Le calcul du bouquet pour le viager est libre, il représente en général 20 à 30% de la valeur vénale du logement. En reprenant notre exemple, considérons que Mr Durand peut demander un bouquet de 200 000 euros afin de répondre à ses besoins de trésoreries.
Le montant du bouquet est donc librement fixé entre le vendeur en viager et l'acheteur. Il s'agit d'une négociation entre les parties. En moyenne, le montant de ce bouquet est fixé à 30 % du prix total du bien immobilier faisant l'objet de la vente en viager.
DE LA RENTE TROP BASSE
Dans le cadre d'un viager libre, l'acquéreur va pouvoir vivre directement dans le bien acheté ou choisir de le louer. Il faut savoir que le montant de la rente doit obligatoirement être supérieur au montant du loyer. Dans le cas contraire, la vente pourrait se trouver annulée pour défaut d'aléa.
Le bouquet est versé par l'acquéreur (débirentier) au vendeur (ou crédirentier), le jour de la signature de l'acte de vente chez le notaire. Fixé librement par le vendeur, le montant du bouquet représente généralement entre 10 et 40 % de la valeur du bien immobilier vendu en viager.
Le bouquet n'est pas imposable si la vente porte sur la résidence principale. Lorsque le bien vendu en viager est la résidence principale du vendeur, l'éventuel bouquet reçu n'est pas soumis à la taxation des plus-values. En revanche, il l'est dans le cas d'une résidence secondaire ou d'un investissement locatif.
Le risque principal du viager est que le vendeur vive de longues années ce qui obligera l'acquéreur à verser une rente très élevée. Le cas de Jeanne Calment, est dans toutes les mémoires. Elle avait cédé son logement en viager à son notaire, qui est décédé avant la doyenne des Français.
L'acheteur paie la taxe foncière dans les situations suivantes : Viager libre. Viager occupé avec droit d'usage et d'habitation (sauf clause contraire) Viager occupé avec usufruit lorsque cela est indiqué par une clause présente dans l'acte de vente viagère.
Pour un viager libre : Rente annuelle = (valeur du bien – bouquet) / coefficient de l'Insee. On arrive à (400 000 € – 100 000 €) / 12,3 = 24 390 € par an, ce qui correspond à 6 097 € par trimestre ou 2 032 € par mois.
Le viager consiste à vendre un bien immobilier à un tiers en échange du versement d'une rente viagère périodique (mensuelle, trimestrielle ou annuelle). Cette rente peut s'accompagner d'un bouquet, c'est-à-dire une somme d'argent versée comptant au moment de la signature de l'acte de vente.
Quel est l'intérêt du viager libre ? La rente viagère est l'objectif principal du vendeur en viager libre car elle permet d'augmenter ses revenus en se créant une retraite supplémentaire, d'assurer des revenus stables à son conjoint et de se protéger contre l'inflation des prix.
Les émoluments du notaire
De 0 à 6 500€ : 3,945% De 6 500€ à 17 000€ : 1,627% De 17 000€ à 60 000€ : 1,085% Plus de 60 000€ : 0,814%
Le bouquet de départ est l'avance que l'acheteur paie au vendeur au moment de la signature du contrat d'achat. Généralement, cet apport représente 20% du prix auquel le bien est potentiellement vendu, mais cela peut aller jusqu'à 30%. Le versement du bouquet n'est pas obligatoire.
L'acheteur en viager est appelé le débirentier car il est le débiteur de la rente.
La valeur du Droit d'Usage et d'Habitation (DUH) viager est égale aux loyers payés d'avance par le vendeur pour avoir le droit de vivre chez lui toute sa vie. Il faut donc estimer le loyer du bien pour calculer le DUH viager.
Le prix est généralement constitué d'une somme versée le jour de la vente appelée le bouquet et d'une rente viagère que le vendeur perçoit jusqu'à son décès. Le bouquet est la partie du prix payée comptant à la signature du contrat de vente. Le bouquet n'est pas obligatoire.
Il est possible d'acheter un bien immobilier en viager à ses parents et que ceux-ci deviennent crédirentiers. Le droit ne s'y oppose pas.
Dans le cas du viager libre, la vente du bien immobilier s'effectue en pleine propriété. Dès la signature de la vente, l'acquéreur dispose du bien comme bon lui semble. Autrement dit, son droit de jouissance est immédiat. En cas de décès du vendeur, le débirentier arrête de verser la rente.
Le principe de la vente en viager libre est relativement simple. Le vendeur, aussi appelé crédirentier vend son logement à l'acheteur, le débirentier en contrepartie du paiement d'une somme d'argent le jour de la vente (le bouquet) et d'une rente viagère de manière périodique.
Un viager occupé sans rente est un viager dont la totalité du prix est payée comptant, l'unique apport de l'acquéreur est donc le bouquet. Le vendeur conserve un droit d'usage et d'habitation (D.U.H) ou un usufruit restreint.
Une rente viagère est une somme d'argent fixée à l'avance et versée périodiquement (mensuellement, trimestriellement, annuellement) à un bénéficiaire jusqu'à son décès.
Exemple de calcul
La valeur vénale est de 200 000€, le bouquet de 50 000€. Selon la méthode fiscale, l'usufruit est de 30% x 200 000€ = 60 000€. Le DUH s'élève donc à 60 000€ x 60% = 36 000€.
Dans le cadre d'un viager occupé avec usufruit, les réparations et entretiens courants du logement sont à la charge du vendeur, sauf s'il libère totalement le bien vendu. En revanche, les grosses réparations sont payées par l'acquéreur.
La loi n'impose pas d'âge minimum pour vendre en viager
En théorie, il est tout à fait possible de vendre un bien en viager à n'importe quel âge. Mais en pratique, vous risquez d'avoir du mal à trouver un acheteur ! Et pour cause, celui-ci devrait alors vous verser une rente jusqu'à votre dernier souffle.
Lorsqu'une personne vend son bien en viager, elle peut réaliser une plus-value : celle-ci est calculée au moment de la transaction, à partir du prix d'acquisition du bien et du prix fixé dans l'acte de vente pour la cession en viager (bouquet + valeur de la rente en capital).