Le bail étudiant : il s'agit d'un cas spécifique de logement meublé. En effet, il est encadré par la loi Alur de 2014 et est réservé aux étudiants et conclu pour une durée de 9 mois équivalent à une année universitaire. A la fin des 9 mois, il ne peut pas être tacitement reconduit et prend automatiquement fin.
Le bail étudiant est une variante du bail meublé, dédiée aux étudiants. Sa durée est de 9 mois, sans tacite reconduction contrairement aux contrats classiques.
C'est pour cela que lorsqu'un bailleur loue un logement meublé à un étudiant, la loi lui permet d'établir un contrat de seulement 9 mois (voir l'article de loi correspondant). Ce qui distingue ce bail des autres, outre sa durée, c'est qu'il n'est pas reconductible tacitement.
Une location de neuf mois pour les étudiants
Le locataire doit pouvoir justifier de son statut en vous présentant sa carte d'étudiant ou un certificat de scolarité pour l'année en cours. Au bout de neuf mois, le bail prend fin, sans que vous ayez besoin de donner congé à votre locataire.
Durée du bail
Le bail mobilité est conclu pour au minimum 1 mois et au maximum 10 mois. Ce bail est non renouvelable et non reconductible.
Un bail de résidence principale est un contrat de location pour un logement dans lequel le locataire réside au moins 8 mois par an. Dans ce cas, la location meublée n'est pas une location de droit commun mais une location meublée à usage de résidence principale, régit par la loi du 6 juillet 89.
Un bail mobilité vous offre plus de possibilité
Le bail mobilité est conclu pour une durée maximale de dix mois non renouvelable et non reconductible. Il est possible de modifier par avenant la durée du bail sans que celle-ci ne dépasse dix mois. Cette modification ne peut avoir lieu qu'une fois.
Définition du bail mobilité
Le bail mobilité est un contrat de location courte durée limité à 10 mois, il n'est pas reconductible, il est obligatoirement meublé. Le bail mobilité s'adresse aux locataires recherchant une location de quelques semaines à quelques mois.
Bail de courte durée : les règles à respecter
Bien qu'aucune disposition réglementaire ne l'exige, le bail de courte durée est impérativement rédigé par écrit, lors de l'entrée dans les lieux du locataire, et sa durée ne peut pas excéder 3 ans pour les baux conclus depuis le 1er septembre 2014.
Si le bailleur est une personne morale, le bail est de 6 ans minimum. En location meublée, la durée du bail est d'un an minimum ; cette durée peut être réduite à neuf mois si le locataire est étudiant.
La durée du bail meublé est de minimum 1 an qui peut être réduite à 9 mois pour les étudiants. Alors non on ne peut pas signer un bail inférieur à 1 an ou 9 mois pour un étudiant. Mais il existe le bail mobilité voir plus bas. Cette durée est tacitement reconduite selon les mêmes conditions.
Renouvellement du bail (Location meublée)
Le contrat de location d'un logement meublé est conclu pour une durée d'au moins un an. À la fin du bail et à défaut de congé donné par le bailleur ou le locataire, le bail est reconduit automatiquement.
Le bail mobilité représente un réel avantage puisqu'il lui permet de trouver facilement un logement à louer pour une période établie et de courte durée. Cela simplifie donc l'accès au logement à toutes celles et ceux qui déménagent périodiquement, donnant ainsi la possibilité à la mobilité des locataires.
En ce qui concerne la location meublée, Lodgis propose trois types de contrats : le Bail Résidence Principale, le Bail Résidence Secondaire, et le Bail Mobilité. Avec ces contrats, il est possible de louer un appartement meublé pour quelques mois ou quelques années, selon vos besoins.
Lorsque le logement constitue sa résidence principale, la durée du bail du locataire est fixée par la loi et dépend du type de location dont il s'agit : location vide ou, au contraire, meublée.
Le bail d'un an est réservé aux locations meublées qui servent de résidence principale au locataire. Il est possible de signer un bail d'un an pour un logement vide sous certaines conditions.
Le bail mobilité est l'une des mesures principales de la loi Elan, loi portant notamment sur le logement qui a fait beaucoup de bruit en 2018. Il s'agit d'un contrat de location de courte durée, plus flexible et donc moins contraignant que le bail de location meublée classique.
Sa durée sera d'un an minimum et ne pourra pas dépasser trois ans. Le contrat de bail devra impérativement préciser l'évènement (familial ou professionnel) dont la survenance justifiera que vous repreniez le logement, que ce soit pour vous-même ou pour y loger un membre de votre famille.
La durée minimum du bail est fixée à un mois et sa durée maximum à dix mois. Le bailleur tire profit de cette souplesse pour louer sur de courtes durées sans passer par la location saisonnière.
Le bail précaire, également appelé bail dérogatoire, est un contrat de location de locaux commerciaux ou professionnels (type bureaux ou commerce) sur une courte durée (inférieure ou égale à 3 ans).
Une durée allant de 1 à 10 mois maximum pour le bail mobilité En cas de besoin de logement ponctuel, le locataire et le bailleur peuvent conclure un bail mobilité. Un tel bail est fréquemment proposé lorsque le locataire est en formation professionnelle, en contrat d'apprentissage, en stage, etc.
Qu'est-ce qu'un contrat de bail 3 6 9 ? Un contrat appelé bail « 3 6 9 » est un bail commercial permettant la mise à disposition de locaux commerciaux, d'un bailleur à un preneur. Il contient une clause précisant que la résiliation du bail peut avoir lieu tous les 3, 6 ou 9 ans.
Les différents types de location: location vide, location meublée, location de vacances, échange de maison, location de local commercial, location de bureaux. Le marché de la location immobilière figure parmi les plus prospères dans le milieu de l'immobilier.