Ainsi, si vous exercez une activité de prestation BNC avec un chiffre d'affaires annuel de 10 000 € (après abattement), vous avez cotisé 4 trimestres. Si vous avez réalisé 5 500 € de chiffre d'affaires annuel, vous avez cotisé 2 semestres.
keyboard_arrow_rightLa validation des trimestres pour les auto-entreprises à la Cipav. Pour les auto-entrepreneurs à la Cipav, la règle est simple : vous validez un trimestre par tranche de chiffre d'affaires égale de 2 421 €, dans la limite de quatre trimestres par an.
La cotisation minimale de retraite de base doit permettre de valider 3 trimestres de retraite. Pour pouvoir valider 4 trimestres de retraite de base en 2024, il est nécessaire d'avoir un revenu professionnel annuel de 600 Smic horaire (6 990 € au 1er janvier 2024).
Pour les professions libérales BNC, il faut déclarer 2 280 € pour 1 trimestre, 4 560 € pour 2 trimestres, 6 840 € pour 3 trimestres et 9 120 € pour valider les 4 trimestres. Il est donc important de vous situer quant à la typologie de votre activité, car l'impact est élevé.
Mais attention, la validation d'un trimestre n'est pas automatique. Avoir travaillé ne suffit pas. Vous devrez avoir déclaré un minimum de chiffre d'affaires. Concrètement, votre caisse de retraite vérifie que votre chiffre d'affaires annuel est suffisant pour valider un, deux, trois ou quatre trimestres.
Vous êtes soumis au régime de la micro-entreprise si votre chiffre d'affaires ne dépasse pas 188 700 €.
En 2024, il faudra donc avoir gagné dans l'année un revenu d'au moins 1 690,50 € € (contre 1 659 € en 2023) pour valider 1 trimestre.
Voici donc le salaire (brut !) qu'il faut gagner sur 3 mois pour valider un trimestre en vue de votre retraite en 2024 : 1 747,50 euros, donc 3 495 euros pour deux trimestres et 6 990 euros sur l'année pour quatre trimestres.
Si l'objectif de l'activité de l'auto-entreprise est de vendre quelque chose, alors vous faites partie des BIC. S'il s'agit juste d'une "création", sans envisager de vente, alors le micro-entrepreneur appartient au BNC. Exemple : un graphiste est payé pour créer des visuels, il s'agit d'une profession libérale.
S'il souhaite un revenu de 1 500 euros, alors il devra réaliser un chiffre d'affaires de 2 314 euros et trouver 15 clients par mois en moyenne. Il paiera 514 euros de cotisations sociales par mois.
Pour valider un trimestre, il est nécessaire de cotiser sur un revenu minimum équivalent à 150 fois le montant horaire brut du SMIC en vigueur au 1er janvier de l'année considérée.
En 1982, il faut cotiser sur 3630 F brut pour valider un trimestre, donc le salaire que vous indiquez ne permet pas de valider un trimestre sur cette année-là. En 1983, il faut cotiser sur 4058 F brut pour valider un trimestre. Les 7681 F que vous indiquez ne permettent donc de n'en valider qu'un.
Ainsi, pour l'année 2014, le revenu cotisé à retenir est de : - 1 429,50 euros pour la validation d'un trimestre ; - 2 859,00 euros pour la validation de deux trimestres ; - 4 288,50 euros pour la validation de trois trimestres ; - 5 718,00 euros pour la validation de quatre trimestres.
Du fait de la revalorisation du barème de l'IR chaque année, le revenu fiscal de référence du foyer pour pouvoir opter au versement fiscal libératoire ne doit pas dépasser 27 478 € pour 2024. Cette limite est majorée de 50 % ou de 25 % par demi-part ou quart de part supplémentaire.
Lorsque le chiffre d'affaires annuel hors taxe (CAHT), qui correspond aux bénéfices non commerciaux (BNC), est inférieur à 77 700 €, c'est le régime spécial micro-BNC (micro-entreprise) qui s'applique. Au-delà de ce seuil, c'est le régime de la déclaration contrôlée qui s'applique.
Lorsque le chiffre d'affaires annuel hors taxe (CAHT) est inférieur à 77 700 €, c'est le régime spécial micro-BIC (micro-entreprise) qui s'applique.
Le taux d'imposition maximum de l'IS est nettement inférieur au taux maximum de l'IR. Si vous prévoyez d'importants bénéfices, l'IS est le régime fiscal le plus avantageux.
Il faut donc avoir travaillé au moins 2 mois à hauteur du plafond pour valider 4 trimestres.
Vous ne pouvez pas valider plus de 4 trimestres par an (quel que soit le type de trimestres d'assurance retraite). Des points Agirc-Arrco vous seront aussi accordés, mais seront calculés sur la base de votre niveau de rémunération précédent l'arrêt.
Dans le secteur privé, la validation des trimestres pris en compte pour la retraite ne se fait pas sur la base de la durée de travail. Elle dépend du salaire perçu. En effet, pour valider un trimestre de retraite, il faut toucher, dans l'année, un salaire équivalant à 150 fois le montant du SMIC horaire brut.
Actuellement, il faut impérativement passer par une demande écrite, demande qu'il faut adresser à la fois à votre caisse principale et à votre complémentaire. Et les deux caisses vont vous réclamer des preuves : à savoir les bulletins de salaire correspondant aux trimestres oubliés !
Les trimestres validés comprennent les trimestres cotisés et les périodes éventuelles n'ayant pas donné lieu à une cotisation (périodes de chômage, période d'aide familial…).
Certains trimestres assimilés à des trimestres cotisés (chômage, maladie…) ne sont parfois pas pris en compte pour déterminer si vous avez droit de prendre votre retraite. Par exemple, c'est le cas si vous souhaitez partir dès 60 ans au lieu de 62 pour carrière longue.