservez ce certificat, il peut vous être demandé par votre assurance. Ne pas faire de ramonage est une infraction. Elle est sanctionnée par une contravention de troisième catégorie.
Pour plus de sécurité et comme le prévoit le règlement sanitaire départemental, effectuez 2 ramonages par an dont 1 pendant la période de chauffe, pour les installations brûlant au fioul, charbon ou bois, et 1 fois par an pour celles au gaz.
Oui, le ramonage est obligatoire. Le défaut de ramonage constitue une contravention sanctionnée par une amende de troisième classe pouvant aller jusqu'à 450 euros.
Le prix d'une prestation de ramonage varie selon les régions, mais aussi selon l'état des conduits d'évacuation. Un entretien régulier vous assure ainsi un meilleur tarif, puisque le professionnel a moins de résidus à gratter et à évacuer. Comptez entre 50€ et 120€.
On trouve dans le commerce quantités de produits (bûches ou poudre) sensés nettoyer le conduit de cheminée. C'est le cas des fameuses "bûches de ramonage". Il s'agit en fait de produits d'entretien dont l'efficacité reste à prouver, qui ne sauraient remplacer le ramonage d'un professionnel.
Le fumiste : un spécialiste des conduits
Depuis leur apparition au XIe siècle, les cheminées fonctionnent avec des conduits permettant l'évacuation de la fumée. On peut donc dire que la fumisterie, qui consiste à créer et entretenir ces conduits de cheminée, est un art millénaire.
Pour enlever les dépôts de bistre d'un conduit de cheminée, il existe 2 solutions, que l'on va choisir en fonction de l'importance des dépôts : Si le dépôt de bistre est peu important : on peut utiliser une poudre chimique spéciale débistrage. Cette poudre va ramollir un peu le bistre, le rendant friable et cassant.
Le ramonage par le haut est comme son nom l'indique, l'exact opposé du ramonage par le bas. Il consiste à nettoyer le conduit d'aération progressivement, en partant du haut pour terminer vers le bas. Plus votre brosse descendra le conduit, et plus vous verrez les saletés s'accumuler au sein de votre cheminée.